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Données et services numériques · Droit suisse : préciser niveau fédéral/canton

Archivage électronique : intégrité et preuve

En Suisse, l'archivage des pièces comptables doit être examiné avec les exigences de conservation, de lisibilité et de traçabilité applicables. Un support modifiable demande des contrôles documentés, et toutes les catégories de documents ne se traitent pas de façon identique. Le registre relie original, procédé de conservation, journaux et accès, sans présenter tout fichier cloud comme une preuve automatiquement suffisante.

  • Original et reproduction
  • Origine et authenticité
  • Procédé de conservation
  • Lisibilité et restitution
  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
  • Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle origine et authenticité peut-on établir ?

Julie Exemple

Conservez source, auteur indiqué et traces disponibles. Un format numérique ne prouve pas seul l'authenticité du document.

Voir les références

Votre dossier suisse concerne « Archivage électronique : intégrité et preuve ». Je peux vous aider à organiser les faits et les pièces. Quel canton ou employeur et quel document sont concernés ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

Quel document suisse voulez-vous archiver ?

Distinguez pièce comptable, rapport et autre acte. Les règles du CO 958f ne couvrent pas indistinctement toute archive privée.

220 : Art. 958 f272 : Art. 180 Production des titresSECO Portail PME : Conservation électronique des livres de comptes

Outil

Quelles pièces de votre dossier suisse manquent encore ?

Indiquez les documents disponibles. La fiche repère les lacunes avant une question à Julie; le résultat est accessible sans compte.

julie://outil/bordereauAucune donnée envoyée

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple fictif · Votre préparation

Point à compléter: Lisibilité et restitution. Documentez accès et lecture pendant la conservation. L'article 958f CO traite notamment des supports et de la lisibilité dans son champ.

Original et reproduction
Pièce disponible
Origine et authenticité
Pièce disponible
Procédé de conservation
Pièce disponible
Lisibilité et restitution
À vérifier
Pièces indiquées
3 / 4
  1. La restitution reste-t-elle lisible ?

La fiche organise les pièces; elle ne décide ni droit acquis, ni recevabilité, ni issue du dossier.

Réponse

Quelle origine et authenticité peut-on établir ?

Conservez source, auteur indiqué et traces disponibles. Un format numérique ne prouve pas seul l'authenticité du document.

Réponse

Comment le procédé protège-t-il les pièces ?

Décrivez accès, versions et contrôles. La fiche ne certifie pas une conformité à l'ensemble des prescriptions d'archivage comptable.

Réponse

La restitution reste-t-elle lisible ?

Documentez accès et lecture pendant la conservation. L'article 958f CO traite notamment des supports et de la lisibilité dans son champ.

Comparatif

Comment rapprocher documents et questions du dossier ?

Comment rapprocher documents et questions du dossier ?
Document ou informationPoint à examiner
Original et reproductionDistinguez pièce comptable, rapport et autre acte. Les règles du CO 958f ne couvrent pas indistinctement toute archive privée.
Origine et authenticitéConservez source, auteur indiqué et traces disponibles. Un format numérique ne prouve pas seul l'authenticité du document.
Procédé de conservationDécrivez accès, versions et contrôles. La fiche ne certifie pas une conformité à l'ensemble des prescriptions d'archivage comptable.
Lisibilité et restitutionDocumentez accès et lecture pendant la conservation. L'article 958f CO traite notamment des supports et de la lisibilité dans son champ.

220 : Art. 958 f272 : Art. 180 Production des titresSECO Portail PME : Conservation électronique des livres de comptes

Réponse

Quels originaux doivent être distingués ?

Le CO prévoit notamment des exigences spécifiques pour certains rapports signés sur support imprimé. Une copie électronique ne les remplace pas automatiquement.

220 : Art. 958 f272 : Art. 180 Production des titresSECO Portail PME : Conservation électronique des livres de comptes

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

Une copie du titre peut être produite à la place de l’original. Le tribunal ou les parties peuvent exiger la production de l’original ou d’une copie certifiée conforme lorsqu’il y a des raisons fondées de douter de l’authenticité du titre.

272 : Art. 180 Production des titresVersion en vigueur, état au 1er juillet 2026Lire sur Fedlex

En clair : Le CO prévoit notamment des exigences spécifiques pour certains rapports signés sur support imprimé. Une copie électronique ne les remplace pas automatiquement.

Réponse

Une copie suffit-elle toujours devant le tribunal ?

L'article 180 CPC admet la copie mais permet d'exiger original ou copie certifiée en présence de doutes fondés sur l'authenticité.

220 : Art. 958 f272 : Art. 180 Production des titresSECO Portail PME : Conservation électronique des livres de comptes

Réponse

Quel test préparer sans modifier la référence ?

Vérifiez lecture, recherche et export sur une copie de travail. Gardez résultat du test et dépendances techniques.

Réponse

Que fournit l'inventaire d'archivage suisse ?

Il ordonne catégorie, origine, procédé et restitution. Il ne décide ni force probante définitive ni destruction de l'original.

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Quelle origine et authenticité peut-on établir ?

Conservez source, auteur indiqué et traces disponibles. Un format numérique ne prouve pas seul l'authenticité du document.

220 : Art. 958 f272 : Art. 180 Production des titresSECO Portail PME : Conservation électronique des livres de comptes

La restitution reste-t-elle lisible ?

Documentez accès et lecture pendant la conservation. L'article 958f CO traite notamment des supports et de la lisibilité dans son champ.

220 : Art. 958 f272 : Art. 180 Production des titresSECO Portail PME : Conservation électronique des livres de comptes

Quels originaux doivent être distingués ?

Le CO prévoit notamment des exigences spécifiques pour certains rapports signés sur support imprimé. Une copie électronique ne les remplace pas automatiquement.

220 : Art. 958 f272 : Art. 180 Production des titresSECO Portail PME : Conservation électronique des livres de comptes

Quel test préparer sans modifier la référence ?

Vérifiez lecture, recherche et export sur une copie de travail. Gardez résultat du test et dépendances techniques.

220 : Art. 958 f272 : Art. 180 Production des titresSECO Portail PME : Conservation électronique des livres de comptes

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. 220 : Art. 958 fFedlex
  2. 272 : Art. 180 Production des titresFedlex
  3. SECO Portail PME : Conservation électronique des livres de comptesSource officielle

Dernier contrôle des textes cités : 1er novembre 2026