Agence commerciale et transport routier de marchandises
Préparez le relevé des commissions ou le dossier de livraison à partir du contrat, des commandes et des réserves datées.
- Renonciation à l’indemnité avant la fin de l’agence
Comparez la date de la renonciation demandée, la fin du contrat et les règles protectrices de l’agent commercial.
- Transport routier interrompu et nouvelle destination
Identifiez le donneur d’ordre et conservez la nouvelle instruction, son acceptation et les frais de réacheminement.
- Palettes manquantes entre deux transporteurs
Rapprochez les scans et la remise signée pour localiser l’écart et préparer une première réclamation documentée.
- Marchandise livrée à la mauvaise entreprise
Comparez le destinataire désigné, l’adresse et la signature de livraison pour préparer la restitution ou la correction du justificatif.
- Déclaration de valeur après la perte d’un colis
Vérifiez la déclaration remise avant la conclusion, le prix convenu payé et le plafond applicable au transport.
- Transporteur qui annonce la vente de colis refusés
Retracez le refus, l’avis et la mise en demeure pour vérifier la procédure de vente annoncée par le transporteur.
- Recours du transporteur après avoir payé l’indemnité
Rapprochez la réclamation initiale et le paiement avec le contrat du transporteur qui a reçu les marchandises.
- Non-concurrence proposée après une agence commerciale
Comparez la clause écrite à la clientèle, au secteur et aux activités confiées à l’agent commercial.
- Somme encaissée à la livraison et non reversée
Comparez l’ordre de livraison contre remboursement, la preuve d’encaissement et le relevé du bénéficiaire.
- Assurance de transport non conforme à l’ordre accepté
Comparez l’ordre d’assurance du commissionnaire, l’envoi désigné et la police qui a effectivement été établie.
- Emballage visiblement abîmé lors de la prise en charge
Comparez les photos et les réserves à l’enlèvement avec la cause invoquée par le transporteur pour l’avarie.