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Pièces · procédure · prochaine étape

Dépôt légal : préparer exemplaire et déclaration

En France, le dépôt légal ne se résume pas à obtenir un numéro ISBN. Le support, la diffusion et le rôle d’éditeur, d’imprimeur ou d’importateur déterminent la démarche. Le dossier rapproche l’exemplaire publié, ses mentions, la déclaration et la preuve de remise. La collecte du web par la BnF suit une procédure distincte du dépôt actif d’un imprimé.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quels imprimés faut-il décrire dans le dossier de dépôt ?

Julie Exemple

Les documents imprimés et graphiques diffusés au public en nombre, gratuitement ou non, relèvent du régime, sous ses exceptions. Indiquez support et mode de diffusion.

Voir les références

Rapprochons l’édition publiée, votre rôle et les pièces de remise. Quel exemplaire et quelle date de circulation pouvez-vous établir ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

  1. Quels imprimés faut-il décrire dans le dossier de dépôt ?

    Les documents imprimés et graphiques diffusés au public en nombre, gratuitement ou non, relèvent du régime, sous ses exceptions. Indiquez support et mode de diffusion.

  2. Quel rôle assume l’éditeur qui met l’ouvrage en circulation ?

    L’éditeur dépose un exemplaire à la BnF au plus tard à la mise en circulation. Identifiez l’édition et cette date.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Registre de l’édition et du dépôt

Support et diffusion
Livre imprimé fictif L1
Rôle du déposant
Éditeur E1
Édition et identifiant
Version V1 ; ISBN à vérifier
Mise en circulation
Date D1 non confirmée
Exemplaire et mentions
Copie V1 à comparer
Bibliothèque destinataire
BnF ; rôle éditeur
Déclaration
Brouillon DL1
Preuve de remise
Inconnu

Les valeurs manquantes restent inconnues.

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

  1. Que fait l’imprimeur à la fin de la fabrication ?

    Son exemplaire relève de la BnF en Île-de-France ou d’une bibliothèque régionale désignée ailleurs. En fabrication partagée, repérez l’imprimeur de livraison définitive.

  2. Quel dépôt distingue l’importateur de l’éditeur ?

    L’importateur remet un exemplaire à la BnF avant ou lors de la circulation nationale, sous réserve des exemptions applicables.

  3. Quelles mentions rapprocher de l’exemplaire remis ?

    Comparez éditeur, imprimeur, date d’impression, indication du dépôt et identifiants. Les publications pour la jeunesse comportent une mention supplémentaire propre à leur régime.

  4. Une réimpression identique appelle-t-elle la même démarche ?

    Le texte prévoit une exception pour une réimpression identique après dépôt initial. Conservez la preuve antérieure et comparez réellement les versions.

  5. Quelle preuve permet de retrouver la version déposée ?

    Reliez déclaration, édition, identifiants, exemplaire et reçu disponible. Ce rapprochement documentaire ne transforme pas un dépôt en autorisation de publier.

  6. Faut-il envoyer activement son site comme un livre imprimé ?

    La BnF collecte le web selon son dispositif propre ; elle n’impose pas à l’éditeur la démarche active du dépôt légal de l’internet.

Questions fréquentes

Quels imprimés faut-il décrire dans le dossier de dépôt ?

Les documents imprimés et graphiques diffusés au public en nombre, gratuitement ou non, relèvent du régime, sous ses exceptions. Indiquez support et mode de diffusion.

Que fait l’imprimeur à la fin de la fabrication ?

Son exemplaire relève de la BnF en Île-de-France ou d’une bibliothèque régionale désignée ailleurs. En fabrication partagée, repérez l’imprimeur de livraison définitive.

Une réimpression identique appelle-t-elle la même démarche ?

Le texte prévoit une exception pour une réimpression identique après dépôt initial. Conservez la preuve antérieure et comparez réellement les versions.

Faut-il envoyer activement son site comme un livre imprimé ?

La BnF collecte le web selon son dispositif propre ; elle n’impose pas à l’éditeur la démarche active du dépôt légal de l’internet.

Références et versions

  1. fr-bnf-mentions
  2. fr-bnf-web
  3. fr-patrimoine-R132-1
  4. fr-patrimoine-R132-2
  5. fr-patrimoine-R132-4
  6. fr-patrimoine-R132-6
  7. fr-patrimoine-R132-7