Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Suisse

Insolvabilité et droits des créanciers en Suisse

Faillite, concordat, collocation et rôles des créanciers.

Dix dossiers distincts; les exemples cantonaux conservent leur périmètre.

Sources vérifiées le

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Pourquoi suivre l’examen après la production suisse ?

Julie Exemple

Produire ne vaut pas admission. Conservez échanges et décisions de collocation.

Voir les références

Faillite, concordat, collocation et rôles des créanciers.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Pour aller plus loin

Quels éléments du dossier suisse faut-il rapprocher ?

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Pourquoi suivre l’examen après la production suisse ?

Produire ne vaut pas admission. Conservez échanges et décisions de collocation.

Fedlex 11/529_488_529/frLP : Art. 244LP : Art. 247LP : Art. 250

Quelles preuves relier aux prestations suisses après ouverture ?

Conservez exécution, demandes et paiements avec leurs périodes.

Fedlex 11/529_488_529/frLP : Art. 211LP : Art. 211 a

Comment suivre les conditions de la reprise suisse ?

Attribuez condition, justificatif et calendrier à l’offre réelle.

Fedlex 11/529_488_529/frtelecharger

Pourquoi dater la notification du jugement suisse ?

Elle éclaire l’examen procédural. Ne partez pas d’une date supposée.

Fedlex 11/529_488_529/frrecours contre jugement faillite modele notice information

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. Fedlex 11/529_488_529/frfedlex.admin.ch
  2. LP : Art. 244fedlex.admin.ch
  3. LP : Art. 247fedlex.admin.ch
  4. LP : Art. 250fedlex.admin.ch
  5. Fedlex 11/529_488_529/frfedlex.admin.ch
  6. LP : Art. 305fedlex.admin.ch
  7. LP : Art. 306fedlex.admin.ch
  8. Fedlex 11/529_488_529/frfedlex.admin.ch
  9. LP : Art. 211fedlex.admin.ch
  10. LP : Art. 211 afedlex.admin.ch
  11. Fedlex 11/529_488_529/frfedlex.admin.ch
  12. LP : Art. 213fedlex.admin.ch
  13. LP : Art. 214fedlex.admin.ch
  14. Fedlex 11/529_488_529/frfedlex.admin.ch
  15. LP : Art. 285fedlex.admin.ch
  16. LP : Art. 288fedlex.admin.ch
  17. Fedlex 11/529_488_529/frfedlex.admin.ch
  18. telechargerge.ch
  19. Fedlex 11/529_488_529/frfedlex.admin.ch
  20. Fedlex 27/317_321_377/frfedlex.admin.ch
  21. Fedlex 11/529_488_529/frfedlex.admin.ch
  22. LP : Art. 265fedlex.admin.ch
  23. LP : Art. 265 afedlex.admin.ch
  24. Fedlex 11/529_488_529/frfedlex.admin.ch
  25. recours contre jugement faillite modele notice informationge.ch
  26. Fedlex 11/529_488_529/frfedlex.admin.ch
  27. procedure faillite cas liquidation forme ordinairege.ch

Dernier contrôle des textes cités : 2 novembre 2026

Pour aller plus loin

Quels dossiers voisins faut-il distinguer en Suisse ?