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Pièces · procédure · prochaine étape

Biobanque humaine : recherche et transferts

Le dossier d’une collection biologique humaine de recherche identifie institution, sites, provenance, finalités et documents de conservation ou de transfert. En France, déclaration pour ses propres programmes et autorisation en vue de cession scientifique sont distinctes ; les recherches et essais spécifiques gardent leur régime. Le rapprochement suit références, accords et versions de consentement sans saisir de données biologiques ni autoriser une utilisation.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle activité relève de ses propres programmes ?

Julie Exemple

L.1243-3 encadre conservation et préparation scientifiques pour les programmes propres avec déclaration préalable. La dénomination biobanque ne détermine pas seule le régime.

Voir les références

Quelles références institutionnelles et versions souhaitez-vous rapprocher, sans joindre de données biologiques ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Chaîne matériel, finalité, consentement et versions de transfert
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelle activité relève de ses propres programmes ?

L.1243-3 encadre conservation et préparation scientifiques pour les programmes propres avec déclaration préalable. La dénomination biobanque ne détermine pas seule le régime.

Quelle activité en vue de cession doit être distinguée ?

L.1243-4 prévoit l’autorisation ministérielle pour conservation/préparation en vue de cession scientifique. Ne remplacez pas cette branche par la seule déclaration de programme propre.

Préparer les pièces

Matériels référencés
Ligne 1
Documents référencés
Ligne 1
Transferts documentés
Ligne 1
Ligne 2

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Chaîne matériel, finalité, consentement et versions de transfert

Matériels fournis
1
Transferts fournis
2
Chaînes documentaires concordantes
1
Chaîne matériel, finalité, consentement et versions de transfert
Identifiant masquéMatériel ou matériauSite de départSite destinataireDate du documentFinalité annoncéeVersion du consentementAccord référencéVersion de l’accordFinalité fournie concordanteFinalité de l’accord concordanteVersion de consentement concordanteChaîne documentaire concordante
T1M1SITE-ASITE-B2026-09-15PROJECT-AC2AG1V1OuiOuiOuiOui
T2M1SITE-BSITE-C2026-10-01PROJECT-BC1AG1V0NonInconnuNonNon

Vérifiez les références, versions ou périodes signalées.

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Chaîne matériel, finalité, consentement et versions de transfert
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelles recherches suivent des dispositions spécifiques ?

Les textes réservent notamment RIPH, essais de médicaments et investigations/études de dispositifs visés. Identifiez l’activité réelle avant de choisir le dossier de collection.

Quel acte constitue la déclaration prévue ?

R.1243-51 prévoit lettre du représentant légal et dossier justificatif saisis par téléservice. L’approbation du dossier par le signataire et la réception de la lettre sont distinctes.

Quels responsables et moyens décrire ?

Le dossier identifie responsables scientifiques, coordination s’ils sont plusieurs, locaux, équipements et matériels des activités. Rattachez chaque élément au site et au périmètre déclaré.

Quelles références de provenance et de consentement conserver ?

Le texte demande description/provenance des échantillons, modalités d’obtention, information et consentement ou absence d’opposition selon la branche. Un code de consentement ne prouve pas sa portée légale.

Plusieurs lieux imposent-ils un dossier indifférencié ?

R.1243-50 permet plusieurs déclarations en définissant le périmètre de chacune. Gardez sites, activités et versions plutôt que copier un titre unique sur tout mouvement.

Comment rapprocher accord et mouvement sans autoriser le transfert ?

Reliez matériel, finalité, consentement et version de l’accord au mouvement réel. Une concordance documentaire n’établit pas l’autorisation scientifique, les autres conditions ou la conformité sanitaire.

Questions fréquentes

Quelle activité relève de ses propres programmes ?

L.1243-3 encadre conservation et préparation scientifiques pour les programmes propres avec déclaration préalable. La dénomination biobanque ne détermine pas seule le régime.

Quelles recherches suivent des dispositions spécifiques ?

Les textes réservent notamment RIPH, essais de médicaments et investigations/études de dispositifs visés. Identifiez l’activité réelle avant de choisir le dossier de collection.

Quelles références de provenance et de consentement conserver ?

Le texte demande description/provenance des échantillons, modalités d’obtention, information et consentement ou absence d’opposition selon la branche. Un code de consentement ne prouve pas sa portée légale.

Comment rapprocher accord et mouvement sans autoriser le transfert ?

Reliez matériel, finalité, consentement et version de l’accord au mouvement réel. Une concordance documentaire n’établit pas l’autorisation scientifique, les autres conditions ou la conformité sanitaire.

Références et versions

  1. fr-csp-L1243-3
  2. fr-csp-L1243-4
  3. fr-csp-R1243-50
  4. fr-csp-R1243-51