Argent, impôts et succession · Succession · France-Suisse
Succession entre la France et la Suisse : quelle loi, quelle autorité et quels impôts
Depuis le 1er janvier 2015, aucune convention fiscale ne lie la France et la Suisse pour les successions : chaque pays taxe selon ses règles. La France taxe tous les biens si le défunt vivait en France, ou si l’héritier domicilié en France y a vécu au moins 6 des 10 dernières années, avec un crédit pour l’impôt payé sur les biens hors de France. Côté civil, la loi du dernier domicile s’applique, sauf choix par testament.
- Textes officiels cités
- Sources vérifiées le
- Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode
Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.
Julie by AlphaDeep
Existe-t-il encore une convention fiscale France-Suisse sur les successions ?
Non, aucune convention fiscale France-Suisse ne couvre plus les successions : la France a dénoncé la convention du 31 décembre 1953, qui ne s’applique plus aux décès depuis le 1er janvier 2015. Chaque pays taxe selon ses règles, et seul l’article 784 A du CGI limite le cumul côté français.
Voir les référencesUne succession relie la France et la Suisse : dites-moi où vivait le défunt, où sont les biens et où vivent les héritiers, je vous indique la loi, l’autorité et les impôts en jeu.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Qui décide, quelle loi et quel impôt selon le dernier domicile ?
| Question | Dernier domicile en France | Dernier domicile en Suisse | Texte |
|---|---|---|---|
| Qui règle la succession ? | Notaire et juridictions françaises, pour tous les biens | Autorités suisses du dernier domicile ; notaire français pour un immeuble en France | Règlement 650/2012, art. 4 ; LDIP, art. 86 |
| Loi applicable sans choix | Loi française | Droit suisse | Règlement 650/2012, art. 21 ; LDIP, art. 90 |
| Choix par testament | Loi d’un État dont le défunt a la nationalité | Droit d’un État national ; un Suisse garde la quotité disponible suisse | Règlement 650/2012, art. 22 ; LDIP, art. 91 |
| Réserve des enfants | 1/2, 2/3 ou 3/4 des biens selon le nombre d’enfants | Moitié de leur part légale depuis 2023 | C. civ., art. 913 ; CC, art. 471 |
| Biens taxés par la France | Tous les biens, en France et à l’étranger | Biens situés en France, ou tout ce que reçoit un héritier en France depuis 6 ans sur 10 | CGI, art. 750 ter |
| Crédit pour l’impôt étranger | Oui, sur les biens situés hors de France | Seulement pour l’héritier en France depuis 6 ans sur 10 | CGI, art. 784 A |
| Impôt du canton | Sans objet | Genève : enfants et conjoint exonérés sauf forfait ; Vaud : 1 000 000 CHF déduits par souche de descendants | LDS GE, art. 6A ; LMSD VD, art. 31 |
Le règlement européen parle de résidence habituelle, la LDIP de domicile : dans la plupart des cas, les deux désignent le même pays.
Règlement (UE) n° 650/2012 sur les successions : articles 4, 10, 21, 22 et 34Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) : article 86Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) : article 90Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) : article 91Code civil : article 913Code civil suisse (CC) : articles 457, 470 et 471Code général des impôts : article 750 terCode général des impôts : article 784 ALoi genevoise sur les droits de succession (LDS, rsGE D 3 25) : articles 6A et 17Loi vaudoise concernant l’impôt sur les successions et donations (LMSD) : article 31 commenté
Quelle loi, quelle autorité et quel impôt dans votre situation ?
Indiquez le dernier domicile, la nationalité, le testament, l’immeuble en France et le lieu de vie de l’héritier. La fiche indique l’autorité, la loi, la réserve et ce que chaque pays peut taxer ; elle ne calcule aucun impôt.
Exemple fictif · Loi, autorité et impôts en jeu
Dernier domicile en Suisse : les autorités suisses de ce domicile règlent la succession (article 86 LDIP) et le droit suisse s’applique, sauf choix d’une loi nationale (articles 90 et 91 LDIP). Votre héritier vit en France depuis au moins 6 des 10 dernières années : la France taxe tout ce qu’il reçoit, où que soient les biens (article 750 ter, 3° du CGI), avec un crédit pour l’impôt suisse payé sur les biens hors de France (article 784 A). Il doit déposer une déclaration de succession en France.
- Autorité compétente
- Autorités suisses du dernier domicile (art. 86 LDIP) ; un notaire français pour l’immeuble situé en France
- Loi applicable
- Droit suisse (art. 90, al. 1 LDIP)
- Réserve des enfants
- Droit suisse : moitié de leur part légale depuis 2023, parents plus réservataires (CC, art. 470 et 471)
- Biens taxés en France
- Tous les biens reçus par cet héritier (CGI, art. 750 ter, 3°)
- Crédit pour l’impôt suisse
- Oui, limité à l’impôt français sur les biens situés hors de France (CGI, art. 784 A)
- Impôt cantonal
- Vaud : déduction de 1 000 000 CHF par souche de descendants, réduite au-delà de 1 001 000 CHF (LMSD, art. 31)
- Réunir l’acte de décès, le dernier justificatif de domicile du défunt et le testament éventuel.
- Lister les biens par pays : immeubles, comptes, titres, assurances.
- Pour chaque héritier vivant en France, compter ses années de domicile fiscal en France sur les 10 dernières années.
- Garder la décision de taxation cantonale et la preuve du paiement pour demander l’imputation en France.
- Contacter un notaire en France pour l’immeuble et la déclaration de succession française.
Cette fiche applique les règles de rattachement des textes cités. Elle ne calcule aucun montant d’impôt et ne remplace pas l’examen du dossier par un notaire.
Quelle loi s’applique à la succession, et peut-on la choisir par testament ?
La loi de la dernière résidence habituelle du défunt régit toute la succession, et un testament peut la remplacer par la loi d’un État dont il a la nationalité. Côté français, le règlement (UE) n° 650/2012 pose ces deux règles (articles 21 et 22) pour les décès depuis le 17 août 2015. Côté suisse, l’article 90 LDIP soumet au droit suisse la succession de toute personne dont le dernier domicile était en Suisse, et l’article 91 LDIP permet de choisir le droit d’un État national.
Le choix doit figurer dans un testament ou un pacte successoral, et la nationalité doit exister au moment du choix ou du décès. Un Français vivant à Lausanne peut donc choisir la loi française. Une limite propre à la Suisse : depuis le 1er janvier 2025, un Suisse qui choisit une loi étrangère ne peut pas déroger à la quotité disponible du droit suisse (article 91 LDIP).
Règlement (UE) n° 650/2012 sur les successions : articles 4, 10, 21, 22 et 34Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) : article 90Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) : article 91
Qui règle la succession : notaire français ou autorité suisse ?
Le dernier domicile décide : un notaire et les juridictions françaises si le défunt vivait en France, les autorités suisses du dernier domicile s’il vivait en Suisse. Le règlement (UE) n° 650/2012 donne compétence à l’État de la résidence habituelle pour l’ensemble de la succession (article 4), et l’article 86 LDIP fait de même pour les autorités suisses du dernier domicile.
Deux exceptions comptent en pratique. Un juge français peut aussi être saisi pour les biens situés en France d’un défunt qui vivait en Suisse, s’il était français ou avait quitté la France depuis moins de 5 ans quand le juge est saisi (article 10 du règlement). Pour un Suisse mort en France, les autorités de son lieu d’origine en Suisse interviennent si la France ne s’occupe pas de la succession, ou si son testament les a désignées (article 87 LDIP). Un immeuble situé en France passe dans tous les cas par un notaire français.
Règlement (UE) n° 650/2012 sur les successions : articles 4, 10, 21, 22 et 34Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) : article 86Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) : article 87
Quels dates, taux et seuils retenir côté français ?
Les chiffres ci-dessous viennent des textes en vigueur et de la note officielle de dénonciation de la convention.
- Fin de la convention France-Suisse de 1953 sur les successions
- 1er janvier 2015
- décès depuis cette date · impots.gouv.fr, note de dénonciation de la convention
- Résidence en France de l’héritier qui rend taxables tous les biens reçus
- 6 ans sur 10
- en vigueur depuis le 31 juillet 2011 · Code général des impôts, article 750 ter
- Abattement sur la part de chaque enfant
- 100 000 €
- en vigueur depuis le 1er janvier 2013 · Code général des impôts, article 779
- Taux en ligne directe sur la fraction de 15 932 à 552 324 €
- 20 %
- en vigueur depuis le 30 décembre 2014 · Code général des impôts, article 777
- Taux en ligne directe au-delà de 1 805 677 €
- 45 %
- en vigueur depuis le 30 décembre 2014 · Code général des impôts, article 777
- Quotité disponible avec trois enfants ou plus
- 1/4 des biens
- en vigueur depuis le 1er novembre 2021 · Code civil, article 913
Que dit l’article 750 ter du Code général des impôts ?
Sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit :
1° Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France, et notamment les fonds publics, parts d'intérêts, biens ou droits composant un trust défini à l'article 792-0 bis et produits qui y sont capitalisés, créances et généralement toutes les valeurs mobilières françaises ou étrangères de quelque nature qu'elles soient, lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B ;
[…]
3° Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France, et notamment les fonds publics, parts d'intérêts, biens ou droits composant un trust défini à l'article 792-0 bis et produits qui y sont capitalisés, créances et généralement toutes les valeurs mobilières françaises ou étrangères de quelque nature qu'elles soient, reçus par l'héritier, le donataire, le légataire ou le bénéficiaire d'un trust défini au même article 792-0 bis qui a son domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B. Toutefois, cette disposition ne s'applique que lorsque l'héritier, le donataire ou le bénéficiaire d'un trust a eu son domicile fiscal en France pendant au moins six années au cours des dix dernières années précédant celle au cours de laquelle il reçoit les biens.
En clair : La France taxe tous les biens transmis, où qu’ils soient, dans deux cas : le défunt avait son domicile fiscal en France, ou l’héritier a son domicile fiscal en France et l’a eu pendant au moins 6 des 10 dernières années. Dans les autres cas, seuls les biens situés en France sont taxés.
Le 2° du même article vise ces biens situés en France, dont les immeubles détenus directement ou par une société.
Quelle part revient aux enfants selon le droit français et le droit suisse ?
En droit français, les enfants ont une réserve de la moitié des biens avec un enfant, des deux tiers avec deux enfants et des trois quarts avec trois enfants ou plus (article 913 du Code civil). En droit suisse, depuis le 1er janvier 2023, la réserve des descendants est la moitié de leur part légale (article 471 CC), et les père et mère ne sont plus réservataires (article 470 CC).
La différence est nette pour un parent qui laisse trois enfants. Selon le Code civil, il ne peut donner librement que 1/4 de ses biens. En droit suisse, sans conjoint, les enfants sont les seuls héritiers légaux (article 457 CC) et leur réserve est la moitié de la succession : la quotité disponible atteint 1/2.
La loi qui fixe ces parts est celle qui régit la succession. Un enfant qui s’estime lésé dispose en France de 5 ans après le décès pour agir en réduction, ou 2 ans après avoir connu l’atteinte, dans la limite de 10 ans (article 921 du Code civil).
Code civil : article 913Code civil suisse (CC) : articles 457, 470 et 471Code civil : article 921
Vos héritiers en France paient-ils des droits sur un héritage suisse ?
Oui, si l’héritier a son domicile fiscal en France et l’a eu pendant au moins 6 des 10 dernières années : la France taxe alors tout ce qu’il reçoit, même des biens situés en Suisse (article 750 ter, 3° du CGI). Sinon, la France ne taxe que les biens situés en France, comme un appartement à Annecy ou des titres de sociétés françaises (article 750 ter, 2°).
Il n’existe plus de convention pour éviter ce cumul : selon impots.gouv.fr, la convention de 1953 ne s’applique plus aux décès survenus depuis le 1er janvier 2015. Les droits se calculent sur la part de chaque héritier, après un abattement de 100 000 € par enfant (article 779 du CGI), avec un taux de 20 % entre 15 932 € et 552 324 € (article 777).
Code général des impôts : article 750 terConvention France-Suisse du 31 décembre 1953 sur les successions : note de dénonciationCode général des impôts : article 779Code général des impôts : article 777
L’impôt payé en Suisse se déduit-il des droits de succession français ?
Oui, en partie : l’article 784 A du CGI permet d’imputer l’impôt successoral payé hors de France sur les droits français, mais seulement dans deux cas (défunt domicilié en France, ou héritier domicilié en France depuis 6 des 10 dernières années) et dans la limite de l’impôt français dû sur les biens situés hors de France.
Concrètement, l’impôt payé à un canton sur un compte bancaire à Lausanne réduit les droits français sur ce compte. Il ne réduit pas les droits sur un immeuble situé en France. Et si la France ne taxe que les biens situés en France (héritier ne remplissant pas la condition des 6 ans), aucun crédit n’est prévu.
L’enjeu dépend du canton. À Genève, les enfants et le conjoint sont exonérés sauf forfait fiscal du défunt (article 6A LDS) : il n’y a alors rien à imputer, et l’héritier installé en France paie l’impôt français entier.
Code général des impôts : article 784 ALoi genevoise sur les droits de succession (LDS, rsGE D 3 25) : articles 6A et 17
Quelles questions reviennent dans une succession franco-suisse ?
Existe-t-il encore une convention fiscale France-Suisse sur les successions ?
Non, aucune convention fiscale France-Suisse ne couvre plus les successions : la France a dénoncé la convention du 31 décembre 1953, qui ne s’applique plus aux décès depuis le 1er janvier 2015. Chaque pays taxe selon ses règles, et seul l’article 784 A du CGI limite le cumul côté français.
Convention France-Suisse du 31 décembre 1953 sur les successions : note de dénonciationCode général des impôts : article 784 A
Genève et Vaud taxent-ils les enfants et le conjoint survivant ?
Genève exonère le conjoint survivant et les enfants, sauf si le défunt était imposé d’après la dépense dans l’une des 3 dernières taxations (article 6A LDS) ; ils paient alors de 2 % à 6 % (article 17). Vaud taxe les descendants mais déduit 1 000 000 CHF par souche pour les successions ouvertes dès 2025 (article 31 LMSD), avec un taux cantonal de 3,5 % au plus, plus l’impôt communal. Le régime vaudois du conjoint est à vérifier auprès de l’administration cantonale.
Loi genevoise sur les droits de succession (LDS, rsGE D 3 25) : articles 6A et 17Loi vaudoise concernant l’impôt sur les successions et donations (LMSD) : article 31 commentéBarème général de l’impôt vaudois sur les successions et donations (LMSD, art. 34)
Un appartement en France laissé par un résident suisse : quels droits en France ?
Un appartement en France laissé par un résident suisse est toujours taxable en France, même si aucun héritier n’y vit (article 750 ter, 2° du CGI). Chaque enfant bénéficie de l’abattement de 100 000 € (article 779), et le conjoint survivant est exonéré (article 796-0 bis). Un notaire français établit l’acte qui transmet l’immeuble.
Code général des impôts : article 750 terCode général des impôts : article 779Code général des impôts : article 796-0 bis
Les parents sont-ils encore héritiers réservataires en Suisse ?
Non, les parents ne sont plus héritiers réservataires en Suisse depuis le 1er janvier 2023 : l’article 470 du Code civil suisse ne protège plus que les descendants, le conjoint et le partenaire enregistré. Sans eux, une personne domiciliée en Suisse peut léguer toute sa succession. En France non plus, les parents ne sont pas réservataires : sans descendant, le Code civil protège le conjoint survivant (article 914-1).
Code civil suisse (CC) : articles 457, 470 et 471Code civil : article 914-1
Les enfants peuvent-ils invoquer le prélèvement compensatoire face au droit suisse ?
Le prélèvement compensatoire permet à un enfant de récupérer sa réserve française sur les biens situés en France lorsque la loi étrangère applicable ne prévoit aucun mécanisme réservataire protégeant les enfants (article 913, alinéa 3 du Code civil). Le droit suisse garde une réserve pour les descendants (article 471 CC) : la condition n’est donc pas remplie quand le droit suisse s’applique, même si cette réserve est plus faible.
Code civil : article 913Code civil suisse (CC) : articles 457, 470 et 471
Sur quels textes français, européens et suisses s’appuie cette page ?
- Règlement (UE) n° 650/2012 sur les successions : articles 4, 10, 21, 22 et 34Union européenne : EUR-Lex
- Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) : article 86Confédération suisse : Fedlex
- Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) : article 90Confédération suisse : Fedlex
- Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) : article 91Confédération suisse : Fedlex
- Code civil : article 913République française / DILA : Légifrance
- Code civil suisse (CC) : articles 457, 470 et 471Confédération suisse : Fedlex
- Code général des impôts : article 750 terRépublique française / DILA : Légifrance
- Code général des impôts : article 784 ARépublique française / DILA : Légifrance
- Loi genevoise sur les droits de succession (LDS, rsGE D 3 25) : articles 6A et 17République et canton de Genève : recueil systématique
- Loi vaudoise concernant l’impôt sur les successions et donations (LMSD) : article 31 commentéÉtat de Vaud, Administration cantonale des impôts
- Convention France-Suisse du 31 décembre 1953 sur les successions : note de dénonciationRépublique française, DGFiP : impots.gouv.fr
- Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) : article 87Confédération suisse : Fedlex
- Code civil : article 921République française / DILA : Légifrance
- Code général des impôts : article 779République française / DILA : Légifrance
- Code général des impôts : article 777République française / DILA : Légifrance
- Barème général de l’impôt vaudois sur les successions et donations (LMSD, art. 34)État de Vaud, Administration cantonale des impôts
- Code général des impôts : article 796-0 bisRépublique française / DILA : Légifrance
- Code civil : article 914-1République française / DILA : Légifrance
Dernier contrôle des textes cités : 30 octobre 2026