Pièces · procédure · prochaine étape
Quotas audiovisuels : rapprocher programmes et bases
Un rapprochement de quotas commence par le service, la période et le bon dénominateur : diffusions de films, temps audiovisuel ou œuvres de catalogue ne sont pas interchangeables. Reliez les classements fournis aux programmes et versions réellement proposés, puis aux preuves de mise en valeur. Les lignes incomplètes restent visibles. L’outil ne détermine pas l’origine d’une œuvre, ne choisit pas un taux universel et ne certifie pas la conformité du programme.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Quel service français, quelle période et quels classements de programmes souhaitez-vous rapprocher sans présumer la conformité ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelle branche du service et quelle période sont retenues ? | Distinguez télévision, cinéma et audiovisuel, puis SMAD ou rattrapage. La convention ou le cahier fixe notamment la période de référence SMAD ; une capture isolée ne prouve pas l’ensemble de cette période. |
Pourquoi les diffusions de films et le temps audiovisuel ne se mélangent-ils pas ? | La branche cinématographique retient diffusions et rediffusions annuelles, tandis que l’audiovisuel vise le temps annuel consacré aux œuvres. Ne divisez pas un nombre de titres par une durée pour produire un pourcentage. |
Préparer les pièces
Exemple fictif
Rapprochement du dénominateur fourni, quantités classées, inconnues et preuves de mise en valeur
- Base de rapprochement fournie
- Minutes
- Unité
- Minute
- Enregistrements fournis
- 3
- Enregistrements inclus fournis
- 3
- Total de la base fournie
- 100.000000
| Identifiant masqué | Œuvre référencée | Version | Inclusion dans la base fournie | Quantité fournie | Unité | Classement européen fourni | Expression originale française fournie | Références justificatives |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| R1 | F1 | V1 | Oui | 60.000000 | Minute | Oui | Oui | S1 |
| R2 | F2 | V1 | Oui | 30.000000 | Minute | Non | Non | S2 |
| R3 | F3 | V1 | Oui | 10.000000 | Minute | Inconnu | Inconnu | S3 |
| Catégorie fournie | Quantité classée oui | Quantité classée non | Quantité de classement inconnu | Pourcentage calculable de la base | Enregistrements non classés |
|---|---|---|---|---|---|
| Européen fourni | 60.000000 | 30.000000 | 10.000000 | Inconnu | R3 |
| Expression originale française fournie | 60.000000 | 30.000000 | 10.000000 | Inconnu | R3 |
| Identifiant masqué | Œuvre référencée | Version | Références justificatives | Œuvre et version reliées | Conformité de mise en valeur |
|---|---|---|---|---|---|
| M1 | F1 | V1 | Inconnu | Oui | Inconnu |
Vérifiez les références, versions ou périodes signalées.
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quels classements d’œuvres sont réellement documentés ? | Reliez œuvre, version et qualification européenne ou d’expression originale française aux pièces fournies. L’outil n’infère pas ces catégories du titre, de la langue d’interface ou de l’adresse du producteur. |
Comment distinguer titres, occurrences et versions ? | Conservez identifiant d’œuvre, diffusion, rediffusion et version selon la branche. Le cadre cinéma prévoit aussi une option particulière pour certains services ; compter seulement des titres uniques ne convient pas automatiquement à toutes les chaînes. |
Que faut-il suivre aux heures de grande écoute ? | La branche cinéma prévoit un contrôle distinct aux heures définies, avec des règles spécifiques selon le service. Une proportion annuelle seule ne démontre pas ce sous-ensemble ; gardez horaires et branche applicables. |
Comment rapprocher durées, unités et lignes incomplètes ? | Gardez unité, quantité et source de chaque ligne du dénominateur sélectionné. Une durée ou qualification absente reste inconnue ; le tableau ne transforme pas une extraction partielle en base complète. |
Quel traitement distinct pour le catalogue et sa mise en valeur ? | Le SMAD compte séparément œuvres cinématographiques et audiovisuelles. La mise en valeur prévue par le cadre dépasse la mention du titre : conservez visuels, recommandations, recherche et campagnes selon les conditions réelles. |
Quelles preuves accompagnent le résultat et les corrections ? | Reliez extraction, période, classification, convention et versions corrigées. Les modulations et le rattrapage gardent leurs branches ; un ratio calculé sur les lignes fournies n’est pas une validation réglementaire de l’offre. |
Questions fréquentes
Quelle branche du service et quelle période sont retenues ?
Distinguez télévision, cinéma et audiovisuel, puis SMAD ou rattrapage. La convention ou le cahier fixe notamment la période de référence SMAD ; une capture isolée ne prouve pas l’ensemble de cette période.
Quels classements d’œuvres sont réellement documentés ?
Reliez œuvre, version et qualification européenne ou d’expression originale française aux pièces fournies. L’outil n’infère pas ces catégories du titre, de la langue d’interface ou de l’adresse du producteur.
Que faut-il suivre aux heures de grande écoute ?
La branche cinéma prévoit un contrôle distinct aux heures définies, avec des règles spécifiques selon le service. Une proportion annuelle seule ne démontre pas ce sous-ensemble ; gardez horaires et branche applicables.
Quelles preuves accompagnent le résultat et les corrections ?
Reliez extraction, période, classification, convention et versions corrigées. Les modulations et le rattrapage gardent leurs branches ; un ratio calculé sur les lignes fournies n’est pas une validation réglementaire de l’offre.
Références et versions
- Décret n°2021-793 — Œuvres de catalogue et période de référence, article 28
Version depuis le 1er juillet 2021
- Décret n°2021-793 — Mise en valeur des œuvres, article 29
Version depuis le 1er juillet 2021
- Décret n°90-66 — Temps de diffusion audiovisuel et modulations, article 13
Version depuis le 1er janvier 2022
- Décret n°90-66 — Diffusions de films et heures de grande écoute, article 7
Version depuis le 30 décembre 2004