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Suisse

Produits et conformité en Suisse

Sécurité des produits, preuves techniques et cadres sectoriels suisses.

Dix dossiers distincts; les exemples cantonaux conservent leur périmètre.

Sources vérifiées le

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Comment rapprocher quantités distribuées et récupérées en Suisse ?

Julie Exemple

Faites le calcul par lot dans la même unité. Un solde ne prouve pas, à lui seul, l’élimination du danger.

Voir les références

Sécurité des produits, preuves techniques et cadres sectoriels suisses.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Pour aller plus loin

Quels éléments du dossier suisse faut-il rapprocher ?

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Comment rapprocher quantités distribuées et récupérées en Suisse ?

Faites le calcul par lot dans la même unité. Un solde ne prouve pas, à lui seul, l’élimination du danger.

Loi fédérale sur la sécurité des produits / PrSG / LSPro — art. 8SECO — FAQ Sécurité des produits

Quels rôles relever dans la chaîne du produit suisse ?

Que tracer après une révision de FDS en Suisse ?

Comment documenter une intervention sur une balance suisse ?

Notez réglage, réparation ou déplacement et suites à vérifier. Conservez les documents du prestataire.

METAS — Métrologie légaleMETAS — Offices et laboratoires de vérification en Suisse

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. Loi fédérale sur la sécurité des produits / PrSG / LSPro — art. 8fedlex.admin.ch
  2. SECO — FAQ Sécurité des produitsseco.admin.ch
  3. SECO — FAQ Sécurité des produitsseco.admin.ch
  4. OFEV — Appareils électriques et électroniquesbafu.admin.ch
  5. LRFP / PrHG / LRDPfedlex.admin.ch
  6. Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits / PrHG / LRDP — art. 1fedlex.admin.ch
  7. Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits / PrHG / LRDP — art. 2fedlex.admin.ch
  8. Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits / PrHG / LRDP — art. 3fedlex.admin.ch
  9. Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits / PrHG / LRDP — art. 4fedlex.admin.ch
  10. OFAC — Introduction à la catégorie spécifiquebazl.admin.ch
  11. Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales / VLK / OACS — art. 5fedlex.admin.ch
  12. Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales / VLK / OACS — art. 26fedlex.admin.ch
  13. Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales / VLK / OACS — art. 36fedlex.admin.ch
  14. Ordonnance sur les emballages pour boissons / VGV / OIB — art. 1fedlex.admin.ch
  15. Ordonnance sur les emballages pour boissons / VGV / OIB — art. 7fedlex.admin.ch
  16. Ordonnance sur les emballages pour boissons / VGV / OIB — art. 18fedlex.admin.ch
  17. Ordonnance sur les emballages pour boissons / VGV / OIB — art. 19fedlex.admin.ch
  18. Ordonnance sur les emballages pour boissons / VGV / OIB — art. 20fedlex.admin.ch
  19. OFEV — Bouteilles à boissons en PETbafu.admin.ch
  20. Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 19fedlex.admin.ch
  21. Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 20fedlex.admin.ch
  22. Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 21fedlex.admin.ch
  23. Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 22fedlex.admin.ch
  24. Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 23fedlex.admin.ch
  25. Swiss chemical notification authority — La fiche de données de sécurité en Suisseanmeldestelle.admin.ch
  26. OSAV — Matériaux et objets en contact avec les alimentsblv.admin.ch
  27. OSAV — Emballagesblv.admin.ch
  28. IPI — Utilisation de la marque Suisse à des fins publicitairesige.ch
  29. IPI — Critères de provenance pour les produits industrielsige.ch
  30. METAS — Métrologie légalemetas.admin.ch
  31. METAS — Offices et laboratoires de vérification en Suissemetas.admin.ch
  32. OCos / VKosfedlex.admin.ch
  33. OSAV — Dossier d’information sur le produit avec rapport de sécuritéblv.admin.ch

Dernier contrôle des textes cités : 2 novembre 2026

Pour aller plus loin

Quels dossiers voisins faut-il distinguer en Suisse ?