Prélèvement SEPA contesté
Prélèvement SEPA contesté : quel scénario et quelles preuves ?
Un prélèvement SEPA contesté doit d’abord être classé : mandat autorisé mais montant inattendu, mandat révoqué, ou opération non reconnue. Conservez le relevé, le mandat ou contrat, les échanges avec le créancier et la réclamation à la banque, sans partager d’IBAN sur cette page. Les règles et délais diffèrent selon la catégorie et doivent être vérifiés dans les sources officielles. L’outil prépare deux démarches distinctes ; il ne promet pas un remboursement et ne traite ni carte, ni virement, ni saisie.
Juridiction : France · droit français
Registre des faits et preuves
Une ligne relie chaque question à la preuve à conserver et à la vérification suivante.
| Question à classer | Réponse directe | Statut |
|---|---|---|
| S’agit-il bien d’un prélèvement SEPA ? | Vérifiez le libellé et le type d’opération sans copier les données bancaires dans l’outil. | À vérifier dans la source |
| Avez-vous signé ou accepté un mandat ? | Retrouvez le mandat ou le contrat ; l’absence dans vos dossiers ne prouve pas à elle seule l’absence d’autorisation. | À vérifier dans la source |
| Le montant ou la date étaient-ils attendus ? | Séparez l’autorisation du mandat de la conformité du montant prélevé. | À vérifier dans la source |
| Le mandat avait-il été révoqué ? | Conservez la révocation et sa preuve de réception. | À vérifier dans la source |
| Quelles preuves envoyer à la banque ? | Préparez une chronologie, l’opération catégorisée et les pièces sans diffuser d’identifiant complet. | À vérifier dans la source |
| Faut-il aussi contacter le créancier ? | Oui, la contestation bancaire et le litige contractuel avec le créancier sont deux questions distinctes. | À vérifier dans la source |
Classer la prochaine question — sans saisir les faits du dossier
Choisissez seulement une catégorie. Aucune date, somme, identité, référence, pièce ou saisie libre n’est envoyée à la mesure d’audience.
S’agit-il bien d’un prélèvement SEPA ?
Vérifiez le libellé et le type d’opération sans copier les données bancaires dans l’outil.
Vérifiez cette route dans la source officielle citée et le document complet.
- AUTHORIZED_AMOUNT_DISPUTE · Vérifiez le libellé et le type d’opération sans copier les données bancaires dans l’outil.
- UNRECOGNIZED_MANDATE · Retrouvez le mandat ou le contrat ; l’absence dans vos dossiers ne prouve pas à elle seule l’absence d’autorisation.
- REVOKED_MANDATE_PROOF · Séparez l’autorisation du mandat de la conformité du montant prélevé.
- OTHER_PAYMENT_ROUTE · Conservez la révocation et sa preuve de réception.
S’agit-il bien d’un prélèvement SEPA ?
Vérifiez le libellé et le type d’opération sans copier les données bancaires dans l’outil. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Avez-vous signé ou accepté un mandat ?
Retrouvez le mandat ou le contrat ; l’absence dans vos dossiers ne prouve pas à elle seule l’absence d’autorisation. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Le montant ou la date étaient-ils attendus ?
Séparez l’autorisation du mandat de la conformité du montant prélevé. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Le mandat avait-il été révoqué ?
Conservez la révocation et sa preuve de réception. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Quelles preuves envoyer à la banque ?
Préparez une chronologie, l’opération catégorisée et les pièces sans diffuser d’identifiant complet. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Faut-il aussi contacter le créancier ?
Oui, la contestation bancaire et le litige contractuel avec le créancier sont deux questions distinctes. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Quels délais faut-il vérifier ?
La qualification autorisée ou non autorisée change la règle ; consultez la source actuelle et la banque rapidement. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Quand signaler une fraude plus large ?
Une usurpation ou d’autres opérations inconnues exigent le parcours de sécurité/fraude adapté. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.