Documents suisses · périmètre précisé
Presse suisse : diffusion, publications et pièces
Dans un dossier de presse suisse, vente, service postal, publication et activité journalistique ont des objets distincts. Retrouvez le contrat, le texte, la version ou la remise effectivement concernés. Les pages distinguent notamment rabais postal, réponse imprimée, protection des sources, collection des bibliothèques et registre professionnel privé. Les exemples cantonaux ne deviennent pas une procédure nationale ; Julie recherche actuellement le droit français.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Quelle pièce, quel canton ou quel organisme sont concernés ? Julie recherche actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Diffusion, rabais postal et activité professionnelle
- Presse suisse : vente, commission ou service postal
Registre du rôle et de la diffusion de presse
- Presse suisse : préparer le rabais postal
Registre des conditions du rabais postal
- Carte de presse RP : préparer le dossier professionnel
Registre activité-affiliation-déclaration RP
Publication, réponse et sources
- Droit de réponse suisse : texte, dates et preuves
Dossier de réponse au média périodique
- Sources des médias : préparer le refus de témoigner
Inventaire masqué du témoignage demandé
- Publication pour mineurs : préparer le contrôle éditorial
Registre de version et examen éditorial
Éditions, exemplaires et supports
- Publication suisse : remise et bibliothèque
Dossier de remise à la bibliothèque
- Édition suisse : prix du livre et offre de vente
Rapprochement prix éditeur-offre du livre
- Livres invendus : 5 priorités pour retour et pilon
Registre commercial du lot invendu
- Réclame routière : préparer site et autorisation
Carte réclame-site-compétence
Questions fréquentes
Contrat de diffusion ou rabais postal : quelles pièces préparer ?
Le dossier de diffusion qualifie vente, commission ou prestation postale et leurs acteurs. Celui du rabais rapproche catégorie du titre, abonnement, distribution, tirage et demande réelle. Un accord de livraison ne prouve pas l’admission au rabais ; conservez aussi les pièces de suivi du dispositif effectivement applicable.
Une demande de réponse ouvre-t-elle tous les documents de la rédaction ?
Le dossier de réponse relie publication, texte demandé et communications. La protection des sources part des informations confidentielles et de l’acte reçu. Organisez ces deux questions séparément : le registre ne décide ni communication d’une source ni issue d’une procédure.
Remettre une publication à une bibliothèque règle-t-il prix et invendus ?
La remise identifie édition, bibliothèque, accord ou base cantonale et réception. Elle ne constitue pas un dépôt légal fédéral identique au français. Prix et invendus ont leurs propres offres, conventions, mouvements et avoirs. Une copie reçue ne règle pas ces engagements commerciaux.
La carte RP valide-t-elle la publication ou la réclame ?
Le registre professionnel relève de son organisme et de ses conditions. Il n’accorde pas un visa général à un imprimé pour mineurs ni une autorisation de réclame routière. Pour ces tâches, identifiez respectivement public et version éditoriale, ou dispositif, visibilité et autorité locale.
Références et versions
- ch-lpo-fr#art_2
2026-01-01
- ch-co-fr#art_184
2026-10-01
- ch-co-fr#art_1
2026-10-01
- ch-co-fr#art_18
2026-10-01
- ch-co-fr#art_425
2026-10-01
- ch-lpo-fr#art_4
2026-01-01
- ch-lpo-fr#art_16
2026-01-01
- ch-opo-fr#art_36
2026-04-01
- ch-opo-fr#art_37
2026-04-01
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2026-10-01
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- ch-osr-fr#art_99
2026-10-01
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2026-10-01
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2023-11-04