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France

Produits et conformité

Sécurité, conformité technique, origine annoncée et dossiers sectoriels.

Dix dossiers distincts : choisissez la situation correspondant à vos documents.

Par la Rédaction juridique AlphaDeep

Sources vérifiées le

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Comment suivre les unités rappelées et récupérées ?

Julie Exemple

Comparez quantités distribuées et récupérées par lot. Le solde arithmétique ne démontre pas à lui seul que tout risque est éliminé.

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Sécurité, conformité technique, origine annoncée et dossiers sectoriels.

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Pour aller plus loin

Quels éléments rapprocher pour préparer la prochaine étape ?

Questions fréquentes

Quelles autres questions se posent dans ce dossier ?

Comment suivre les unités rappelées et récupérées ?

Comparez quantités distribuées et récupérées par lot. Le solde arithmétique ne démontre pas à lui seul que tout risque est éliminé.

DGCCRF — Alerte et rappel de produits : mode d’emploiconso : art. L423-3

Quels professionnels identifier autour du produit défectueux ?

Relevez producteur, composant concerné, importateur et vendeur selon les documents. Leurs rôles ne sont pas interchangeables.

Code civil, article 1245Code civil, article 1245-8Code civil, article 1245-1Code civil, article 1245-2Code civil, article 1245-3Code civil, article 1245-4

Quels échanges conserver après une mise à jour de FDS ?

Archivez version révisée, motif documenté et transmission pertinente. Une mise à jour interne ne démontre pas sa communication.

Your Europe — Enregistrement des substances chimiques dans l’UE (REACH)Your Europe — Classification, étiquetage et emballage de produits chimiques

Comment suivre une intervention sur un instrument de mesure ?

Décrivez réparation, réglage ou déplacement et les conséquences à examiner. Gardez les documents du prestataire.

Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, article 2Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, article 27Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, article 30Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, article 40Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, article 1Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, article 3

Sources

Quelles références officielles consulter ?

  1. DGCCRF — Alerte et rappel de produits : mode d’emploieconomie.gouv.fr
  2. conso : art. L423-3legifrance.gouv.fr
  3. Your Europe — Marquage CEeuropa.eu
  4. Your Europe — Préparation de la documentation techniqueeuropa.eu
  5. Code civil, article 1245legifrance.gouv.fr
  6. Code civil, article 1245-8legifrance.gouv.fr
  7. Code civil, article 1245-1legifrance.gouv.fr
  8. Code civil, article 1245-2legifrance.gouv.fr
  9. Code civil, article 1245-3legifrance.gouv.fr
  10. Code civil, article 1245-4legifrance.gouv.fr
  11. French ministry — Exploitation de drones en catégorie spécifiqueecologie.gouv.fr
  12. transport : art. L6211-1legifrance.gouv.fr
  13. French ministry — Cadre général des filières à responsabilité élargie des producteursecologie.gouv.fr
  14. env : art. L541-10legifrance.gouv.fr
  15. Your Europe — Enregistrement des substances chimiques dans l’UE (REACH)europa.eu
  16. Your Europe — Classification, étiquetage et emballage de produits chimiqueseuropa.eu
  17. Règlement (CE)2023/2006 : bonnes pratiquespublications.europa.eu
  18. Règlement (CE)1935/2004 : contact alimentairepublications.europa.eu
  19. DGCCRF — Le Fabriqué en Franceeconomie.gouv.fr
  20. conso : art. L121-2legifrance.gouv.fr
  21. Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, article 2legifrance.gouv.fr
  22. Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, article 27legifrance.gouv.fr
  23. Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, article 30legifrance.gouv.fr
  24. Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, article 40legifrance.gouv.fr
  25. Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, article 1legifrance.gouv.fr
  26. Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, article 3legifrance.gouv.fr
  27. Code de la santé publique, article L5131-2legifrance.gouv.fr
  28. Code de la santé publique, article L5131-3legifrance.gouv.fr
  29. Code de la santé publique, article L5131-5legifrance.gouv.fr
  30. Code de la santé publique, article L5131-6legifrance.gouv.fr
  31. Code de la santé publique, article L5131-1legifrance.gouv.fr
  32. Code de la santé publique, article L5131-4legifrance.gouv.fr

Dernier contrôle des textes cités : 2 novembre 2026

Pour aller plus loin

Quelles situations voisines faut-il distinguer ?