Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Documents suisses · périmètre précisé

Pharmacie publique à Genève : préparer l’ouverture

Pour une pharmacie publique à Genève, la demande rapproche exploitant, pharmacien responsable, locaux et autorisation d’exploiter. Le RISanté prévoit des étapes propres à la création, au déménagement et à la reprise. La permission personnelle du pharmacien et les règles fédérales restent distinctes. Le registre prépare plans, signatures et pièces sans attester la conformité des lieux ni étendre cette procédure aux autres cantons.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle pharmacie et quel canton ce dossier couvre-t-il ?

Julie Exemple

L’exemple concerne la pharmacie publique genevoise, distinguée des pharmacies d’hospitalisation à domicile et d’établissements médicaux par le RISanté 59. La LPTh 30 prévoit l’autorisation cantonale de remise et réserve les conditions cantonales.

Voir les références

Quelles pièces genevoises de pharmacie publique préparez-vous ? Julie recherche actuellement le droit français.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

  1. Quelle pharmacie et quel canton ce dossier couvre-t-il ?

    L’exemple concerne la pharmacie publique genevoise, distinguée des pharmacies d’hospitalisation à domicile et d’établissements médicaux par le RISanté 59. La LPTh 30 prévoit l’autorisation cantonale de remise et réserve les conditions cantonales.

  2. Quel rôle du pharmacien responsable faut-il établir ?

    RISanté 60 exige pharmacien inscrit, autorisé sous sa propre responsabilité et surveillance personnelle. L’article 61 précise notamment titre postgrade sous réserve transitoire, autonomie et responsabilité ; la qualité d’exploitant ne remplace pas ce rôle.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Dossier genevois de pharmacie publique, personnes et locaux

Opération
Pharmacie publique genevoise fictive ; déménagement A vers B
Exploitant
S1 ; inscription REG à vérifier
Pharmacien
P1 masqué ; permission personnelle et mission inconnues
Locaux
Plan B version 2 ; préavis et contrôle non fournis
Autorisations
Ancien titre A ; autorisation B inconnue
Dépôt
Aucune e-démarche ni feuille-signature envoyée
Changements
Nouvelle adresse ; exploitant avant/après à confirmer

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

  1. Quand les plans de création ou transformation interviennent-ils ?

    RISanté 3 prévoit transmission des plans à l’autorité compétente avant travaux pour préavis, puis contrôle après travaux. Ce préavis et les autres autorisations de construction ou sécurité restent des actes distincts.

  2. Qui signe et quelles pièces générales rapprocher ?

    RISanté 4 prévoit signatures du futur exploitant et du professionnel responsable, extrait du registre selon le cas, plans approuvés ou préavis applicable et pièces spécifiques. Chaque lieu demande son propre titre sauf exception expresse.

  3. Comment identifier correctement entreprise et établissement ?

    Le parcours officiel demande inscription préalable au REG avec au moins un établissement associé. Les informations reprises par les formulaires doivent correspondre aux nom et adresses actuels.

  4. Que joindre à la création et à sa signature ?

    Le guide demande notamment pièces de locaux/OAC, mission, responsable et personnel ; il indique e-démarche puis feuille-signature au service compétent. Gardez la version réelle et les reçus ; rien n’est envoyé par ce registre.

  5. Pourquoi les plans ne suffisent-ils pas à valider les locaux ?

    RISanté 65 fixe des exigences propres aux espaces et équipements, dont le stockage distinct approuvé. La matrice référence les preuves et écarts sans faire un contrôle technique ou une attestation de conformité.

  6. Que vérifier en cas de déménagement ou reprise ?

    Annoncez préalablement le changement selon le parcours officiel. RISanté 6 soumet la reprise à la procédure d’autorisation en faveur du nouvel exploitant ; la vente de l’activité ne démontre pas le transfert automatique du titre.

Questions fréquentes

Quelle pharmacie et quel canton ce dossier couvre-t-il ?

L’exemple concerne la pharmacie publique genevoise, distinguée des pharmacies d’hospitalisation à domicile et d’établissements médicaux par le RISanté 59. La LPTh 30 prévoit l’autorisation cantonale de remise et réserve les conditions cantonales.

Quand les plans de création ou transformation interviennent-ils ?

RISanté 3 prévoit transmission des plans à l’autorité compétente avant travaux pour préavis, puis contrôle après travaux. Ce préavis et les autres autorisations de construction ou sécurité restent des actes distincts.

Que joindre à la création et à sa signature ?

Le guide demande notamment pièces de locaux/OAC, mission, responsable et personnel ; il indique e-démarche puis feuille-signature au service compétent. Gardez la version réelle et les reçus ; rien n’est envoyé par ce registre.

Que vérifier en cas de déménagement ou reprise ?

Annoncez préalablement le changement selon le parcours officiel. RISanté 6 soumet la reprise à la procédure d’autorisation en faveur du nouvel exploitant ; la vente de l’activité ne démontre pas le transfert automatique du titre.

Références et versions

  1. ch-lpmed-fr

    2025-07-01

  2. ch-lpth-fr

    2025-01-01

  3. ge-creation
  4. ge-move
  5. ge-pharmacy-route
  6. ge-reprise
  7. ge-risante
  8. ge-signature-page