Pièces · procédure · prochaine étape
Ouvrir une crèche : préparer les trois dossiers
Créer une structure d’accueil du jeune enfant demande plusieurs dossiers aux fonctions différentes. Pour le projet privé français visé, l’avis de l’autorité organisatrice précède la demande départementale ; le dossier d’ouverture vient ensuite. Reliez capacité, direction, équipe, plans et documents de fonctionnement à leur stade réel. Le préparateur classe les pièces sans déduire une autorisation du silence, certifier les locaux ou autoriser l’accueil d’enfants.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Quel type de structure et quelles pièces de chaque étape souhaitez-vous préparer ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quel établissement et quelle opération identifier ? | L. 2324-1 vise création, extension et transformation des établissements et services accueillant les moins de six ans, sous réserve d’un autre régime législatif. Précisez gestionnaire, type, catégorie et capacité avant le formulaire. |
Quel avis précède la demande d’un projet privé ? | L. 2324-1 prévoit l’avis favorable de l’autorité organisatrice compétente. L’arrêté du 31 juillet 2025 associe cette étape au CERFA 17579*01 ; elle ne se confond pas avec l’autorisation départementale. |
Préparer les pièces
Exemple fictif
Matrice avis, autorisation et dossier d’ouverture de crèche
- Structure
- Crèche fictive C1 ; catégorie non vérifiée
- Capacité
- Projet de 20 places ; aucune capacité accordée
- Gestionnaire
- S1 ; statut et avis préalable à rapprocher
- Direction
- P1 masqué ; qualification non évaluée
- Équipe
- Organigramme O1 version 1 ; couverture inconnue
- Locaux
- Plan L1 ; autorisations et conformité non établies
- Demande
- 17579/17580 référencés ; aucun dépôt attesté
- Ouverture
- 17581 non envoyé ; accueil non autorisé par cet outil
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quel formulaire porte la demande d’autorisation ? | R. 2324-18 et l’arrêté prévoient dossier au président du conseil départemental du lieu d’implantation. Le CERFA 17580*01 distingue création et autres opérations ; choisissez les pièces de la colonne réellement applicable. |
Quelles pièces initiales relier au projet ? | La table du 17580 distingue notamment statut du gestionnaire, plans, projet/règlement, avis préalable et attestations selon l’opération. Le nom d’une pièce dans une matrice ne prouve ni contenu signé ni correspondance au site. |
Comment suivre complétude et demandes de pièces ? | R. 2324-18 prévoit échanges datés et liste des manquants, limitée aux pièces fixées par l’arrêté. Gardez réception, demande et réponse effectives ; ne calculez pas de complétude individuelle à partir d’une date supposée. |
Comment distinguer décision et autorisation conditionnelle ? | La version actuelle de R. 2324-19 sépare décision, refus motivé et conditions liées notamment à la direction ou au dossier d’ouverture. Une notice de formulaire plus ancienne ne remplace pas cette version du code. |
Quelles pièces transmettre avant l’ouverture effective ? | R. 2324-19 prévoit dossier au plus tard quinze jours avant. Le 17581*01 regroupe pièces 12–15 : titre ERP ou document de conformité selon le cas, restauration collective si applicable, contacts d’urgence et organigramme selon l’opération. |
Quel rôle du règlement de fonctionnement conserver ? | R. 2324-30 distingue direction/continuité, inscriptions, horaires, tarifs et protocoles prescrits. Reliez sa version au projet réellement examiné ; le dossier institutionnel ne décide pas une demande individuelle de place. |
Questions fréquentes
Quel établissement et quelle opération identifier ?
L. 2324-1 vise création, extension et transformation des établissements et services accueillant les moins de six ans, sous réserve d’un autre régime législatif. Précisez gestionnaire, type, catégorie et capacité avant le formulaire.
Quel formulaire porte la demande d’autorisation ?
R. 2324-18 et l’arrêté prévoient dossier au président du conseil départemental du lieu d’implantation. Le CERFA 17580*01 distingue création et autres opérations ; choisissez les pièces de la colonne réellement applicable.
Comment distinguer décision et autorisation conditionnelle ?
La version actuelle de R. 2324-19 sépare décision, refus motivé et conditions liées notamment à la direction ou au dossier d’ouverture. Une notice de formulaire plus ancienne ne remplace pas cette version du code.
Quel rôle du règlement de fonctionnement conserver ?
R. 2324-30 distingue direction/continuité, inscriptions, horaires, tarifs et protocoles prescrits. Reliez sa version au projet réellement examiné ; le dossier institutionnel ne décide pas une demande individuelle de place.