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Accessibilité audiovisuelle : suivre les versions
Le dossier d’accessibilité relie chaque programme et version aux dispositifs fournis, à leur diffusion réelle et aux contrôles humains ou techniques disponibles. Il suit également le rattrapage, le rapport et les actions d’amélioration dans le cadre du service. Une piste livrée n’est pas automatiquement une piste accessible de qualité. Cette préparation concerne les programmes ; les obligations des locaux et l’audit général d’un site gardent leurs dossiers propres.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Quelles versions de programmes français et quelles preuves de pistes ou de diffusion souhaitez-vous rapprocher ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel service et quelle convention déterminent les obligations ?
Identifiez éditeur, télévision ou SMAD et acte applicable. La loi vise progression quantitative et qualitative ; les proportions et modalités doivent être reliées à la branche réelle, sans quota universel issu d’une ancienne grille.
Quels programmes et versions sont réellement couverts ?
Gardez identifiant, montage, langue et période de chaque programme. La piste d’une ancienne version ne prouve pas l’accessibilité d’un nouveau montage ou de tous les programmes déclarés.
Quels dispositifs sont associés à la bonne version ?
Reliez sous-titrage, audiodescription ou autre dispositif fourni au programme et à ses références. Le dossier distingue fichier livré, présence sur le signal et qualité contrôlée ; une simple traduction n’établit pas tous ces points.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Matrice programme–version–pistes–diffusion/replay–qualité–rapport–actions
- Service
- Chaîne E1 et rattrapage R1
- Cadre
- Convention C1, obligations réelles à joindre
- Programmes
- P1, montage V2, français, période novembre 2026
- Pistes
- Sous-titres ST2 et audiodescription AD1 ; correspondance AD1/V2 inconnue
- Diffusion et replay
- Signal D1 ; reçu de piste pour replay manquant
- Qualité fournie
- Compte rendu Q1 signale un décalage sur ST2
- Rapport
- Version annuelle A1 en préparation, rôle éditeur identifié
- Actions
- Correction ST3 prévue ; contrôle et diffusion non établis
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quelles preuves établissent la présence réelle lors de la diffusion ?
Conservez livraison, version du signal, réception par le distributeur et contrôle fourni selon leurs rôles. Un accusé de dépôt ne démontre pas à lui seul que le public pouvait utiliser le dispositif.
Comment suivre la même accessibilité en rattrapage ?
La loi prévoit que les programmes télévisés rendus accessibles le restent lorsqu’ils sont proposés en rattrapage. Rapprochez programme, version, pistes et preuve de mise à disposition ; le direct et le replay ne sont pas le même envoi.
Quels contrôles et écarts qualitatifs restent documentés ?
Reliez avis fourni, version, défaut décrit et correction aux pistes. La loi vise aussi la qualité ; l’outil ne certifie pas synchronisation, intelligibilité ou conformité technique à partir du seul nom de fichier.
Quel rapport relève de l’éditeur ou du distributeur ?
L’article 20-6 distingue rapport des éditeurs sur programmes/services et rapport des distributeurs sur les moyens d’accès. Gardez rôle, période, version et transmission au lieu de confondre leurs périmètres.
Quel plan d’action répond aux écarts constatés ?
La loi prévoit des plans d’amélioration continue et progressive dans le cadre des orientations de l’Arcom. Reliez action, responsable, échéance fournie et preuve d’exécution ; une action prévue ne vaut pas correction diffusée.
Questions fréquentes
Quel service et quelle convention déterminent les obligations ?
Identifiez éditeur, télévision ou SMAD et acte applicable. La loi vise progression quantitative et qualitative ; les proportions et modalités doivent être reliées à la branche réelle, sans quota universel issu d’une ancienne grille.
Quels dispositifs sont associés à la bonne version ?
Reliez sous-titrage, audiodescription ou autre dispositif fourni au programme et à ses références. Le dossier distingue fichier livré, présence sur le signal et qualité contrôlée ; une simple traduction n’établit pas tous ces points.
Comment suivre la même accessibilité en rattrapage ?
La loi prévoit que les programmes télévisés rendus accessibles le restent lorsqu’ils sont proposés en rattrapage. Rapprochez programme, version, pistes et preuve de mise à disposition ; le direct et le replay ne sont pas le même envoi.
Quel plan d’action répond aux écarts constatés ?
La loi prévoit des plans d’amélioration continue et progressive dans le cadre des orientations de l’Arcom. Reliez action, responsable, échéance fournie et preuve d’exécution ; une action prévue ne vaut pas correction diffusée.
Références et versions
- Loi du 30 septembre 1986 — Accessibilité audiovisuelle, article 20-6
Version depuis le 27 octobre 2021
- Loi du 30 septembre 1986 — Convention et accessibilité des programmes, article 33-1
Version depuis le 23 mai 2024