Suisse
Produits et conformité en Suisse
Sécurité des produits, preuves techniques et cadres sectoriels suisses.
Dix dossiers distincts; les exemples cantonaux conservent leur périmètre.
Sources vérifiées le
Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.
Julie by AlphaDeep
Sécurité des produits, preuves techniques et cadres sectoriels suisses.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quels éléments du dossier suisse faut-il rapprocher ?
Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?
Comment rapprocher quantités distribuées et récupérées en Suisse ?
Faites le calcul par lot dans la même unité. Un solde ne prouve pas, à lui seul, l’élimination du danger.
Loi fédérale sur la sécurité des produits / PrSG / LSPro — art. 8SECO — FAQ Sécurité des produits
Quels rôles relever dans la chaîne du produit suisse ?
Identifiez fabricant, importateur et vendeur à partir des documents. Ne présumez pas des responsabilités identiques.
LRFP / PrHG / LRDPLoi fédérale sur la responsabilité du fait des produits / PrHG / LRDP — art. 1Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits / PrHG / LRDP — art. 2Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits / PrHG / LRDP — art. 3Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits / PrHG / LRDP — art. 4
Que tracer après une révision de FDS en Suisse ?
Gardez version révisée, raison connue et transmission pertinente. Distinguez préparation interne et communication effective.
Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 19Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 20Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 21Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 22Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 23Swiss chemical notification authority — La fiche de données de sécurité en Suisse
Comment documenter une intervention sur une balance suisse ?
Notez réglage, réparation ou déplacement et suites à vérifier. Conservez les documents du prestataire.
METAS — Métrologie légaleMETAS — Offices et laboratoires de vérification en Suisse
Quelles sources suisses consulter directement ?
- Loi fédérale sur la sécurité des produits / PrSG / LSPro — art. 8fedlex.admin.ch
- SECO — FAQ Sécurité des produitsseco.admin.ch
- SECO — FAQ Sécurité des produitsseco.admin.ch
- OFEV — Appareils électriques et électroniquesbafu.admin.ch
- LRFP / PrHG / LRDPfedlex.admin.ch
- Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits / PrHG / LRDP — art. 1fedlex.admin.ch
- Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits / PrHG / LRDP — art. 2fedlex.admin.ch
- Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits / PrHG / LRDP — art. 3fedlex.admin.ch
- Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits / PrHG / LRDP — art. 4fedlex.admin.ch
- OFAC — Introduction à la catégorie spécifiquebazl.admin.ch
- Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales / VLK / OACS — art. 5fedlex.admin.ch
- Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales / VLK / OACS — art. 26fedlex.admin.ch
- Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales / VLK / OACS — art. 36fedlex.admin.ch
- Ordonnance sur les emballages pour boissons / VGV / OIB — art. 1fedlex.admin.ch
- Ordonnance sur les emballages pour boissons / VGV / OIB — art. 7fedlex.admin.ch
- Ordonnance sur les emballages pour boissons / VGV / OIB — art. 18fedlex.admin.ch
- Ordonnance sur les emballages pour boissons / VGV / OIB — art. 19fedlex.admin.ch
- Ordonnance sur les emballages pour boissons / VGV / OIB — art. 20fedlex.admin.ch
- OFEV — Bouteilles à boissons en PETbafu.admin.ch
- Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 19fedlex.admin.ch
- Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 20fedlex.admin.ch
- Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 21fedlex.admin.ch
- Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 22fedlex.admin.ch
- Ordonnance sur les produits chimiques / ChemV / OPChim — art. 23fedlex.admin.ch
- Swiss chemical notification authority — La fiche de données de sécurité en Suisseanmeldestelle.admin.ch
- OSAV — Matériaux et objets en contact avec les alimentsblv.admin.ch
- OSAV — Emballagesblv.admin.ch
- IPI — Utilisation de la marque Suisse à des fins publicitairesige.ch
- IPI — Critères de provenance pour les produits industrielsige.ch
- METAS — Métrologie légalemetas.admin.ch
- METAS — Offices et laboratoires de vérification en Suissemetas.admin.ch
- OCos / VKosfedlex.admin.ch
- OSAV — Dossier d’information sur le produit avec rapport de sécuritéblv.admin.ch
Dernier contrôle des textes cités : 2 novembre 2026