Documents suisses · périmètre précisé
Radio, télévision et vidéo : dossiers suisses
Commencez par le service et la version réellement concernés. Les fiches suisses distinguent programme de radio ou télévision, offre de films à la demande, investissement et relevés de programmes. Elles séparent parrainage, mineurs, diversité, accessibilité, reprise et procédure de plainte. Gardez autorités et branches réelles : l’enregistrement d’une offre, une concession, un rapport et une décision ne sont pas des actes interchangeables.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Programme radio/TV ou films à la demande : quelle autorité identifier ? Quels actes suisses et quelles pièces souhaitez-vous préparer ? Julie recherche actuellement le droit français.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Service, films et obligations documentées
- Radio et télévision : annonce ou concession suisse
Matrice programme–organisateur–responsabilité–diffusion–annonce ou concession
- Vidéo à la demande : 5 priorités du registre suisse
Matrice entreprise–services–registre OFC–changements–obligations–visionnements
- Investissement cinéma : pièces de l’entreprise
Matrice OFC obligation–recettes–film–dépense–origine–indépendance–rapport
Programmes, public et pistes accessibles
- Programmes et catalogues : bases des quotas suisses
Rapprochement suisse bases TV/catalogue, quantités classées, inconnues et pièces de visibilité
- Parrainage TV : placement et identification en Suisse
Dossier TV suisse sponsor–genre–contrepartie–indépendance–mentions–diffusion
- Mineurs et télévision : mesures et diffusion suisses
Dossier suisse programme–appréciation–horaire–branche d’accès–mesures–signal
- Diversité à l’antenne : 5 priorités du dossier suisse
Matrice suisse service–concession–période–séquences–faits/opinions–diversité–réponse
- Accessibilité TV suisse : pistes et preuves diffusées
Matrice suisse service–branche–programme–pistes–rediffusion–contrôle–correction
Reprise et plainte sur un programme
- Reprise des programmes : accès au réseau en Suisse
Matrice suisse programme–réseau–zone–titre–capacité–conditions–réponse
- Plainte sur un programme : médiateur puis AIEP
Chaîne suisse publication–réclamation–médiateur–rapport–qualité pour agir–plainte
Questions fréquentes
Programme radio/TV ou films à la demande : quelle autorité identifier ?
Identifiez programme radio/TV ou offre de films à la demande, éditeur et acte reçu. Les fiches conservent les autorités et branches suisses correspondantes ; annonce, concession, inscription d’offre et rapport ne constituent pas une autorisation audiovisuelle unique.
Investissement et quotas : quels jeux de données ne pas fusionner ?
L’investissement rapproche obligation, recettes validées et dépenses. Les quotas rapprochent catalogue ou programmes, classifications fournies et dénominateur. Ne fusionnez pas montant financier et proportion de catalogue ; les données absentes restent inconnues et le registre ne certifie pas leur conformité.
Parrainage, mineurs et accessibilité : quelle version de diffusion suivre ?
Conservez version diffusée, genre, contrepartie et identification du parrainage, puis classement humain, horaire et avertissements. Les pistes accessibles ont leurs propres versions et preuves de livraison. Une autorisation ou un fichier ne couvre pas automatiquement chaque contrôle.
Reprise ou plainte de programme : quels actes et destinataires distinguer ?
La reprise suit chaîne, réseau, territoire et fondement de distribution. La plainte suit émission, passages, démarche au médiateur ou organe compétent et actes reçus. Ce ne sont ni un recours français transposé ni une demande technique de fréquence.
Références et versions
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401
État au 1er juin 2025
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401
État au 1er juin 2025
- Loi sur le cinéma (LCin), RS443.1 — Enregistrement et visionnements
État au 1er janvier 2024
- Loi sur le cinéma (LCin), RS443.1 — Enregistrement et visionnements
État au 1er janvier 2024
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Loi sur le cinéma (LCin), RS443.1
État au 1er janvier 2024
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Loi sur le cinéma (LCin), RS443.1
État au 1er janvier 2024
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401
État au 1er juin 2025
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401
État au 1er juin 2025
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401
État au 1er juin 2025
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401
État au 1er juin 2025
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401
État au 1er juin 2025
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401
État au 1er juin 2025
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401
État au 1er juin 2025
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401
État au 1er juin 2025
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401
État au 1er juin 2025
- AIEP — Plaintes : conditions et procédure
Page mise à jour le 1er juillet 2026 ; consultée le 9 novembre 2026
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40
État au 1er octobre 2024