Documents suisses · périmètre précisé
Biobanque humaine suisse : recherche et transferts
Le dossier suisse d’une collection de recherche commence par le champ de la LRH et le statut réel des matériels ou données. Conservation, autorisation éthique et transmissions suivent des dispositions distinctes, avec des compétences cantonales. Rapprochez références codées, finalités, consentements et accords sans données de santé. Le registre identifie les discordances de versions ; il ne confirme pas la licéité d’une collecte ou d’un transfert.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Quelles références et versions suisses documentez-vous ? Julie recherche actuellement le droit français.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Le champ LRH englobe-t-il tout matériel anonymisé ? | L’article 2 vise les recherches définies et exclut notamment matériel biologique anonymisé et certaines données anonymes/anonymisées. Un code de dossier ne prouve pas une anonymisation. |
Quelles obligations du détenteur relèvent de la conservation ? | L’article 43 exige mesures techniques et organisationnelles contre les utilisations illégales et conditions d’exploitation/techniques. Un inventaire de références ne certifie pas ces garanties. |
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Traçabilité suisse des finalités et versions de transfert
- Matériels fournis
- 1
- Transferts fournis
- 2
- Chaînes documentaires concordantes
- 1
| Identifiant masqué | Matériel ou matériau | Site de départ | Site destinataire | Date du document | Finalité annoncée | Version du consentement | Accord référencé | Version de l’accord | Finalité fournie concordante | Finalité de l’accord concordante | Version de consentement concordante | Chaîne documentaire concordante |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| T1 | M1 | SITE-A | SITE-B | 2026-09-15 | PROJECT-A | C2 | AG1 | V1 | Oui | Oui | Oui | Oui |
| T2 | M1 | SITE-B | SITE-C | 2026-10-01 | PROJECT-B | C1 | AG1 | V0 | Non | Inconnu | Non | Non |
Vérifiez les références, versions ou périodes signalées.
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelles activités exigent la décision éthique visée ? | L’article 45 vise projet de recherche et réutilisation dans la branche sans consentement ou information sur opposition prévue. Gardez l’acte et son périmètre, pas une permission générale supposée. |
Quelle commission concerne un projet multicentrique ? | L’article 47 distingue canton de recherche et commission directrice au lieu d’activité du coordinateur pour le protocole multicantonal, avec avis des commissions concernées. |
Une transmission hors recherche suit-elle le même cadre ? | L’article 41 exige base légale ou consentement éclairé dans le cas d’espèce. Conservez la finalité du mouvement au lieu de réutiliser automatiquement un accord de recherche. |
Quel cadre concerne l’export de matériel ou données génétiques ? | L’article 42 prévoit consentement éclairé avec renvois propres. Rapprochez finalité, destinataire et pièces ; une référence de consentement seule ne clôt pas l’examen. |
Quelle branche distincte concerne les données non génétiques ? | Leur communication à l’étranger pour recherche renvoie aux conditions LPD citées par l’article 42. Ne la réduisez pas à la règle d’export du matériel biologique. |
Comment lire les discordances du mouvement préparé ? | Une finalité, version de consentement ou d’accord différente doit rester visible. Leur concordance n’établit ni autorisation éthique ni droit de transmettre dans le cadre LRH. |
Questions fréquentes
Le champ LRH englobe-t-il tout matériel anonymisé ?
L’article 2 vise les recherches définies et exclut notamment matériel biologique anonymisé et certaines données anonymes/anonymisées. Un code de dossier ne prouve pas une anonymisation.
Quelles activités exigent la décision éthique visée ?
L’article 45 vise projet de recherche et réutilisation dans la branche sans consentement ou information sur opposition prévue. Gardez l’acte et son périmètre, pas une permission générale supposée.
Quel cadre concerne l’export de matériel ou données génétiques ?
L’article 42 prévoit consentement éclairé avec renvois propres. Rapprochez finalité, destinataire et pièces ; une référence de consentement seule ne clôt pas l’examen.
Comment lire les discordances du mouvement préparé ?
Une finalité, version de consentement ou d’accord différente doit rester visible. Leur concordance n’établit ni autorisation éthique ni droit de transmettre dans le cadre LRH.
Références et versions
- ch-lrh-fr
2023-09-01