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Documents suisses · périmètre précisé

Accessibilité TV suisse : pistes et preuves diffusées

Le dossier suisse rapproche le service et sa branche avec les programmes adaptés, leurs versions et la diffusion réelle. Il distingue SSR, autres offres nationales ou régionales-linguistiques et sous-titrage des principales informations régionales sous concession. Accords, éventuelle exemption et vérifications de qualité restent des pièces distinctes. L’outil suit livraisons et corrections sans certifier une piste ni appliquer à tous les diffuseurs le même pourcentage ou le régime français de rattrapage.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle catégorie de diffuseur détermine le cadre ?

Julie Exemple

La LRTV distingue offre nationale/régionale-linguistique et informations régionales sous concession. L’ORTV comporte des branches SSR et autres diffuseurs ; identifiez le service réel avant de décrire ses obligations.

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La fiche concerne la Suisse ; Julie reste actuellement limitée au droit français. Quelles pistes et preuves d’adaptation souhaitez-vous organiser ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quelle catégorie de diffuseur détermine le cadre ?

La LRTV distingue offre nationale/régionale-linguistique et informations régionales sous concession. L’ORTV comporte des branches SSR et autres diffuseurs ; identifiez le service réel avant de décrire ses obligations.

Quels programmes et montages sont associés aux dispositifs ?

Reliez identifiant, langue, durée et version aux pistes ou adaptations fournies. La piste d’un ancien montage ne prouve pas la préparation accessible du programme effectivement diffusé.

Quel accord encadre les prestations de la SSR ?

L’ORTV prévoit prestations et calendrier dans un accord avec les associations concernées, avec sa branche de décision à défaut. Conservez l’accord applicable ; ne reprenez pas un ancien tableau comme obligation de tout diffuseur.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Matrice suisse service–branche–programme–pistes–rediffusion–contrôle–correction

Diffuseur
Service régional E1, concession C1 à joindre
Cadre
Branche des principales informations, conditions réelles à vérifier
Programmes
Journal P1 montage V2, langue L1
Dispositifs
Sous-titres ST2 ; correspondance avec V2 à documenter
Diffusion
Deuxième passage D2 prévu ; preuve du signal manquante
Qualité
Compte rendu Q1, décalage décrit
Accord ou exemption
Aucune exemption présumée, acte non fourni
Actions
ST3 prévu ; contrôle et nouvelle diffusion inconnus

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quelle prestation concerne un autre diffuseur national ou régional-linguistique ?

La branche des autres diffuseurs prévoit notamment une émission adaptée hebdomadaire en heure de grande écoute dans son champ. Gardez programme, mesure et preuve de passage ; les conditions de la SSR ne s’y substituent pas.

Quelle rediffusion régionale et quelles langues sont concernées ?

Les principales informations des diffuseurs régionaux sous concession doivent être sous-titrées au plus tard à la deuxième diffusion et aux reprises suivantes selon le cadre, dans les deux langues lorsque prévu. Reliez occurrences et pistes.

Une exemption OFCOM est-elle réellement établie ?

L’ORTV prévoit des exemptions pour certains autres diffuseurs selon charges, adéquation ou activité. Conservez acte et faits ; le préparateur ne conclut pas lui-même à la dispense d’après un budget incomplet.

Quelle preuve distingue piste livrée et adaptation utilisable ?

Gardez fichier, version, transmission et contrôle fourni. Le dossier ne mesure pas à lui seul qualité ou disponibilité pour le public ; un accusé de téléversement n’est pas une validation de synchronisation.

Comment suivre une correction jusqu’à sa nouvelle diffusion ?

Reliez défaut, piste remplacée, version contrôlée et signal ou service réel. Une correction prévue n’est pas une adaptation diffusée ; gardez les branches du service et les preuves de chaque occurrence.

Questions fréquentes

Quelle catégorie de diffuseur détermine le cadre ?

La LRTV distingue offre nationale/régionale-linguistique et informations régionales sous concession. L’ORTV comporte des branches SSR et autres diffuseurs ; identifiez le service réel avant de décrire ses obligations.

Quel accord encadre les prestations de la SSR ?

L’ORTV prévoit prestations et calendrier dans un accord avec les associations concernées, avec sa branche de décision à défaut. Conservez l’accord applicable ; ne reprenez pas un ancien tableau comme obligation de tout diffuseur.

Quelle rediffusion régionale et quelles langues sont concernées ?

Les principales informations des diffuseurs régionaux sous concession doivent être sous-titrées au plus tard à la deuxième diffusion et aux reprises suivantes selon le cadre, dans les deux langues lorsque prévu. Reliez occurrences et pistes.

Comment suivre une correction jusqu’à sa nouvelle diffusion ?

Reliez défaut, piste remplacée, version contrôlée et signal ou service réel. Une correction prévue n’est pas une adaptation diffusée ; gardez les branches du service et les preuves de chaque occurrence.

Références et versions

  1. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), RS784.40

    État au 1er octobre 2024

  2. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025

  3. Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), RS784.401

    État au 1er juin 2025