Documents suisses · périmètre précisé
Billetterie : rapprochement des billets et versements
Le dossier suisse de billetterie relie lots, annulations, versions et versements constatés. Rapprochez prix et quantités fournis avec recettes, remboursements et frais, sans confondre encaissement et montant reversé. Le cadre comptable dépend de l’exploitant et le traitement fiscal reste distinct. Le registre conserve écarts et références inconnues ; il ne certifie pas les comptes, ne calcule pas la TVA et n’applique pas les déclarations cinéma à tout spectacle vivant.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Rapprochons relevés et lots sans calculer de taxe. Julie traite actuellement le droit français ; ce dossier suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quel exploitant et quel champ comptable situer ? | CO 957 distingue formes juridiques et chiffre d’affaires pour les obligations concernées. Gardez statut et régime établis, pas un registre cinéma national supposé. |
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Registre lots-versions-recettes-reversements
- Devise fournie
- CHF
- Valeur nette des billets fournis
- 100.00
- Encaissements moins remboursements
- 100.00
- Écart d’encaissement documenté
- 0.00
- Frais fournis
- 3.00
- Versement arithmétique attendu
- 97.00
- Versement reçu
- 97.00
- Écart de versement
- 0.00
| Référence de pièce | Référence du lot de billets | Version du lot de billets | Version du lot reliée au décompte | Encaissements fournis | Remboursements fournis | Frais fournis | Versement reçu | Écart arithmétique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S1 | B1 | V1 | Oui | 125.00 | 25.00 | 3.00 | 97.00 | 0.00 |
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelles pièces rendent les lots de billets traçables ? | CO 957a demande opérations complètes et justificatifs vérifiables. Reliez lot, version et export original plutôt qu’un total retapé seul. |
Pourquoi conserver annulations et versions corrigées ? | La traçabilité de CO 957a demande le lien aux pièces. Le mécanisme garde lot et version attendue ; une correction n’efface pas automatiquement l’ancien export. |
Comment distinguer recettes et reversement net ? | Rapprochez relevés et banque selon les pièces de CO 957a. Le calcul retire seulement remboursements/frais fournis sans juger leur admissibilité. |
Que signifie une pièce de règlement sans lot concordant ? | La référence reste non résolue pour le rapprochement. Les principes de CO 957a/958c ne sont pas satisfaits par une correspondance inventée. |
Quelles règles de conservation accompagneraient les exports ? | CO 958f prévoit dix ans avec son point de départ et ses conditions. Conservez justificatifs et versions selon le cadre réel ; aucun dossier n’est purgé par l’outil. |
Quelle question de TVA reste extérieure au résultat ? | LTVA 21 alinéa 2 chiffre 14 prévoit les prestations culturelles visées sous conditions, avec option à examiner. Aucun taux universel n’est appliqué ici. |
Un rapprochement nul vaut-il comptes certifiés ou droits musicaux réglés ? | Non : il décrit les valeurs saisies. Les principes de CO 958c et les autres régimes applicables restent distincts de cette arithmétique. |
Questions fréquentes
Quel exploitant et quel champ comptable situer ?
CO 957 distingue formes juridiques et chiffre d’affaires pour les obligations concernées. Gardez statut et régime établis, pas un registre cinéma national supposé.
Pourquoi conserver annulations et versions corrigées ?
La traçabilité de CO 957a demande le lien aux pièces. Le mécanisme garde lot et version attendue ; une correction n’efface pas automatiquement l’ancien export.
Quelles règles de conservation accompagneraient les exports ?
CO 958f prévoit dix ans avec son point de départ et ses conditions. Conservez justificatifs et versions selon le cadre réel ; aucun dossier n’est purgé par l’outil.
Un rapprochement nul vaut-il comptes certifiés ou droits musicaux réglés ?
Non : il décrit les valeurs saisies. Les principes de CO 958c et les autres régimes applicables restent distincts de cette arithmétique.
Références et versions
- ch-co-fr
- ch-ltva-fr
2025-03-31