Documents suisses · périmètre précisé
Programmes et catalogues : bases des quotas suisses
Le dossier suisse distingue les proportions de télévision nationale ou régionale-linguistique et la diversité des films proposés à la demande. Temps de transmission pertinent, coûts et nombre de films admissibles ne sont pas une base unique. Reliez classements fournis, exclusions, périodes et visibilité aux pièces réelles. L’outil rapproche les lignes sans reconnaître l’origine, l’indépendance, l’exemption ou la conformité ; une classification manquante ne devient pas négative par défaut.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
La fiche concerne la Suisse ; Julie reste actuellement limitée au droit français. Quels relevés et classements souhaitez-vous organiser ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Le dossier concerne-t-il télévision ou offre à la demande ? | La branche ORTV vise les télévisions nationales ou régionales-linguistiques dans son cadre qualifié ; la LCin prévoit une branche propre aux films à la demande. Identifiez le service réel avant de choisir une base. |
Quelle base pertinente s’applique au relevé de télévision ? | Dans son champ et dans la mesure du possible, l’ORTV distingue le temps de transmission pour les œuvres suisses ou européennes et, pour leur part de production indépendante, le temps ou le coût. Gardez les qualifications professionnelles et la base réellement retenues ; une étiquette européenne seule ne documente pas chaque catégorie. |
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Rapprochement suisse bases TV/catalogue, quantités classées, inconnues et pièces de visibilité
- Base de rapprochement fournie
- Minutes
- Unité
- Minute
- Enregistrements fournis
- 3
- Enregistrements inclus fournis
- 3
- Total de la base fournie
- 100.000000
| Identifiant masqué | Œuvre référencée | Version | Inclusion dans la base fournie | Quantité fournie | Unité | Œuvre suisse ou européenne fournie (TV suisse) | Production indépendante suisse ou européenne fournie (TV suisse) | Références justificatives |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| R1 | F1 | V1 | Oui | 60.000000 | Minute | Oui | Non | S1 |
| R2 | F2 | V1 | Oui | 30.000000 | Minute | Oui | Oui | S2 |
| R3 | F3 | V1 | Oui | 10.000000 | Minute | Inconnu | Inconnu | S3 |
| Catégorie fournie | Quantité classée oui | Quantité classée non | Quantité de classement inconnu | Pourcentage calculable de la base | Enregistrements non classés |
|---|---|---|---|---|---|
| Suisse ou européen fourni (TV suisse) | 90.000000 | 0.000000 | 10.000000 | Inconnu | R3 |
| Indépendant suisse ou européen fourni (TV suisse) | 30.000000 | 60.000000 | 10.000000 | Inconnu | R3 |
| Identifiant masqué | Œuvre référencée | Version | Références justificatives | Œuvre et version reliées | Conformité de mise en valeur |
|---|---|---|---|---|---|
| M1 | F1 | V1 | Inconnu | Oui | Inconnu |
Vérifiez les références, versions ou périodes signalées.
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelles exclusions de temps restent documentées ? | Le cadre exclut notamment informations, reportages sportifs, jeux, publicité et journal à l’écran. Reliez classement fourni, durée et justificatif ; l’outil ne décide pas l’exclusion d’une émission d’après son titre. |
Quel dénominateur utiliser pour le catalogue de films ? | L’OQICin part du nombre de longs films admissibles ; sur demande de l’entreprise, une base de durée est prévue avec les informations correspondantes. Ne changez pas de base silencieusement pour améliorer un résultat. |
Quels films sont fournis comme européens et repérables ? | La LCin prévoit sa proportion de films européens ainsi que leur identification et facilité de recherche, sous son champ. Gardez qualification fournie et preuves de présentation ; le ratio seul ne démontre pas la visibilité. |
Comment gérer doublons, versions et quantités inconnues ? | Distinguez identité du film, occurrence, instantané et unité de la base retenue. Une classification ou durée manquante reste inconnue ; une extraction partielle ne devient pas le catalogue ou l’année complets. |
Que documenter dans le rapport TV en cas d’écart ? | L’ORTV vise proportions atteintes ou progrès, raisons de non-réalisation et mesures prises ou prévues. Conservez l’analyse réelle sans transformer un écart d’extrait en décision de sanction automatique. |
Quelles pièces et exceptions de rapport restent distinctes ? | Le rapport de catalogue relie films et mise en valeur. Une exemption conditionnelle de rapport pour certains opérateurs établis dans l’UE ne vaut pas absence générale d’obligation ; gardez service, offre suisse et justification. |
Questions fréquentes
Le dossier concerne-t-il télévision ou offre à la demande ?
La branche ORTV vise les télévisions nationales ou régionales-linguistiques dans son cadre qualifié ; la LCin prévoit une branche propre aux films à la demande. Identifiez le service réel avant de choisir une base.
Quelles exclusions de temps restent documentées ?
Le cadre exclut notamment informations, reportages sportifs, jeux, publicité et journal à l’écran. Reliez classement fourni, durée et justificatif ; l’outil ne décide pas l’exclusion d’une émission d’après son titre.
Quels films sont fournis comme européens et repérables ?
La LCin prévoit sa proportion de films européens ainsi que leur identification et facilité de recherche, sous son champ. Gardez qualification fournie et preuves de présentation ; le ratio seul ne démontre pas la visibilité.
Quelles pièces et exceptions de rapport restent distinctes ?
Le rapport de catalogue relie films et mise en valeur. Une exemption conditionnelle de rapport pour certains opérateurs établis dans l’UE ne vaut pas absence générale d’obligation ; gardez service, offre suisse et justification.
Références et versions
- Loi sur le cinéma (LCin), RS443.1
État au 1er janvier 2024
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin), RS443.14
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401
État au 1er juin 2025