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Droit suisse

Adaptation autorisée et dénaturation de l’œuvre

En Suisse, l’art. 11 LDA permet à l’auteur de s’opposer à une altération qui porte atteinte à sa personnalité, même lorsque la modification est autrement autorisée. Isolez le passage contesté dans l’original et la version publiée. Comparez-le avec la clause d’adaptation et les éléments précis invoqués par l’auteur.

Voir les pièces à comparer

Sources vérifiées le

Droit suisse

Établir l’altération et son effet avant de demander une correction

Exemple fictif
Original, version approuvée et version diffusée rapprochésComparaison documentée
Atteinte invoquée à la personnalité étayéeÉlément d’impact manquant

Les pièces à compléter permettent de distinguer le consentement à l’adaptation, la diffusion et l’effet allégué sur l’auteur.

Mes pièces

Julie by AlphaDeep est une IA juridique pour préparer vos questions et examiner vos pièces. Les fiches suisses vous donnent accès aux textes officiels.

Droit suisse

Quel contrat permet l’adaptation et quel est son périmètre ?

Relevez le document signé qui permet l’adaptation, le titulaire, les éléments à utiliser et l’exploitation convenue. Comparez la clause aux annexes et aux versions approuvées. L’autorisation est une pièce de départ pour examiner ensuite l’altération litigieuse sous l’article 11.

Loi suisse sur le droit d’auteur, article 11, intégrité et personnalité de l’auteur

Quels extraits de l’original et de la version publiée comparer ?

Sélectionnez le même passage dans l’œuvre originale et dans la publication. Indiquez la page, l’heure ou le numéro de version, et gardez le contexte. Une troisième colonne peut identifier le texte effectivement approuvé si cette version diffère de la publication.

Loi suisse sur le droit d’auteur, article 11, intégrité et personnalité de l’auteur

Quelle modification est documentée et quand a-t-elle été diffusée ?

Décrivez l’ajout, la suppression ou le changement de sens puis relevez le jour et le lieu de diffusion. Conservez un exemplaire ou un fichier daté. Le passage contesté doit pouvoir être retrouvé dans la version présentée au public.

Loi suisse sur le droit d’auteur, article 11, intégrité et personnalité de l’auteur

Quelle autorisation couvre effectivement cette modification ?

Cherchez une clause, un message d’accord ou une annexe qui couvre la modification identifiée. Vérifiez sa date, son auteur et les limites de la validation. La permission de faire une adaptation et le consentement à la version effectivement diffusée se documentent séparément.

Loi suisse sur le droit d’auteur, article 11, intégrité et personnalité de l’auteur

En quoi l’altération porte-t-elle atteinte à la personnalité de l’auteur ?

Expliquez l’effet concret de l’altération sur l’auteur et la façon dont le public le relie à la version publiée. L’article 11, alinéa 2, permet à l’auteur de s’opposer à une altération portant atteinte à sa personnalité, même si une modification est autorisée. Montrez pourquoi le contexte importe.

Loi suisse sur le droit d’auteur, article 11, intégrité et personnalité de l’auteur

Quelles pièces étayent cette atteinte distinctement de l’autorisation ?

Rassemblez les deux versions, leur contexte et les éléments qui documentent l’impact allégué. Identifiez qui voit le changement et où figure l’association avec l’auteur. Séparez ces preuves du contrat qui permettait d’exploiter l’adaptation.

Loi suisse sur le droit d’auteur, article 11, intégrité et personnalité de l’auteur

Quelle version ou condition de validation reste à vérifier ?

Vérifiez si l’accord visait une version précise, une validation avant diffusion ou seulement certains formats. Demandez le fichier approuvé, sa date et la preuve de l’accord. Notez si la diffusion a précédé une validation attendue ou utilisé un état différent.

Loi suisse sur le droit d’auteur, article 11, intégrité et personnalité de l’auteur

Quelle demande de correction peut être délimitée par les pièces ?

Délimitez la modification proposée au passage ou au support que vous pouvez identifier. Par exemple, demandez le retour au texte approuvé dans une édition précise ou la rectification d’un élément attribué à l’auteur. Joignez le contexte et la preuve de diffusion dans la demande.

Loi suisse sur le droit d’auteur, article 11, intégrité et personnalité de l’auteur

Questions fréquentes

Quels extraits de l’original et de la version publiée comparer ?

Sélectionnez le même passage dans l’œuvre originale et dans la publication. Indiquez la page, l’heure ou le numéro de version, et gardez le contexte. Une troisième colonne peut identifier le texte effectivement approuvé si cette version diffère de la publication.

Quelle modification est documentée et quand a-t-elle été diffusée ?

Décrivez l’ajout, la suppression ou le changement de sens puis relevez le jour et le lieu de diffusion. Conservez un exemplaire ou un fichier daté. Le passage contesté doit pouvoir être retrouvé dans la version présentée au public.

Quelle autorisation couvre effectivement cette modification ?

Cherchez une clause, un message d’accord ou une annexe qui couvre la modification identifiée. Vérifiez sa date, son auteur et les limites de la validation. La permission de faire une adaptation et le consentement à la version effectivement diffusée se documentent séparément.

En quoi l’altération porte-t-elle atteinte à la personnalité de l’auteur ?

Expliquez l’effet concret de l’altération sur l’auteur et la façon dont le public le relie à la version publiée. L’article 11, alinéa 2, permet à l’auteur de s’opposer à une altération portant atteinte à sa personnalité, même si une modification est autorisée. Montrez pourquoi le contexte importe.

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