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Documents suisses · périmètre précisé

Publication suisse : remise et bibliothèque

La Bibliothèque nationale collectionne des informations ayant un lien avec la Suisse et peut organiser leur acquisition par des accords. Ce mandat n’est pas un dépôt légal fédéral calqué sur la France. Des règles cantonales existent, comme l’exemplaire prévu par la LPMI vaudoise. Préparez séparément le titre de remise, l’édition, la bibliothèque destinataire et son accusé de réception.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel lien avec la Suisse motive la collection nationale ?

Julie Exemple

La LBNS vise notamment les publications en Suisse, celles qui la concernent ou concernent ses habitants, et les œuvres d’auteurs suisses ou liés à la Suisse.

Voir les références

Organisons publication, édition et fondement de la remise. Julie traite actuellement le droit français ; cette préparation suisse reste documentaire.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

  1. Quel lien avec la Suisse motive la collection nationale ?

    La LBNS vise notamment les publications en Suisse, celles qui la concernent ou concernent ses habitants, et les œuvres d’auteurs suisses ou liés à la Suisse.

  2. Quel rôle jouent les accords avec les éditeurs ?

    La Bibliothèque nationale collabore avec leurs associations et cherche à conclure des accords garantissant l’acquisition. Identifiez l’accord ou la démarche réellement applicable.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Dossier de remise à la bibliothèque

Support et lien suisse
Livre fictif L1, édité en Suisse
Rôle et fondement
Éditeur E1 ; accord à identifier
Édition
V1, identifiant non fourni
Diffusion
Date D1 à établir
Exemplaire
Copie V1
Bibliothèque
Nationale ou cantonale à distinguer
Accord ou règle cantonale
? ; Vaud seulement si applicable
Accusé de remise
Inconnu

Les valeurs manquantes restent inconnues.

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

  1. Pourquoi ne pas déclarer un dépôt fédéral obligatoire ?

    Le mandat de collection et ses accords ne constituent pas la procédure française de dépôt légal. La BCUL distingue expressément l’absence de dépôt légal fédéral.

  2. Quelle règle vaudoise peut fonder la remise d’un exemplaire ?

    La LPMI 32 vise un exemplaire de tout livre ou brochure édité sur tout support, y compris numérique, ou imprimé dans le canton. N’étendez pas cet exemple aux autres cantons.

  3. Quels documents ne pas assimiler automatiquement au livre vaudois ?

    La BCUL précise son périmètre et exclut les documents iconographiques et audiovisuels de cette collection de dépôt. Décrivez le support avant d’appliquer une règle.

  4. Comment identifier l’édition destinée à la bibliothèque ?

    Rapprochez titre, auteur, éditeur, support et version. Le lien suisse du mandat national et le fondement cantonal éventuel restent des colonnes distinctes.

  5. Quelle pièce rattacher à un accusé de remise ?

    Conservez la référence de l’exemplaire transmis et la communication de la bibliothèque. Un reçu d’une autre édition ne prouve pas la remise de la version préparée.

  6. Que vérifier pour une publication numérique ?

    La LBNS couvre d’autres supports que le papier et la règle vaudoise mentionne le numérique. Les modalités techniques de remise doivent être confirmées avec la bibliothèque concernée.

Questions fréquentes

Quel lien avec la Suisse motive la collection nationale ?

La LBNS vise notamment les publications en Suisse, celles qui la concernent ou concernent ses habitants, et les œuvres d’auteurs suisses ou liés à la Suisse.

Pourquoi ne pas déclarer un dépôt fédéral obligatoire ?

Le mandat de collection et ses accords ne constituent pas la procédure française de dépôt légal. La BCUL distingue expressément l’absence de dépôt légal fédéral.

Comment identifier l’édition destinée à la bibliothèque ?

Rapprochez titre, auteur, éditeur, support et version. Le lien suisse du mandat national et le fondement cantonal éventuel restent des colonnes distinctes.

Que vérifier pour une publication numérique ?

La LBNS couvre d’autres supports que le papier et la règle vaudoise mentionne le numérique. Les modalités techniques de remise doivent être confirmées avec la bibliothèque concernée.

Références et versions

  1. ch-lbn-fr#art_2

    2023-09-01

  2. ch-lbn-fr#art_3

    2023-09-01

  3. ch-vd-library
  4. ch-vd-lpmi