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Suisse

Agriculture et alimentation en Suisse

Foncier rural, exploitation, alimentation et cadres cantonaux pertinents.

Vingt dossiers distincts; les exemples cantonaux conservent leur périmètre.

Sources vérifiées le

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Pourquoi distinguer terrain et exploitation dans l’achat suisse ?

Julie Exemple

L’acquisition et l’organisation de l’activité ne soulèvent pas nécessairement les mêmes formalités.

Voir les références

Foncier rural, exploitation, alimentation et cadres cantonaux pertinents.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Pour aller plus loin

Quels éléments du dossier suisse faut-il rapprocher ?

Pour aller plus loin

Établissements alimentaires, lots et contrôle

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Pourquoi distinguer terrain et exploitation dans l’achat suisse ?

L’acquisition et l’organisation de l’activité ne soulèvent pas nécessairement les mêmes formalités.

OFAG — Droit foncierVaud — Droit foncier rural

Le label privé suisse définit-il tout le régime biologique ?

Pourquoi vérifier les conditions concrètes avant l’application suisse ?

Le permis ne supprime pas les restrictions liées au produit ou à l’utilisation.

OFEV — Professional permitsConfederation — Official PPh permit portal

Comment préparer une observation sur l’attribution suisse ?

Reliez point précis, document, fait et correction sollicitée. Évitez une opposition générale.

CC : Art. 703OFAG — Integral land improvements

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. OFAG — Droit foncierblw.admin.ch
  2. Vaud — Droit foncier ruralvd.ch
  3. Vaud — Recognition of farms and operatorsvd.ch
  4. Vaud — Actual recognition procedurevd.ch
  5. Ordonnance sur l’agriculture biologique — art. 8, reconversion normalefedlex.admin.ch
  6. Ordonnance sur l’agriculture biologique — art. 25, producteursfedlex.admin.ch
  7. OFAG — Organic productsblw.admin.ch
  8. LDAl — art. 12, obligation d’étiqueter et de renseignerfedlex.admin.ch
  9. LDAl — art. 13, étiquetage particulierfedlex.admin.ch
  10. OSAV — Information on food labelsblv.admin.ch
  11. ODAlOUs — art. 16, mise sur le marché des nouvelles sortes de denréesfedlex.admin.ch
  12. ODAlOUs — art. 17, autorisationfedlex.admin.ch
  13. OSAV — Novel-food authorizationblv.admin.ch
  14. OFEV — Professional permitsbafu.admin.ch
  15. Confederation — Official PPh permit portalpermis-pph.admin.ch
  16. Vaud — Actual pumping authorizationvd.ch
  17. Vaud — River pumping restrictionsvd.ch
  18. Vaud — Vitivinicultural productionvd.ch
  19. OFAG — Vigneblw.admin.ch
  20. CC : Art. 703fedlex.admin.ch
  21. OFAG — Integral land improvementsblw.admin.ch
  22. OFAG — Interprofessions et mesures d’entraideblw.admin.ch
  23. OFAG — Milk and milk productsblw.admin.ch

Dernier contrôle des textes cités : 2 novembre 2026

Pour aller plus loin

Quels dossiers voisins faut-il distinguer en Suisse ?