Pièces · procédure · prochaine étape
Signaler un programme : préparer les pièces Arcom
Un signalement de programme à l’Arcom identifie le service, la diffusion et la séquence précisément contestée. Rapprochez description factuelle, timecodes, contexte et règle audiovisuelle invoquée avec les pièces disponibles, puis gardez version envoyée et reçu réel. L’alerte porte sur une diffusion identifiée ; elle n’organise pas la programmation avant passage. Elle ne remplace pas une action en diffamation, un droit de réponse ou une demande d’indemnisation.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Quelle diffusion française, quelle séquence et quelles pièces souhaitez-vous préparer pour un signalement factuel ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Dossier service–diffusion–séquence–grief–pièces–alerte–reçu et compléments
- Service
- Chaîne E1, programme P1
- Publication
- Diffusion du 3 novembre 2026 à 20 h 30 selon référence D1
- Séquence
- Timecode 00:12 à 00:35, contexte décrit dans C1
- Règle invoquée
- Grief G1, qualification non tranchée par l’outil
- Pièces
- Lien L1 ; enregistrement complet non fourni
- Destinataire
- Alerte Arcom, voie judiciaire distincte
- Soumission
- Projet V1 ; aucune transmission présumée
- Suite
- Complément I1 à relier ; reçu et réponse inconnus
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quel service et quelle diffusion sont concernés ?
Identifiez chaîne, radio ou SMAD, date, heure et programme ou publicité. Une critique générale de la ligne éditoriale ne fournit pas, à elle seule, la séquence précise demandée par le signalement.
Quelle séquence et quel contexte décrire ?
Conservez timecodes, propos ou éléments strictement nécessaires et contexte de l’émission. Distinguez ce qui a été observé de votre interprétation ; un extrait isolé ou un souvenir doit rester identifié comme tel.
Quelle règle audiovisuelle est invoquée sur ces faits ?
Reliez le manquement allégué aux éléments du programme dans le champ du régulateur. Le préparateur ne déclare pas le manquement établi ni la sanction acquise à partir d’une description unilatérale.
Quelles pièces permettent de retrouver la version diffusée ?
Gardez référence publique disponible, capture ou description, date et version, en signalant les lacunes. Une rediffusion modifiée ou un montage personnel n’est pas automatiquement la version effectivement contestée.
Peut-on demander à l’Arcom de bloquer une émission avant sa diffusion ?
La procédure décrite ne prévoit pas d’intervention de l’Arcom avant diffusion et ne lui transfère pas le choix de la programmation. Gardez la date réelle et le périmètre de l’alerte.
Pourquoi distinguer diffamation et droit de réponse du signalement ?
L’Arcom indique que le caractère diffamatoire relève du juge judiciaire. Les demandes de réponse ou de réparation ont leur cadre propre ; l’alerte ne les remplace pas et ne préserve pas automatiquement leurs délais.
Quelle preuve établit l’envoi réel du signalement ?
Conservez destinataire, formulaire/version, date et reçu disponible. Un dossier sauvegardé n’est pas une soumission ; aucun retour absent ne doit devenir une promesse d’examen, de sanction ou d’indemnisation.
Comment garder un complément sans perdre le dossier d’origine ?
Reliez élément nouveau, diffusion concernée et référence de l’envoi initial. Une autre émission doit rester datée et identifiable ; l’ajout d’une pièce ne démontre pas qu’une autre procédure ou échéance est suspendue.
Questions fréquentes
Quel service et quelle diffusion sont concernés ?
Identifiez chaîne, radio ou SMAD, date, heure et programme ou publicité. Une critique générale de la ligne éditoriale ne fournit pas, à elle seule, la séquence précise demandée par le signalement.
Quelle règle audiovisuelle est invoquée sur ces faits ?
Reliez le manquement allégué aux éléments du programme dans le champ du régulateur. Le préparateur ne déclare pas le manquement établi ni la sanction acquise à partir d’une description unilatérale.
Peut-on demander à l’Arcom de bloquer une émission avant sa diffusion ?
La procédure décrite ne prévoit pas d’intervention de l’Arcom avant diffusion et ne lui transfère pas le choix de la programmation. Gardez la date réelle et le périmètre de l’alerte.
Comment garder un complément sans perdre le dossier d’origine ?
Reliez élément nouveau, diffusion concernée et référence de l’envoi initial. Une autre émission doit rester datée et identifiable ; l’ajout d’une pièce ne démontre pas qu’une autre procédure ou échéance est suspendue.
Références et versions
- Arcom — Signaler un programme ou une publicité
Page consultée le 9 novembre 2026