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Patients, soins et autonomie · Droit suisse : préciser niveau fédéral/canton

5 vérifications des documents de recherche humaine

En Suisse, la recherche sur l'être humain repose sur une information compréhensible et les conditions de consentement du régime applicable. La LRH prévoit le refus ou la révocation sans justification et encadre l'information ainsi que la forme du consentement, avec des exceptions possibles. Le dossier distingue participation et utilisation des données, sans déduire automatiquement du retrait l'effacement de tout élément déjà recueilli.

  • Catégorie de recherche suisse
  • Information compréhensible
  • Consentement applicable
  • Refus et données
  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
  • Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle information a été donnée ?

Julie Exemple

L'article 16 LRH vise une information orale et écrite compréhensible et un délai de réflexion raisonnable dans son champ. Gardez notice et version.

Voir les références

Votre dossier suisse concerne « 5 vérifications des documents de recherche humaine ». Je peux vous aider à organiser les faits et les pièces. Quel canton ou employeur et quel document sont concernés ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

Quelle recherche suisse est proposée ?

Identifiez intervention, données ou matériel concernés et documents du projet. Le régime réel précède l'examen du formulaire.

810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

Outil

Quelles pièces de votre dossier suisse manquent encore ?

Indiquez les documents disponibles. La fiche repère les lacunes avant une question à Julie; le résultat est accessible sans compte.

julie://outil/bordereauAucune donnée envoyée

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple fictif · Votre préparation

Point à compléter: Refus et données. L'article 7 prévoit leur possibilité sans indication de motifs. Repérez l'interlocuteur et les modalités exposées pour le projet réel.

Catégorie de recherche suisse
Pièce disponible
Information compréhensible
Pièce disponible
Consentement applicable
Pièce disponible
Refus et données
À vérifier
Pièces indiquées
3 / 4
  1. Comment exercer refus ou révocation ?

La fiche organise les pièces; elle ne décide ni droit acquis, ni recevabilité, ni issue du dossier.

Dans l’ordre

Quelles vérifications préparer en premier ?

Priorités éditoriales de préparation, sans classement de popularité ni probabilité de succès. Identifier le régime avant information, forme et révocation.

  1. Catégorie et régime de recherche

    Identifiez intervention, données ou matériel concernés et documents du projet. Le régime réel précède l'examen du formulaire.

    810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

  2. Information compréhensible remise

    L'article 16 LRH vise une information orale et écrite compréhensible et un délai de réflexion raisonnable dans son champ. Gardez notice et version.

    810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

  3. Forme de consentement applicable

    L'article 16 prévoit des exceptions du Conseil fédéral. L'article 7 renvoie au consentement ou à la non-opposition selon la loi; toute recherche ne suit pas une forme unique.

    810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

  4. Refus ou retrait et interlocuteur

    L'article 7 prévoit leur possibilité sans indication de motifs. Repérez l'interlocuteur et les modalités exposées pour le projet réel.

    810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

  5. Sort des données décrit séparément

    Précisez la question sur risques, modalités, retrait ou données avant de décider. La fiche ne remplace pas l'information de l'équipe de recherche.

    810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

Réponse

Quelle information a été donnée ?

L'article 16 LRH vise une information orale et écrite compréhensible et un délai de réflexion raisonnable dans son champ. Gardez notice et version.

Réponse

La forme écrite est-elle sans exception ?

L'article 16 prévoit des exceptions du Conseil fédéral. L'article 7 renvoie au consentement ou à la non-opposition selon la loi; toute recherche ne suit pas une forme unique.

Comparatif

Comment rapprocher documents et questions du dossier ?

Comment rapprocher documents et questions du dossier ?
Document ou informationPoint à examiner
Catégorie de recherche suisseIdentifiez intervention, données ou matériel concernés et documents du projet. Le régime réel précède l'examen du formulaire.
Information compréhensibleL'article 16 LRH vise une information orale et écrite compréhensible et un délai de réflexion raisonnable dans son champ. Gardez notice et version.
Consentement applicableL'article 16 prévoit des exceptions du Conseil fédéral. L'article 7 renvoie au consentement ou à la non-opposition selon la loi; toute recherche ne suit pas une forme unique.
Refus et donnéesL'article 7 prévoit leur possibilité sans indication de motifs. Repérez l'interlocuteur et les modalités exposées pour le projet réel.

810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

Réponse

Comment exercer refus ou révocation ?

L'article 7 prévoit leur possibilité sans indication de motifs. Repérez l'interlocuteur et les modalités exposées pour le projet réel.

Réponse

Le retrait efface-t-il automatiquement toutes les données ?

Ce résultat n'est pas établi par les seuls articles cités. Sort des données, matériel et réutilisation demandent leur propre examen.

810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

La personne concernée peut en tout temps refuser de participer à un projet de recherche ou révoquer son consentement sans avoir à justifier sa décision.

810.30 : Art. 7 ConsentementVersion en vigueur, état au 1er septembre 2023Lire sur Fedlex

En clair : Ce résultat n'est pas établi par les seuls articles cités. Sort des données, matériel et réutilisation demandent leur propre examen.

Réponse

Les règles sont-elles les mêmes pour tous les participants ?

Mineurs, incapacité ou urgence peuvent relever de conditions particulières non réglées par cette fiche. Ne déduisez pas leur régime du formulaire d'un adulte.

810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

Réponse

Que demander si la notice est peu claire ?

Précisez la question sur risques, modalités, retrait ou données avant de décider. La fiche ne remplace pas l'information de l'équipe de recherche.

Réponse

Que prépare la grille suisse ?

Elle rapproche projet, information, forme et questions de retrait. Elle ne recommande pas de participer et ne certifie pas une autorisation éthique.

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Quelle information a été donnée ?

L'article 16 LRH vise une information orale et écrite compréhensible et un délai de réflexion raisonnable dans son champ. Gardez notice et version.

810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

Comment exercer refus ou révocation ?

L'article 7 prévoit leur possibilité sans indication de motifs. Repérez l'interlocuteur et les modalités exposées pour le projet réel.

810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

Le retrait efface-t-il automatiquement toutes les données ?

Ce résultat n'est pas établi par les seuls articles cités. Sort des données, matériel et réutilisation demandent leur propre examen.

810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

Que demander si la notice est peu claire ?

Précisez la question sur risques, modalités, retrait ou données avant de décider. La fiche ne remplace pas l'information de l'équipe de recherche.

810.30 : Art. 7 Consentement810.30 : Art. 16 Consentement éclairé

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. 810.30 : Art. 7 ConsentementFedlex
  2. 810.30 : Art. 16 Consentement éclairéFedlex

Dernier contrôle des textes cités : 1er novembre 2026