Résidence fiscale France
Résidence fiscale : deux étapes, aucun verdict automatique
La résidence fiscale française ne se résume pas à compter 183 jours. Il faut d’abord examiner les critères du droit interne—foyer, séjour principal, activité et centre des intérêts économiques—puis, si deux pays considèrent la personne résidente, lire la convention fiscale applicable et ses critères successifs. Chaque fait doit être documenté pour la période concernée. Ce navigateur indique les textes et questions à vérifier ; il ne vous déclare résident d’aucun pays et ne détermine aucune obligation déclarative.
Juridiction : France · droit français
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Choisissez une porte d’entrée : la sortie reste une vérification, jamais un verdict.
- 01Pourquoi les 183 jours ne suffisent-ils pas ?
Le nombre de jours n’est qu’un fait parmi plusieurs critères internes et conventionnels.
DGFiP nonresident status - 02Où se trouve le foyer ou le séjour principal ?
Documentez logement, famille et présence sans laisser une seule adresse décider.
BOFiP treaty precedence - 03Où l’activité professionnelle est-elle exercée ?
Décrivez activités, employeurs, fonctions et lieux pour la période concernée.
DGFiP nonresident status - 04Où se situe le centre des intérêts économiques ?
Rassemblez les liens économiques sans les transformer en score automatique.
BOFiP treaty precedence - 05Pourquoi vérifier d’abord le droit interne français ?
La convention intervient après l’analyse de la résidence revendiquée par chaque État.
DGFiP nonresident status - 06Quelle convention fiscale faut-il ouvrir ?
Sélectionnez le texte officiel entre la France et l’autre pays, dans sa version applicable.
BOFiP treaty precedence
Classer la prochaine question — sans saisir les faits du dossier
Choisissez seulement une catégorie. Aucune date, somme, identité, référence, pièce ou saisie libre n’est envoyée à la mesure d’audience.
Pourquoi les 183 jours ne suffisent-ils pas ?
Le nombre de jours n’est qu’un fait parmi plusieurs critères internes et conventionnels.
Vérifiez cette route dans la source officielle citée et le document complet.
- FRENCH_DOMESTIC_FACTS_REVIEW · Le nombre de jours n’est qu’un fait parmi plusieurs critères internes et conventionnels.
- TREATY_TEXT_REQUIRED · Documentez logement, famille et présence sans laisser une seule adresse décider.
- DUAL_RESIDENCE_REVIEW · Décrivez activités, employeurs, fonctions et lieux pour la période concernée.
- PROFESSIONAL_CONFIRMATION · Rassemblez les liens économiques sans les transformer en score automatique.
Pourquoi les 183 jours ne suffisent-ils pas ?
Le nombre de jours n’est qu’un fait parmi plusieurs critères internes et conventionnels. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Où se trouve le foyer ou le séjour principal ?
Documentez logement, famille et présence sans laisser une seule adresse décider. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Où l’activité professionnelle est-elle exercée ?
Décrivez activités, employeurs, fonctions et lieux pour la période concernée. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Où se situe le centre des intérêts économiques ?
Rassemblez les liens économiques sans les transformer en score automatique. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Pourquoi vérifier d’abord le droit interne français ?
La convention intervient après l’analyse de la résidence revendiquée par chaque État. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Quelle convention fiscale faut-il ouvrir ?
Sélectionnez le texte officiel entre la France et l’autre pays, dans sa version applicable. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Comment fonctionnent les critères conventionnels successifs ?
Ils s’examinent dans l’ordre du traité et avec les faits documentés, pas comme un quiz. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.
Quand consulter un fiscaliste ?
Double revendication, mobilité, télétravail, dirigeants ou actifs importants exigent une confirmation professionnelle. Lisez le document actuel dans son intégralité et conservez la preuve correspondante avant d’appliquer ce point à une situation.