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Documents suisses · périmètre précisé

Spectacle : rôles et formalités locales de l’organisateur

Le dossier suisse d’un organisateur de spectacle doit identifier canton, programmation, lieu et responsabilités effectives. Genève fournit un exemple distinguant programmation culturelle régulière ordinaire et autres activités de divertissement. Les rapports d’emploi et de mandat restent à qualifier séparément. Le registre ne crée pas une licence nationale de spectacles, ne certifie pas le lieu et ne remplace pas l’autorisation locale applicable par une simple convention.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel canton et quelle activité préciser avant les formalités ?

Julie Exemple

L’exemple LRDBHD 42/43 est genevois et dépend de l’activité réelle. Il ne constitue pas une déclaration nationale de spectacle à la française.

Voir les références

Relions programme et responsabilités au canton réel. Julie traite actuellement le droit français ; ce dossier suisse reste documentaire.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quel canton et quelle activité préciser avant les formalités ?

L’exemple LRDBHD 42/43 est genevois et dépend de l’activité réelle. Il ne constitue pas une déclaration nationale de spectacle à la française.

Quelle programmation culturelle relève de l’exception genevoise ?

L’article 43 vise la programmation culturelle régulière ordinaire. Conservez programme et nature des activités sans étendre l’exception à toute utilisation du lieu.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

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Exemple fictif

Dossier programme-activité-titulaire-autorisation-contrats

Canton et programme
S1 fictif ; canton à préciser
Lieu et activités
Calendrier incomplet
Rôles et titulaire
Exploitant/organisateur à distinguer
Autorisation ou exception
Acte non fourni
Emploi ou mandat
Contrats absents
Versions et suites
Pièces non documentées

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Les autres activités d’un théâtre ou cinéma sont-elles identiques ?

L’article 43 distingue les autres activités comme divertissement public soumis à sa branche d’autorisation. Le seul nom du bâtiment ne tranche pas le cas.

Qui porte l’autorisation de divertissement dans le champ visé ?

L’article 42 vise exploitant ou organisateur et autorité compétente. Gardez acte, titulaire et périmètre réels après examen de l’exception.

Quel document identifie l’employeur des artistes et techniciens ?

CO 319 rattache emploi au service et salaire. Reliez engagements et responsabilités effectives plutôt qu’une catégorie française de licence.

Un mandat de production établit-il automatiquement un statut indépendant ?

CO 394 réserve les autres types de contrats. Conservez tâches et conditions réelles ; l’intitulé mandat ne décide pas seul la qualification.

Pourquoi séparer permission locale et contrats de personnel ?

LRDBHD 42/43 et CO 319/394 ont des objets distincts. Une autorisation de divertissement ne prouve pas l’accomplissement des engagements de personnel.

Quelles pièces relier à la programmation effectivement organisée ?

Gardez calendrier, activité, lieu, titulaire et contrats correspondants. Les règles citées n’accordent pas de permission par le seul remplissage du dossier.

Questions fréquentes

Quel canton et quelle activité préciser avant les formalités ?

L’exemple LRDBHD 42/43 est genevois et dépend de l’activité réelle. Il ne constitue pas une déclaration nationale de spectacle à la française.

Les autres activités d’un théâtre ou cinéma sont-elles identiques ?

L’article 43 distingue les autres activités comme divertissement public soumis à sa branche d’autorisation. Le seul nom du bâtiment ne tranche pas le cas.

Un mandat de production établit-il automatiquement un statut indépendant ?

CO 394 réserve les autres types de contrats. Conservez tâches et conditions réelles ; l’intitulé mandat ne décide pas seul la qualification.

Quelles pièces relier à la programmation effectivement organisée ?

Gardez calendrier, activité, lieu, titulaire et contrats correspondants. Les règles citées n’accordent pas de permission par le seul remplissage du dossier.

Références et versions

  1. ch-co-fr
  2. ch-ge-lrdbhd