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Pièces · procédure · prochaine étape

Billetterie spectacle : billets, recettes et reversement

La clôture d’une billetterie de spectacle relie lots de billets, versions, annulations et relevés de règlement. Comparez quantité nette et prix fournis, puis encaissements, remboursements, frais et reversement constaté. Les références absentes et versions discordantes restent visibles. Le rapprochement n’établit pas l’admissibilité d’un frais, ne calcule pas de taxe ou redevance et ne remplace pas les obligations propres au spectacle effectivement organisé.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel enregistrement précède l’entrée au spectacle payant concerné ?

Julie Exemple

L’article 50 sexies B de l’annexe IV au CGI prévoit billet ou enregistrement conservé dans son champ. Identifiez séance, opérateur et dispositif réel.

Voir les références

Relions les billets au relevé et au versement réel sans calcul fiscal. Quels lots, annulations, frais et pièces de règlement sont disponibles ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Rapprochement billets-recettes-frais-reversement
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quel enregistrement précède l’entrée au spectacle payant concerné ?

L’article 50 sexies B de l’annexe IV au CGI prévoit billet ou enregistrement conservé dans son champ. Identifiez séance, opérateur et dispositif réel.

Préparer les pièces

Lots de billets
Ligne 1
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Décomptes de règlement
Ligne 1
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Rapprochement billets-recettes-frais-reversement

Devise fournie
EUR
Valeur nette des billets fournis
100.00
Encaissements moins remboursements
100.00
Écart d’encaissement documenté
0.00
Frais fournis
3.00
Versement arithmétique attendu
97.00
Versement reçu
97.00
Écart de versement
0.00
Rapprochement billets-recettes-frais-reversement
Référence de pièceRéférence du lot de billetsVersion du lot de billetsVersion du lot reliée au décompteEncaissements fournisRemboursements fournisFrais fournisVersement reçuÉcart arithmétique
S1B1V1Oui125.0025.003.0097.000.00

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Rapprochement billets-recettes-frais-reversement
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelles données relier à chaque billet ou lot ?

L’article 50 sexies B prévoit notamment opérateur, numéro, catégorie de place et prix ou gratuité, avec données prescrites. Le tableau ne certifie pas le système utilisé.

Quelles séries distinguer selon le mode d’émission ?

L’article 50 sexies B distingue séries préimprimées continues et identifiant informatique unique conservé. Gardez système, série et version au lieu de fusionner des exports.

Quelle identification de séance concerne abonnement ou location ?

L’article 50 sexies B prévoit le lien à la séance. Conservez références effectives sans supposer qu’un lot couvre toute la saison.

Quelles annulations et places non délivrées garder traçables ?

L’article 50 sexies C traite carnets, catégories, billets gratuits/réduits, annulés et non délivrés dans son cadre. Ne supprimez pas les lignes pour forcer un total.

Quel relevé de fin de journée ou représentation rapprocher ?

L’article 50 sexies H prévoit catégories/prix, numéros, quantités et recettes. Reliez séance et relevé réel plutôt qu’un solde bancaire seul.

Comment comparer les recettes au reversement du prestataire ?

Le mécanisme rapproche montants fournis, remboursements et frais avec le versement réel. L’article 50 sexies H reste son ancrage de relevé, sans valider les frais contractuels.

Un écart nul détermine-t-il TVA ou droits musicaux ?

Non : le rapprochement des billets et recettes ne tranche pas ces régimes. Conservez leurs pièces séparées ; aucun taux ni droit dû n’est inventé.

Questions fréquentes

Quel enregistrement précède l’entrée au spectacle payant concerné ?

L’article 50 sexies B de l’annexe IV au CGI prévoit billet ou enregistrement conservé dans son champ. Identifiez séance, opérateur et dispositif réel.

Quelles séries distinguer selon le mode d’émission ?

L’article 50 sexies B distingue séries préimprimées continues et identifiant informatique unique conservé. Gardez système, série et version au lieu de fusionner des exports.

Quel relevé de fin de journée ou représentation rapprocher ?

L’article 50 sexies H prévoit catégories/prix, numéros, quantités et recettes. Reliez séance et relevé réel plutôt qu’un solde bancaire seul.

Un écart nul détermine-t-il TVA ou droits musicaux ?

Non : le rapprochement des billets et recettes ne tranche pas ces régimes. Conservez leurs pièces séparées ; aucun taux ni droit dû n’est inventé.

Références et versions

  1. fr-cgi4-50_sexies_B
  2. fr-cgi4-50_sexies_C
  3. fr-cgi4-50_sexies_H