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Pièces · procédure · prochaine étape

Jeux d’argent : opérateurs, protection et dossiers

Commencez par l’activité, le canal, le territoire et l’acte concerné. Ces dossiers français séparent permissions d’opérateur et logiciel, protection des publics, exclusion, publicité, gain et prélèvements du casino. Ils distinguent aussi signalement d’intégrité, blocage officiel et loterie associative. Le parcours organise des pièces réelles et des questions à traiter ; il ne promet pas de gain, ne contourne pas une mesure et ne valide pas une activité.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Opérateur ou logiciel : quelle permission et quelle version examiner ?

Julie Exemple

Le dossier de l’opérateur identifie activité, canal, territoire et autorisation réelle. Celui du jeu ou logiciel identifie composant, version, rapports professionnels et décision. Une permission de l’entreprise ne prouve pas l’approbation de chaque produit ou nouvelle version.

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Opérateur ou logiciel : quelle permission et quelle version examiner ? Quels actes et quelles pièces de ce domaine souhaitez-vous préparer ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Activité et version du produit

Protection, exclusion et publicité

Gain et données de prélèvement

Intégrité, blocage et loterie associative

Questions fréquentes

Opérateur ou logiciel : quelle permission et quelle version examiner ?

Le dossier de l’opérateur identifie activité, canal, territoire et autorisation réelle. Celui du jeu ou logiciel identifie composant, version, rapports professionnels et décision. Une permission de l’entreprise ne prouve pas l’approbation de chaque produit ou nouvelle version.

Protection, exclusion et publicité : quels actes séparer ?

Le programme de protection suit mesures, formation et preuves de mise en œuvre. L’exclusion personnelle suit demande, portée et décision ; la publicité suit message, public et canal. Ces registres ne lèvent pas une exclusion et ne valident pas une campagne.

Gain réclamé et prélèvement du casino : quelles données rapprocher ?

Le gain réclamé rapproche reçu, règles, règlement officiel et échanges de paiement. Le prélèvement du casino rapproche chiffres validés, colonnes de déclaration et versements. Ne confondez pas droit d’un participant, produit brut des jeux et impôt calculé ou payé.

Signalement, blocage ou loterie associative : quel destinataire identifier ?

L’intégrité suit faits masqués, compétition et destinataire de signalement. Le blocage suit notification officielle et rôle du destinataire. La loterie associative suit but, autorisation ou exemption, formulaire et bilan propres. Une appellation promotionnelle ne décide pas leur régime.

Références et versions

  1. Code de la sécurité intérieure — article L. 320-6

    Version depuis le 2020-01-01

  2. Loi du 12 mai 2010 — article 16

    Version depuis le 2020-01-01

  3. Loi du 12 mai 2010 — article 20

    Version depuis le 2010-05-13

  4. Loi du 12 mai 2010 — article 21

    Version depuis le 2020-01-01

  5. ANJ — documentation des opérateurs

    Document officiel — version indiquée

  6. ANJ — homologation des logiciels, ET2 v1.0

    Document officiel — version indiquée

  7. ANJ — demande d’homologation, v1.1

    Document officiel — version indiquée

  8. ANJ — modifications trimestrielles, v1.1

    Document officiel — version indiquée

  9. ANJ — modèle de plan de remédiation, v1.0.0

    Document officiel — version indiquée

  10. ANJ — logiciel d’impression de tickets, v1.1

    Document officiel — version indiquée

  11. Loi du 12 mai 2010 — article 34 VIII

    Version depuis le 2026-08-05

  12. Code de la sécurité intérieure — article L. 320-11

    Version depuis le 2020-01-01

  13. Loi du 12 mai 2010 — article 27

    Version depuis le 2020-01-01

  14. Loi du 12 mai 2010 — article 34 IX

    Version depuis le 2026-08-05

  15. Code de la sécurité intérieure — article L. 320-11

    Version depuis le 2020-01-01

  16. Code de la sécurité intérieure — article L. 320-9-1

    Version depuis le 2026-08-05

  17. Code de la sécurité intérieure — article R. 321-28

    Version depuis le 2021-01-01

  18. Code de la sécurité intérieure — article D. 320-10

    Version depuis le 2020-11-07

  19. Code de la sécurité intérieure — article D. 320-9

    Version depuis le 2020-11-07

  20. Code de la sécurité intérieure — article L. 320-11

    Version depuis le 2020-01-01

  21. Code de la sécurité intérieure — article L. 320-12

    Version depuis le 2020-01-01

  22. Code de la sécurité intérieure — article L. 320-6

    Version depuis le 2020-01-01

  23. Loi du 12 mai 2010 — article 34 IV

    Version depuis le 2026-08-05

  24. Cour de cassation — 4 mai 1976, 74-14.960

    Arrêt du 1976-05-04

  25. Cour de cassation — 8 avril 2021, 19-20.644

    Arrêt du 2021-04-08

  26. Code civil — article 1965

    Version depuis le 1804-03-21

  27. Loi du 12 mai 2010 — article 17

    Version depuis le 2020-01-01

  28. Loi du 12 mai 2010 — article 21

    Version depuis le 2020-01-01

  29. Loi du 12 mai 2010 — article 45-2

    Version depuis le 2020-01-01

  30. DGFiP — notice casino 3340-NOT-SD, mars 2026

    Millésime mars 2026 — notice 3340-NOT-SD

  31. Code général des collectivités territoriales — article D. 2333-82-2

    Version depuis le 2017-12-25

  32. Code général des collectivités territoriales — article L. 2333-55-1

    Version depuis le 2020-01-01

  33. Code de la sécurité intérieure — article L. 321-6

    Version depuis le 2025-07-01

  34. Code du sport — article L. 335-1

    Version depuis le 2022-03-04

  35. Code du sport — article L. 335-2

    Version du 4 mars 2022 au 31 décembre 2028

  36. Code de la sécurité intérieure — article L. 320-6

    Version depuis le 2020-01-01

  37. Loi du 12 mai 2010 — article 61

    Version depuis le 2026-08-05

  38. Code de la sécurité intérieure — article L. 322-3

    Version depuis le 2024-04-17

  39. Code de la sécurité intérieure — article L. 322-4

    Version depuis le 2024-04-17