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Documents suisses · périmètre précisé

Ouvrir une crèche : préparer le dossier suisse

Le dossier suisse d’accueil collectif relie projet, capacité, direction, personnel et locaux aux règles fédérales et cantonales applicables. L’OPE prévoit un régime institutionnel et ses exceptions ; Genève SASAJ illustre un parcours local de préparation. Conservez demande et décision effectives sans reprendre les formulaires français, certifier la sécurité des lieux ni déduire l’autorisation d’accueillir d’un dossier complet.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel accueil entre dans le cadre institutionnel ?

Julie Exemple

OPE 13 vise notamment plusieurs enfants de moins de douze ans accueillis régulièrement à la journée. Distinguez crèche, autre institution et régime effectivement applicable avant de choisir les pièces.

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Quelles pièces cantonales de crèche préparez-vous ? Julie recherche actuellement le droit français.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Dossier OPE de structure, direction, capacité et autorisation
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quel accueil entre dans le cadre institutionnel ?

OPE 13 vise notamment plusieurs enfants de moins de douze ans accueillis régulièrement à la journée. Distinguez crèche, autre institution et régime effectivement applicable avant de choisir les pièces.

Quelles exceptions et quelle limite avant accueil identifier ?

OPE 13 prévoit notamment les institutions sous surveillance spéciale et les autres exceptions indiquées. Dans le régime soumis à autorisation, les mineurs ne sont accueillis qu’après sa délivrance ; la préparation ne remplace pas cet acte.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Dossier OPE de structure, direction, capacité et autorisation

Institution
Crèche fictive C1 ; canton à confirmer
Capacité
20 places projetées ; aucune capacité accordée
Organisme
S1 ; statuts et base financière non examinés
Direction
P1 masqué ; formation et titre inconnus
Personnel
O1 version 1 ; effectifs non évalués
Locaux
Plan L1 ; rapports et assurances manquants
Demande
Projet préparé ; envoi et requête signée absents
Ouverture
Autorisation effective non fournie

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Dossier OPE de structure, direction, capacité et autorisation
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelles données de projet et d’organisme fournir ?

OPE 14 distingue but, statut, organisation financière, nombre/âge des enfants et locaux. Une personne morale joint statuts et informations sur ses organes ; ces pièces sont distinctes du projet pédagogique.

Quelles personnes et preuves de formation rapprocher ?

OPE 14–15 visent direction, personnel, formation et aptitude aux tâches, avec examen de l’autorité. Le registre référence les attestations sans juger qualification, réputation ou effectifs suffisants.

Quels éléments de locaux et financement documenter ?

OPE 15 prévoit notamment hygiène, incendie, base économique et assurances. Gardez rapports et pièces qualifiés ; la liste documentaire ne constitue pas une inspection ou une attestation de sécurité.

À qui et pour quelle capacité l’autorisation est-elle délivrée ?

OPE 16 rattache le titre à la direction responsable et précise nombre/catégorie accueillis, durée et conditions possibles. Un changement de direction exige renouvellement ; l’ancienne capacité ne suffit pas pour un nouveau projet.

Quels changements préparer après le dossier initial ?

OPE 18 distingue modifications importantes d’organisation, équipement ou activité, dont agrandissement, transfert et cessation, à communiquer en temps utile. Conservez changement projeté et acte reçu séparément.

Que montre le parcours genevois SASAJ ?

Le service décrit avant-projet, viabilité, locaux/capacité, direction puis encadrement et projet institutionnel, avec requête signée. C’est un exemple genevois : l’autorité et les exigences d’un autre canton restent à identifier.

Questions fréquentes

Quel accueil entre dans le cadre institutionnel ?

OPE 13 vise notamment plusieurs enfants de moins de douze ans accueillis régulièrement à la journée. Distinguez crèche, autre institution et régime effectivement applicable avant de choisir les pièces.

Quelles données de projet et d’organisme fournir ?

OPE 14 distingue but, statut, organisation financière, nombre/âge des enfants et locaux. Une personne morale joint statuts et informations sur ses organes ; ces pièces sont distinctes du projet pédagogique.

À qui et pour quelle capacité l’autorisation est-elle délivrée ?

OPE 16 rattache le titre à la direction responsable et précise nombre/catégorie accueillis, durée et conditions possibles. Un changement de direction exige renouvellement ; l’ancienne capacité ne suffit pas pour un nouveau projet.

Que montre le parcours genevois SASAJ ?

Le service décrit avant-projet, viabilité, locaux/capacité, direction puis encadrement et projet institutionnel, avec requête signée. C’est un exemple genevois : l’autorité et les exigences d’un autre canton restent à identifier.

Références et versions

  1. ch-ge-childcare
  2. ch-ope-fr

    2023-01-23