Documents suisses · périmètre précisé
Spectacle et cinéma : dossiers suisses
En Suisse, organisateur de spectacle, engagement artistique et séance de cinéma ont des pièces et acteurs distincts. Retrouvez rôle, lieu, programme et version avant les preuves. Les dossiers nomment leurs cadres locaux, notamment demande de tournage à Zurich, et séparent aide fédérale, accords privés et exploitation. Ils ne classent aucun film et n’autorisent ni événement ni emploi. Julie recherche actuellement le droit français.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Quels spectacle, film, lieu et organisme sont concernés ? Julie recherche actuellement le droit français ; le dossier suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Activité, engagement artistique et enfant
- Spectacle : rôles et formalités locales de l’organisateur
Dossier programme-activité-titulaire-autorisation-contrats
- Engagement artistique : dates, accord et justificatifs
Dossier prestation-calendrier-accord-frais-paiements
- Enfant artiste : annonce, calendrier et pièces
Dossier âge-activité-annonce-calendrier-revenus
Coproduction, tournage et clôture OFC
- Coproduction : apports, décisions et décompte du spectacle
Dossier partenaire-apport-décision-compte-tiers
- Tournage à Zurich : demande et pièces à réunir
Dossier Zurich : formulaire, annexes, consultation et décision
- Aide cinéma OFC : décompte et livraisons finales
Dossier OFC-décompte-écarts-révision-accès-archive
Film, public, billets et exploitation
- Film : dossier d’âge légal et cadre de protection
Dossier version-canton-cadre-décision-conditions
- Projection publique : film, public et autorisations
Dossier film-public-licence-support-cadre-local
- Billetterie : rapprochement des billets et versements
Registre lots-versions-recettes-reversements
- Cinéma : inscription, écrans et obligations de l’exploitant
Dossier entreprise-registre-écrans-annonces-obligations
Questions fréquentes
Quel dossier distingue organisateur et engagement artistique ?
L’activité situe programme, exploitant/organisateur et acte local. L’engagement relie prestation, répétitions, accord, frais et paiements constatés. L’enfant artiste a sa branche d’annonce et de calendrier propre. Une permission locale n’établit pas tous les engagements ni le respect des conditions d’emploi.
Décompte entre coproducteurs ou clôture d’aide fédérale ?
L’accord suit apports, décisions, comptes et obligations envers les tiers. La clôture OFC part du programme aidé, des dépenses/financements réels et des pièces de révision ou de livraison exigées. Les deux dossiers gardent leur portée ; un décompte interne ne vaut pas acceptation de l’OFC.
La demande de tournage à Zurich règle-t-elle la projection publique ?
Le tournage prépare le Gesuch municipal, ses annexes, signatures, consultation et changements. La projection identifie licence, support, public et cadre local, avec son exemple genevois distinct. Un accord d’emplacement ne transfère pas les droits de projection et les deux villes ne constituent pas une procédure suisse unique.
Âge du film, registre du cinéma ou billetterie : quelle preuve chercher ?
L’âge se rattache au film/version et au canton effectifs. L’exploitation professionnelle suit entreprise, écrans, inscription et obligations reçues. La billetterie rapproche lots, annulations et versements. Ni catégorie annoncée, inscription ni solde nul ne prouve toutes les autres démarches.
Références et versions
- ch-ge-lrdbhd
- ch-co-fr
- ch-olt5-fr
2024-04-01
- ch-cc-fr
2026-07-01
- ch-oecin-fr
2026-01-01
- ch-ofc-final-fr
- Stadt Zürich – Benutzungsordnung AS 551.210, V8
V8 en vigueur depuis le 1er novembre 2022 selon le catalogue officiel
- Stadt Zürich – Fotoaufnahmen und Filmdreharbeiten
- Stadt Zürich – Gesuch Dreharbeiten, Version 2.0
Version 2.0 du 19 janvier 2022, formulaire actuellement lié
- ch-lda-fr
2025-07-01
- ch-ge-film
- ch-lpmfj-fr
2025-01-01
- ch-ltva-fr
2025-03-31
- ch-lcin-fr
2024-01-01
- ch-ocin-fr
2024-01-01