Patients, soins et autonomie · Droit suisse : préciser niveau fédéral/canton
5 vérifications des documents de recherche humaine
En Suisse, la recherche sur l'être humain repose sur une information compréhensible et les conditions de consentement du régime applicable. La LRH prévoit le refus ou la révocation sans justification et encadre l'information ainsi que la forme du consentement, avec des exceptions possibles. Le dossier distingue participation et utilisation des données, sans déduire automatiquement du retrait l'effacement de tout élément déjà recueilli.
- Catégorie de recherche suisse
- Information compréhensible
- Consentement applicable
- Refus et données
- Textes officiels cités
- Sources vérifiées le
- Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode
Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.
Julie by AlphaDeep
Votre dossier suisse concerne « 5 vérifications des documents de recherche humaine ». Je peux vous aider à organiser les faits et les pièces. Quel canton ou employeur et quel document sont concernés ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quelle recherche suisse est proposée ?
Identifiez intervention, données ou matériel concernés et documents du projet. Le régime réel précède l'examen du formulaire.
810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé
Quelles pièces de votre dossier suisse manquent encore ?
Indiquez les documents disponibles. La fiche repère les lacunes avant une question à Julie; le résultat est accessible sans compte.
Exemple fictif · Votre préparation
Point à compléter: Refus et données. L'article 7 prévoit leur possibilité sans indication de motifs. Repérez l'interlocuteur et les modalités exposées pour le projet réel.
- Catégorie de recherche suisse
- Pièce disponible
- Information compréhensible
- Pièce disponible
- Consentement applicable
- Pièce disponible
- Refus et données
- À vérifier
- Pièces indiquées
- 3 / 4
- Comment exercer refus ou révocation ?
La fiche organise les pièces; elle ne décide ni droit acquis, ni recevabilité, ni issue du dossier.
Quelles vérifications préparer en premier ?
Priorités éditoriales de préparation, sans classement de popularité ni probabilité de succès. Identifier le régime avant information, forme et révocation.
Catégorie et régime de recherche
Identifiez intervention, données ou matériel concernés et documents du projet. Le régime réel précède l'examen du formulaire.
810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé
Information compréhensible remise
L'article 16 LRH vise une information orale et écrite compréhensible et un délai de réflexion raisonnable dans son champ. Gardez notice et version.
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Forme de consentement applicable
L'article 16 prévoit des exceptions du Conseil fédéral. L'article 7 renvoie au consentement ou à la non-opposition selon la loi; toute recherche ne suit pas une forme unique.
810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé
Refus ou retrait et interlocuteur
L'article 7 prévoit leur possibilité sans indication de motifs. Repérez l'interlocuteur et les modalités exposées pour le projet réel.
810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé
Sort des données décrit séparément
Précisez la question sur risques, modalités, retrait ou données avant de décider. La fiche ne remplace pas l'information de l'équipe de recherche.
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Quelle information a été donnée ?
L'article 16 LRH vise une information orale et écrite compréhensible et un délai de réflexion raisonnable dans son champ. Gardez notice et version.
La forme écrite est-elle sans exception ?
L'article 16 prévoit des exceptions du Conseil fédéral. L'article 7 renvoie au consentement ou à la non-opposition selon la loi; toute recherche ne suit pas une forme unique.
Comment rapprocher documents et questions du dossier ?
| Document ou information | Point à examiner |
|---|---|
| Catégorie de recherche suisse | Identifiez intervention, données ou matériel concernés et documents du projet. Le régime réel précède l'examen du formulaire. |
| Information compréhensible | L'article 16 LRH vise une information orale et écrite compréhensible et un délai de réflexion raisonnable dans son champ. Gardez notice et version. |
| Consentement applicable | L'article 16 prévoit des exceptions du Conseil fédéral. L'article 7 renvoie au consentement ou à la non-opposition selon la loi; toute recherche ne suit pas une forme unique. |
| Refus et données | L'article 7 prévoit leur possibilité sans indication de motifs. Repérez l'interlocuteur et les modalités exposées pour le projet réel. |
810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé
Comment exercer refus ou révocation ?
L'article 7 prévoit leur possibilité sans indication de motifs. Repérez l'interlocuteur et les modalités exposées pour le projet réel.
Le retrait efface-t-il automatiquement toutes les données ?
Ce résultat n'est pas établi par les seuls articles cités. Sort des données, matériel et réutilisation demandent leur propre examen.
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Quel texte suisse correspond à cette situation ?
La personne concernée peut en tout temps refuser de participer à un projet de recherche ou révoquer son consentement sans avoir à justifier sa décision.
En clair : Ce résultat n'est pas établi par les seuls articles cités. Sort des données, matériel et réutilisation demandent leur propre examen.
Les règles sont-elles les mêmes pour tous les participants ?
Mineurs, incapacité ou urgence peuvent relever de conditions particulières non réglées par cette fiche. Ne déduisez pas leur régime du formulaire d'un adulte.
810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé
Que demander si la notice est peu claire ?
Précisez la question sur risques, modalités, retrait ou données avant de décider. La fiche ne remplace pas l'information de l'équipe de recherche.
Que prépare la grille suisse ?
Elle rapproche projet, information, forme et questions de retrait. Elle ne recommande pas de participer et ne certifie pas une autorisation éthique.
Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?
Quelle information a été donnée ?
L'article 16 LRH vise une information orale et écrite compréhensible et un délai de réflexion raisonnable dans son champ. Gardez notice et version.
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Comment exercer refus ou révocation ?
L'article 7 prévoit leur possibilité sans indication de motifs. Repérez l'interlocuteur et les modalités exposées pour le projet réel.
810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé
Le retrait efface-t-il automatiquement toutes les données ?
Ce résultat n'est pas établi par les seuls articles cités. Sort des données, matériel et réutilisation demandent leur propre examen.
810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé
Que demander si la notice est peu claire ?
Précisez la question sur risques, modalités, retrait ou données avant de décider. La fiche ne remplace pas l'information de l'équipe de recherche.
810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé
Quelles sources suisses consulter directement ?
Dernier contrôle des textes cités : 1er novembre 2026