Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Documents suisses · périmètre précisé

Radio, télévision et vidéo : dossiers suisses

Commencez par le service et la version réellement concernés. Les fiches suisses distinguent programme de radio ou télévision, offre de films à la demande, investissement et relevés de programmes. Elles séparent parrainage, mineurs, diversité, accessibilité, reprise et procédure de plainte. Gardez autorités et branches réelles : l’enregistrement d’une offre, une concession, un rapport et une décision ne sont pas des actes interchangeables.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Programme radio/TV ou films à la demande : quelle autorité identifier ?

Julie Exemple

Identifiez programme radio/TV ou offre de films à la demande, éditeur et acte reçu. Les fiches conservent les autorités et branches suisses correspondantes ; annonce, concession, inscription d’offre et rapport ne constituent pas une autorisation audiovisuelle unique.

Voir les références

Programme radio/TV ou films à la demande : quelle autorité identifier ? Quels actes suisses et quelles pièces souhaitez-vous préparer ? Julie recherche actuellement le droit français.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Service, films et obligations documentées

Programmes, public et pistes accessibles

Reprise et plainte sur un programme

Questions fréquentes

Programme radio/TV ou films à la demande : quelle autorité identifier ?

Identifiez programme radio/TV ou offre de films à la demande, éditeur et acte reçu. Les fiches conservent les autorités et branches suisses correspondantes ; annonce, concession, inscription d’offre et rapport ne constituent pas une autorisation audiovisuelle unique.

Investissement et quotas : quels jeux de données ne pas fusionner ?

L’investissement rapproche obligation, recettes validées et dépenses. Les quotas rapprochent catalogue ou programmes, classifications fournies et dénominateur. Ne fusionnez pas montant financier et proportion de catalogue ; les données absentes restent inconnues et le registre ne certifie pas leur conformité.

Parrainage, mineurs et accessibilité : quelle version de diffusion suivre ?

Conservez version diffusée, genre, contrepartie et identification du parrainage, puis classement humain, horaire et avertissements. Les pistes accessibles ont leurs propres versions et preuves de livraison. Une autorisation ou un fichier ne couvre pas automatiquement chaque contrôle.

Reprise ou plainte de programme : quels actes et destinataires distinguer ?

La reprise suit chaîne, réseau, territoire et fondement de distribution. La plainte suit émission, passages, démarche au médiateur ou organe compétent et actes reçus. Ce ne sont ni un recours français transposé ni une demande technique de fréquence.

Références et versions

  1. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  2. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  3. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  4. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  5. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  6. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025

  7. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025

  8. Loi sur le cinéma (LCin), RS443.1 — Enregistrement et visionnements

    État au 1er janvier 2024

  9. Loi sur le cinéma (LCin), RS443.1 — Enregistrement et visionnements

    État au 1er janvier 2024

  10. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  11. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  12. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  13. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  14. Loi sur le cinéma (LCin), RS443.1

    État au 1er janvier 2024

  15. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  16. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  17. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  18. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  19. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  20. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  21. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  22. Loi sur le cinéma (LCin), RS443.1

    État au 1er janvier 2024

  23. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  24. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  25. Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14

    État au 1er janvier 2026

  26. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025

  27. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  28. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025

  29. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025

  30. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  31. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  32. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  33. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025

  34. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  35. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  36. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  37. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  38. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025

  39. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025

  40. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  41. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  42. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  43. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025

  44. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025

  45. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025

  46. AIEP — Plaintes : conditions et procédure

    Page mise à jour le 1er juillet 2026 ; consultée le 9 novembre 2026

  47. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  48. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  49. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  50. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  51. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024