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Documents suisses · périmètre précisé

Complément alimentaire suisse : dossier du produit

En Suisse, le dossier d’un complément alimentaire rapproche présentation en doses, finalité annoncée, composition et étiquette selon l’OCAl. L’annonce de l’établissement ne doit pas être confondue avec une notification générale du produit. Certaines situations, notamment liées à un nouvel aliment ou à une allégation non listée, nécessitent un examen distinct. Conservez les versions et les réponses effectives ; l’outil ne certifie ni admissibilité des ingrédients ni sécurité des quantités déclarées.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle présentation et quelle finalité définissent le produit ?

Julie Exemple

Décrivez le produit fini, sa forme en doses et son but nutritionnel ou physiologique. Le nom retenu par la marque ne remplace pas l’examen du statut réel et de ses limites.

Voir les références

La fiche concerne un produit suisse ; Julie reste actuellement limitée au droit français. Quelles références et versions souhaitez-vous organiser ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quelle présentation et quelle finalité définissent le produit ?

Décrivez le produit fini, sa forme en doses et son but nutritionnel ou physiologique. Le nom retenu par la marque ne remplace pas l’examen du statut réel et de ses limites.

Quel opérateur et quel établissement sont concernés ?

Identifiez le responsable réel, le rôle d’importateur ou fabricant et l’établissement concerné. L’annonce de l’activité relève d’un dossier distinct ; elle ne constitue pas une approbation de chaque formulation.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

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Exemple fictif

Dossier suisse présentation–composition–étiquette–exceptions

Produit et finalité
S1, gélules, but nutritionnel annoncé
Opérateur et établissement
Fabricant F1, établissement documenté séparément
Composition déclarée
C1 version 2, quantités journalières fictives
Étiquette correspondante
E1 version 2, mentions à rapprocher
Cadre ou exception
OCAl ; statut nouvel aliment ou allégation à examiner
Démarches effectives
Annonce de site distincte ; aucune autorisation produit supposée
Modifications
Formule C2, réponse compétente non reçue

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quelles substances, formes et quantités journalières sont documentées ?

Rapprochez composition réelle, formes et quantités déclarées de la version du produit. Les listes et conditions de l’OCAl doivent être examinées sans que l’outil détermine une dose sûre ou admissible.

Existe-t-il une notification générale de chaque complément ?

Le cadre suisse ne reprend pas la déclaration française de produit. Distinguez exigences ordinaires, annonce de l’établissement et situations particulières nécessitant une autre autorisation ou vérification.

Quelles exceptions exigent un dossier séparé ?

Identifiez les questions de nouvel aliment, d’OGM ou d’allégation de santé non listée lorsqu’elles se présentent. Une réponse sur le complément fini ne remplace pas ces examens spécifiques.

Quelles mentions propres au complément figurent sur l’étiquette ?

Conservez dénomination, portion journalière, informations quantitatives et avertissements prévus. Vérifiez leur correspondance avec la formule réelle sans considérer l’étiquette comme une preuve de sécurité.

Que vérifier dans les messages sur l’équilibre alimentaire ?

L’OCAl encadre notamment les messages laissant entendre qu’une alimentation variée et équilibrée ne suffit généralement pas. Gardez le texte exact ; une appréciation nutritionnelle supposée ne justifie pas une annonce.

Comment conserver les changements et la correspondance reçue ?

Reliez version antérieure, modification, nouvelle étiquette et réponse compétente. Un ancien échange ou un produit vendu à l’étranger ne prouve pas que la nouvelle formule respecte les conditions suisses.

Questions fréquentes

Quelle présentation et quelle finalité définissent le produit ?

Décrivez le produit fini, sa forme en doses et son but nutritionnel ou physiologique. Le nom retenu par la marque ne remplace pas l’examen du statut réel et de ses limites.

Quelles substances, formes et quantités journalières sont documentées ?

Rapprochez composition réelle, formes et quantités déclarées de la version du produit. Les listes et conditions de l’OCAl doivent être examinées sans que l’outil détermine une dose sûre ou admissible.

Quelles exceptions exigent un dossier séparé ?

Identifiez les questions de nouvel aliment, d’OGM ou d’allégation de santé non listée lorsqu’elles se présentent. Une réponse sur le complément fini ne remplace pas ces examens spécifiques.

Comment conserver les changements et la correspondance reçue ?

Reliez version antérieure, modification, nouvelle étiquette et réponse compétente. Un ancien échange ou un produit vendu à l’étranger ne prouve pas que la nouvelle formule respecte les conditions suisses.

Références et versions

  1. 817.022.14 Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

    État : 2024-02-01

  2. 817.022.14 Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

    État : 2024-02-01

  3. 817.022.14 Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

    État : 2024-02-01

  4. 817.022.14 Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

    État : 2024-02-01

  5. Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), RS 817.02

    État : 2025-07-01

  6. Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), RS 817.02

    État : 2025-07-01

  7. Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), RS 817.02

    État : 2025-07-01

  8. Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), RS 817.02

    État : 2025-07-01

  9. OSAV — Compléments alimentaires