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Pièces · procédure · prochaine étape

Logiciel de jeux : 5 priorités avant l’homologation

Le dossier d’homologation relie un opérateur, un logiciel ou composant et sa version aux pièces de la branche applicable puis à la décision ANJ. Les cinq priorités suivent les dépendances : périmètre, version, rapports professionnels, corrections et acte reçu. Une évolution n’est pas mineure par son seul nom. Ce préparateur ne réalise aucun audit, ne certifie pas l’équité du jeu et ne remplace pas l’agrément de l’opérateur par l’homologation du logiciel.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel opérateur et quel périmètre relèvent de l’ANJ ?

Julie Exemple

L’article 34 VIII distingue les fonctions de l’ANJ pour logiciels et plateformes des opérateurs visés. Reliez activité autorisée et objet exact ; homologation et agrément d’opérateur restent deux actes.

Voir les références

Quels versions, rapports et actes français d’homologation souhaitez-vous rapprocher ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quel opérateur et quel périmètre relèvent de l’ANJ ?

L’article 34 VIII distingue les fonctions de l’ANJ pour logiciels et plateformes des opérateurs visés. Reliez activité autorisée et objet exact ; homologation et agrément d’opérateur restent deux actes.

L’ordre de préparation

Établir opérateur/périmètre et version avant branche, preuves professionnelles et décision.

  1. Opérateur et périmètre

    Relier activité et objet administratif.

  2. Version et composant

    Identifier le logiciel réellement examiné.

  3. Branche de dossier

    Choisir les pièces de la demande effective.

  4. Rapports et corrections

    Conserver auteurs, dates et validations.

  5. Décision et suivi

    Rapprocher acte, version et modifications.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Matrice opérateur–composant–version–rapports–remédiation–modifications–décision

Opérateur
E1 fictif, agrément à joindre
Composant
Logiciel de jeu G1, support S1 à préciser
Version
V2 proposée, décision V1 à rapprocher
Branche
Jeu en ligne, formulaire actuel à confirmer
Rapports
Audits professionnels R1/R2 référencés, dates/signatures partielles
Remédiation
Plan P1, validation de correction manquante
Modifications
Journal M1, qualification substantielle non décidée
Décision
A1 absente pour V2, mise en service non autorisée par l’outil

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quels composant, support et version sont concernés ?

ET2 distingue logiciel, composant et nouveau support, avec homologation avant exploitation dans ses branches. Conservez identifiants et version réellement examinée ; l’outil n’homologue aucun produit.

Quelle branche de dossier et quel formulaire utiliser ?

La documentation actuelle lie ET2 v1.0 et formulaires v1.1, dont un formulaire spécifique d’impression de tickets. Identifiez branche réelle ; date technique du fichier ne vaut pas date d’effet juridique.

Quels rapports professionnels correspondent à cette branche ?

ET2 distingue les pièces selon logiciel/composant. Pour le jeu en ligne ordinaire, il vise notamment audits de sécurité/conformité et règlement ; références, contrats et fraîcheur des rapports restent à vérifier.

Comment relier constats et remédiation sans publier de vulnérabilités ?

Indexez rapport, version, plan et validation professionnelle des corrections. L’outil conserve les références administratives ; il ne décrit pas de failles, n’exécute pas de tests et ne certifie pas leur correction.

Une mise à jour ou correction est-elle toujours mineure ?

Non : ET2 conditionne cette qualification à l’absence des changements substantiels cités et réserve la requalification par l’ANJ. Gardez analyse professionnelle et acte, sans classifier automatiquement.

Quelles modifications trimestrielles et versions rapprocher ?

Le formulaire prévoit période, nom/type, version, numéro d’homologation, changements et date de production. Conservez transmission réelle ; le suivi ne remplace pas une nouvelle homologation requise.

Quelle décision et quelles pièces manquantes conserver ?

Reliez décision, opérateur, objet et version avec notification. Justifiez les pièces absentes et conditions de transmission applicables ; l’outil ne déduit ni accord tacite ni permission de mise en service.

Questions fréquentes

Quel opérateur et quel périmètre relèvent de l’ANJ ?

L’article 34 VIII distingue les fonctions de l’ANJ pour logiciels et plateformes des opérateurs visés. Reliez activité autorisée et objet exact ; homologation et agrément d’opérateur restent deux actes.

Quelle branche de dossier et quel formulaire utiliser ?

La documentation actuelle lie ET2 v1.0 et formulaires v1.1, dont un formulaire spécifique d’impression de tickets. Identifiez branche réelle ; date technique du fichier ne vaut pas date d’effet juridique.

Comment relier constats et remédiation sans publier de vulnérabilités ?

Indexez rapport, version, plan et validation professionnelle des corrections. L’outil conserve les références administratives ; il ne décrit pas de failles, n’exécute pas de tests et ne certifie pas leur correction.

Quelle décision et quelles pièces manquantes conserver ?

Reliez décision, opérateur, objet et version avec notification. Justifiez les pièces absentes et conditions de transmission applicables ; l’outil ne déduit ni accord tacite ni permission de mise en service.

Références et versions

  1. ANJ — documentation des opérateurs

    Document officiel — version indiquée

  2. ANJ — homologation des logiciels, ET2 v1.0

    Document officiel — version indiquée

  3. ANJ — demande d’homologation, v1.1

    Document officiel — version indiquée

  4. ANJ — modifications trimestrielles, v1.1

    Document officiel — version indiquée

  5. ANJ — modèle de plan de remédiation, v1.0.0

    Document officiel — version indiquée

  6. ANJ — logiciel d’impression de tickets, v1.1

    Document officiel — version indiquée

  7. Loi du 12 mai 2010 — article 34 VIII

    Version depuis le 2026-08-05