Arnaque Leboncoin, Vinted ou entre particuliers : la plateforme, la banque, la plainte sur THESEE et les délais

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Que faire tout de suite après une arnaque sur un site entre particuliers ?

Gardez l’annonce, le profil, les messages, les preuves de paiement ou d’envoi et l’IBAN communiqué, avant qu’ils disparaissent. Informez l’autre partie du problème, puis faites intervenir le service de gestion des litiges du site où la transaction a eu lieu (fiche F34000 de service-public).

Cybermalveillance conseille de lire les conditions générales pour connaître les recours offerts par la plateforme, de préférer ses modalités de paiement et de livraison sécurisées et de se méfier des invitations à poursuivre l’échange en dehors du site.

Cette démarche vise les indices d’un faux vendeur ou acheteur : profil trompeur, disparition, preuve de paiement falsifiée ou frais extorqués. Une simple livraison en retard ou un désaccord commercial ne suffit pas à établir une escroquerie. Pour une commande ordinaire non livrée, utilisez la fiche sur la commande non livrée.

Sources : Service-public F34000 · Cybermalveillance

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La banque peut-elle annuler un virement envoyé à l’escroc ?

Un ordre immédiat ordinaire n’est normalement plus révocable une fois reçu par votre banque. Un ordre programmé peut être révoqué jusqu’à la fin du jour ouvrable précédent ; après, une révocation suppose un accord, et certains ordres initiés par le bénéficiaire exigent aussi son accord (article L133-8). Le virement que vous avez vous-même ordonné n’est pas une opération non autorisée : son remboursement n’est pas automatique.

Appelez la banque sans attendre pour demander le retour des fonds auprès de la banque du bénéficiaire, sans garantie de succès. Un paiement fait à votre insu, avec les données de votre carte par exemple, relève en revanche du remboursement des opérations non autorisées (article L133-18).

Sources : CMF L133-8 · CMF L133-18

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Pouvez-vous porter plainte en ligne sur THESEE ?

Oui si vous êtes un particulier majeur : THESEE reçoit les plaintes pour les escroqueries aux petites annonces, faux vendeur, faux acheteur ou fausse location, et l’IBAN qui a servi au paiement doit être renseigné. Un professionnel se rend au commissariat ou à la gendarmerie.

La relation doit être restée virtuelle. Pour un faux vendeur, la commande n’a jamais été reçue, le vendeur est injoignable et il vous a demandé de l’argent (fiche F34000) ; pour un faux acheteur, vous avez envoyé le bien sans être payé ou il vous a fait avancer des frais (fiche F34019).

Sources : THESEE · Service-public F34000 · Service-public F34019

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Combien de temps avez-vous pour agir ?

L’escroquerie, punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende (article 313-1 du Code pénal), est un délit : la prescription pénale ordinaire est de 6 années révolues à compter des faits, notamment du dernier acte d’escroquerie (article 8). Report du point de départ pour une infraction occulte ou dissimulée, interruption et suspension nécessitent un examen distinct (articles 9-1 à 9-3).

Signalez un paiement non autorisé sans tarder : le délai ordinaire est de 13 mois depuis le débit, sous l’exception d’information et la convention professionnelle à vérifier (L133-24). Une carte avec prestataire bénéficiaire hors EEE peut relever de 70 jours, jusqu’à 120 par contrat (L133-1-1). L133-18 suppose un signalement conforme et conserve ses exceptions. La demande de retour des fonds d’un virement, elle, se fait sans attendre.

Sources : C. pén. 313-1 · CPP art. 8 · CMF L133-24 · CMF L133-1-1 · CPP 9-1 · CPP 9-2 · CPP 9-3