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Biobanque humaine : recherche et transferts
Le dossier d’une collection biologique humaine de recherche identifie institution, sites, provenance, finalités et documents de conservation ou de transfert. En France, déclaration pour ses propres programmes et autorisation en vue de cession scientifique sont distinctes ; les recherches et essais spécifiques gardent leur régime. Le rapprochement suit références, accords et versions de consentement sans saisir de données biologiques ni autoriser une utilisation.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Quelles références institutionnelles et versions souhaitez-vous rapprocher, sans joindre de données biologiques ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelle activité relève de ses propres programmes ? | L.1243-3 encadre conservation et préparation scientifiques pour les programmes propres avec déclaration préalable. La dénomination biobanque ne détermine pas seule le régime. |
Quelle activité en vue de cession doit être distinguée ? | L.1243-4 prévoit l’autorisation ministérielle pour conservation/préparation en vue de cession scientifique. Ne remplacez pas cette branche par la seule déclaration de programme propre. |
Préparer les pièces
Exemple fictif
Chaîne matériel, finalité, consentement et versions de transfert
- Matériels fournis
- 1
- Transferts fournis
- 2
- Chaînes documentaires concordantes
- 1
| Identifiant masqué | Matériel ou matériau | Site de départ | Site destinataire | Date du document | Finalité annoncée | Version du consentement | Accord référencé | Version de l’accord | Finalité fournie concordante | Finalité de l’accord concordante | Version de consentement concordante | Chaîne documentaire concordante |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| T1 | M1 | SITE-A | SITE-B | 2026-09-15 | PROJECT-A | C2 | AG1 | V1 | Oui | Oui | Oui | Oui |
| T2 | M1 | SITE-B | SITE-C | 2026-10-01 | PROJECT-B | C1 | AG1 | V0 | Non | Inconnu | Non | Non |
Vérifiez les références, versions ou périodes signalées.
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelles recherches suivent des dispositions spécifiques ? | Les textes réservent notamment RIPH, essais de médicaments et investigations/études de dispositifs visés. Identifiez l’activité réelle avant de choisir le dossier de collection. |
Quel acte constitue la déclaration prévue ? | R.1243-51 prévoit lettre du représentant légal et dossier justificatif saisis par téléservice. L’approbation du dossier par le signataire et la réception de la lettre sont distinctes. |
Quels responsables et moyens décrire ? | Le dossier identifie responsables scientifiques, coordination s’ils sont plusieurs, locaux, équipements et matériels des activités. Rattachez chaque élément au site et au périmètre déclaré. |
Quelles références de provenance et de consentement conserver ? | Le texte demande description/provenance des échantillons, modalités d’obtention, information et consentement ou absence d’opposition selon la branche. Un code de consentement ne prouve pas sa portée légale. |
Plusieurs lieux imposent-ils un dossier indifférencié ? | R.1243-50 permet plusieurs déclarations en définissant le périmètre de chacune. Gardez sites, activités et versions plutôt que copier un titre unique sur tout mouvement. |
Comment rapprocher accord et mouvement sans autoriser le transfert ? | Reliez matériel, finalité, consentement et version de l’accord au mouvement réel. Une concordance documentaire n’établit pas l’autorisation scientifique, les autres conditions ou la conformité sanitaire. |
Questions fréquentes
Quelle activité relève de ses propres programmes ?
L.1243-3 encadre conservation et préparation scientifiques pour les programmes propres avec déclaration préalable. La dénomination biobanque ne détermine pas seule le régime.
Quelles recherches suivent des dispositions spécifiques ?
Les textes réservent notamment RIPH, essais de médicaments et investigations/études de dispositifs visés. Identifiez l’activité réelle avant de choisir le dossier de collection.
Quelles références de provenance et de consentement conserver ?
Le texte demande description/provenance des échantillons, modalités d’obtention, information et consentement ou absence d’opposition selon la branche. Un code de consentement ne prouve pas sa portée légale.
Comment rapprocher accord et mouvement sans autoriser le transfert ?
Reliez matériel, finalité, consentement et version de l’accord au mouvement réel. Une concordance documentaire n’établit pas l’autorisation scientifique, les autres conditions ou la conformité sanitaire.