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Droit français

Marchés publics et exécution

Offre, attribution et exécution d'un marché public : distinguez candidature, contestation et comptes du contrat français concerné.

Chaque fiche répond à une situation précise et propose une préparation gratuite des pièces.

Par la Rédaction juridique AlphaDeep

Sources vérifiées le

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

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Code de justice administrative art. L551-1Code de justice administrative art. L551-13Service Public Entreprendre : rejet de l’offre et recours

Quand une modification est-elle substantielle ?

R2194-7 énonce ses critères de concurrence, équilibre, périmètre ou titulaire. Aucun pourcentage unique ne garantit ici la licéité de l'avenant.

Code de la commande publique art. L2194-1Code de la commande publique art. R2194-7

Le calcul gratuit décide-t-il du solde payable ?

Non. Il compare montants documentés et versements. Une ligne contestée reste contestée même si l'addition est correcte.

CCAG-Travaux approuvé par arrêté du30mars2021 (contractual incorporation required) art. 12CCAG-Travaux approuvé par arrêté du30mars2021 (contractual incorporation required) art. 55CCAG-Travaux : arrêté du 30 mars 2021

Un prix total et une décomposition détaillée sont-ils identiques ?

Non. Nature, contenu et contexte doivent être examinés. Aucune communicabilité universelle de tous les prix ou procédés n'est affirmée ici.

Code de la commande publique art. L2132-1Code des relations entre le public et l’administration art. L311-6Code des relations entre le public et l’administration art. L311-7

Sources

Quelles références officielles consulter ?

  1. Code de justice administrative art. L551-1Légifrance
  2. Code de justice administrative art. L551-13Légifrance
  3. Service Public Entreprendre : rejet de l’offre et recoursSource officielle
  4. Code de la commande publique art. R2191-32Légifrance
  5. Code de la commande publique art. R2191-35Légifrance
  6. Code de la commande publique art. R2191-36Légifrance
  7. Code de la commande publique art. L2194-1Légifrance
  8. Code de la commande publique art. R2194-7Légifrance
  9. Code de la commande publique art. R2112-13Légifrance
  10. Code de la commande publique art. R2112-14Légifrance
  11. DAJ/OECP : Guide sur le prix, mise à jour juin2024Source officielle
  12. CCAG-Travaux approuvé par arrêté du30mars2021 (contractual incorporation required) art. 50Légifrance
  13. CCAG-Travaux approuvé par arrêté du30mars2021 (contractual incorporation required) art. 51Légifrance
  14. CCAG-Travaux : arrêté du 30 mars 2021Source officielle
  15. CCAG-Travaux approuvé par arrêté du30mars2021 (contractual incorporation required) art. 12Légifrance
  16. CCAG-Travaux approuvé par arrêté du30mars2021 (contractual incorporation required) art. 55Légifrance
  17. CCAG-Travaux : arrêté du 30 mars 2021Source officielle
  18. Code de la commande publique art. R2142-20Légifrance
  19. Code de la commande publique art. R2142-24Légifrance
  20. Code de la commande publique art. L2152-5Légifrance
  21. Code de la commande publique art. L2152-6Légifrance
  22. Code de la commande publique art. R2152-3Légifrance
  23. Service Public Entreprendre : rejet de l’offre et recoursSource officielle
  24. Code de la commande publique art. L2132-1Légifrance
  25. Code des relations entre le public et l’administration art. L311-6Légifrance
  26. Code des relations entre le public et l’administration art. L311-7Légifrance
  27. Code de la commande publique art. L2141-11Légifrance
  28. Code de la commande publique art. L2141-6-1Légifrance
  29. Code de la commande publique art. L2141-2Légifrance

Dernier contrôle des textes cités : 1er novembre 2026

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