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Spectacle et cinéma : accords, actes et comptes
L’activité d’un entrepreneur, l’engagement d’un artiste et la projection d’un film ont des dossiers différents. Identifiez production, lieu, rôle et version avant de réunir les preuves. Ces pages françaises relient aussi coproduction, demande de tournage, visa, billetterie et clôture d’aide. Elles organisent actes et documents reçus sans attribuer une licence, décider un âge, autoriser un emploi ou approuver un compte.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Quel spectacle, film, engagement ou acte français souhaitez-vous préparer ? Commençons par le rôle, le document et sa version.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Activité, artistes et emploi des mineurs
- Spectacle vivant : activité, catégories et déclaration
Dossier activité-rôle-compétence-déclaration-récépissé
- Engager un artiste : prestation, contrat et déclarations
Dossier engagement-calendrier-déclaration-attestation-paiement
- Enfant au spectacle : préparer l’autorisation d’emploi
Dossier âge-rôle-calendrier-pièces-décision-rémunération
Coproduction, tournage et clôture de financement
- Coproduction de spectacle : apports, livrables et comptes
Matrice partenaire-apport-livrable-clause-décompte
- Tournage à Paris : préparer déclaration ou AGATE
Dossier Paris Film : voie, décor, annexes, dépôt et suite
- Aide cinéma : préparer coût définitif et livrables
Dossier programme-coût-financement-certification-livraison
Film, séance, billets et exploitation des écrans
- Film : préparer visa, classification et avertissement
Dossier version-demande-avis-visa-avertissement
- Projection non commerciale : séance, droits et dossier
Dossier organisateur-film-séance-licence-permission
- Billetterie spectacle : billets, recettes et reversement
Rapprochement billets-recettes-frais-reversement
- Cinéma : exploitant, écrans et autorisations
Matrice site-exploitant-écran-titre-obligation
Questions fréquentes
Formalités de l’entrepreneur ou engagement de l’artiste : quel dossier ouvrir ?
L’activité décrit rôle, catégorie, compétence et déclaration réellement concernés. L’engagement relie prestation, contrat, calendrier et déclarations. L’emploi d’un enfant prépare ses propres pièces et décision préalable dans le cadre applicable. Une formalité d’activité ne prouve pas tous les engagements ni une autorisation d’emploi.
Convention de coproduction et clôture d’aide : quels comptes distinguer ?
La convention rapproche apports, livrables, décisions et décompte entre partenaires. La clôture d’aide part de la décision et du programme, avec coût définitif, financement, certifications et film livré. Un tableau partagé ne modifie pas seul le contrat et ne vaut pas compte accepté par l’organisme.
Le dossier de tournage permet-il aussi de projeter le film ?
La demande de tournage prépare ici les pièces municipales Paris Film, avec sa voie, ses annexes et son suivi. La projection non commerciale identifie séance, public, droits du film et permissions propres. L’autorisation d’occuper un lieu ou un fichier techniquement disponible ne règle pas tous ces actes.
Visa, écran et billetterie : quel document correspond à la question ?
Le visa rapproche film/version, classification et avertissement reçus. L’exploitation suit site, représentant, écrans et titres concernés. La billetterie relie lots, annulations, recettes et reversements. Aucun résultat de caisse, titre d’écran ou âge annoncé ne remplace les autres dossiers.
Références et versions
- fr-trav-L7122-1
- fr-trav-D7122-1
- fr-trav-L7122-3
- fr-trav-L7122-4
- fr-trav-R7122-5
- fr-trav-L7122-19
- fr-trav-L7121-2
- fr-trav-L7121-3
- fr-trav-L7121-4
- fr-trav-L7122-22
- fr-trav-L7122-24
- fr-trav-L7122-26
- fr-trav-L7124-1
- fr-trav-R7124-1
- fr-trav-L7124-2
- fr-trav-R7124-5
- fr-trav-L7124-9
- fr-civil-1103
- fr-civil-1832
- fr-civil-1199
- fr-civil-1104
- fr-cine-L213-24
- fr-rga
- fr-cine-L213-25
- Ville de Paris – Découvrir Paris Film
Page municipale mise à jour le 2026-11-03
- Ville de Paris – Déposer une demande de tournage
Page municipale mise à jour le 2026-10-26
- Ville de Paris – déclaration préalable, MAJ mai 2025
MAJ mai 2025 imprimée sur le formulaire lié
- Paris Film – portail public AGATE
- Ville de Paris – charte de lutte contre les VHSS
- Ville de Paris – guide AGATE, 23 juin 2017
Guide daté du 23 juin 2017, toujours lié par la page municipale consultée
- Ville de Paris – stationnement et circulation des tournages
Page municipale mise à jour le 2026-09-28
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