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Billetterie spectacle : billets, recettes et reversement
La clôture d’une billetterie de spectacle relie lots de billets, versions, annulations et relevés de règlement. Comparez quantité nette et prix fournis, puis encaissements, remboursements, frais et reversement constaté. Les références absentes et versions discordantes restent visibles. Le rapprochement n’établit pas l’admissibilité d’un frais, ne calcule pas de taxe ou redevance et ne remplace pas les obligations propres au spectacle effectivement organisé.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Relions les billets au relevé et au versement réel sans calcul fiscal. Quels lots, annulations, frais et pièces de règlement sont disponibles ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quel enregistrement précède l’entrée au spectacle payant concerné ? | L’article 50 sexies B de l’annexe IV au CGI prévoit billet ou enregistrement conservé dans son champ. Identifiez séance, opérateur et dispositif réel. |
Préparer les pièces
Exemple fictif
Rapprochement billets-recettes-frais-reversement
- Devise fournie
- EUR
- Valeur nette des billets fournis
- 100.00
- Encaissements moins remboursements
- 100.00
- Écart d’encaissement documenté
- 0.00
- Frais fournis
- 3.00
- Versement arithmétique attendu
- 97.00
- Versement reçu
- 97.00
- Écart de versement
- 0.00
| Référence de pièce | Référence du lot de billets | Version du lot de billets | Version du lot reliée au décompte | Encaissements fournis | Remboursements fournis | Frais fournis | Versement reçu | Écart arithmétique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S1 | B1 | V1 | Oui | 125.00 | 25.00 | 3.00 | 97.00 | 0.00 |
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelles données relier à chaque billet ou lot ? | L’article 50 sexies B prévoit notamment opérateur, numéro, catégorie de place et prix ou gratuité, avec données prescrites. Le tableau ne certifie pas le système utilisé. |
Quelles séries distinguer selon le mode d’émission ? | L’article 50 sexies B distingue séries préimprimées continues et identifiant informatique unique conservé. Gardez système, série et version au lieu de fusionner des exports. |
Quelle identification de séance concerne abonnement ou location ? | L’article 50 sexies B prévoit le lien à la séance. Conservez références effectives sans supposer qu’un lot couvre toute la saison. |
Quelles annulations et places non délivrées garder traçables ? | L’article 50 sexies C traite carnets, catégories, billets gratuits/réduits, annulés et non délivrés dans son cadre. Ne supprimez pas les lignes pour forcer un total. |
Quel relevé de fin de journée ou représentation rapprocher ? | L’article 50 sexies H prévoit catégories/prix, numéros, quantités et recettes. Reliez séance et relevé réel plutôt qu’un solde bancaire seul. |
Comment comparer les recettes au reversement du prestataire ? | Le mécanisme rapproche montants fournis, remboursements et frais avec le versement réel. L’article 50 sexies H reste son ancrage de relevé, sans valider les frais contractuels. |
Un écart nul détermine-t-il TVA ou droits musicaux ? | Non : le rapprochement des billets et recettes ne tranche pas ces régimes. Conservez leurs pièces séparées ; aucun taux ni droit dû n’est inventé. |
Questions fréquentes
Quel enregistrement précède l’entrée au spectacle payant concerné ?
L’article 50 sexies B de l’annexe IV au CGI prévoit billet ou enregistrement conservé dans son champ. Identifiez séance, opérateur et dispositif réel.
Quelles séries distinguer selon le mode d’émission ?
L’article 50 sexies B distingue séries préimprimées continues et identifiant informatique unique conservé. Gardez système, série et version au lieu de fusionner des exports.
Quel relevé de fin de journée ou représentation rapprocher ?
L’article 50 sexies H prévoit catégories/prix, numéros, quantités et recettes. Reliez séance et relevé réel plutôt qu’un solde bancaire seul.
Un écart nul détermine-t-il TVA ou droits musicaux ?
Non : le rapprochement des billets et recettes ne tranche pas ces régimes. Conservez leurs pièces séparées ; aucun taux ni droit dû n’est inventé.