Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Droit français

Retrouver l’avis oral d’un expert judiciaire

En France, si le juge a autorisé l’expert à présenter son avis à l’oral, recherchez le procès-verbal prévu à l’art. 282 CPC ou la mention dans la décision lorsque l’exception s’applique. Distinguez l’avis oral des commentaires sur un rapport écrit. Identifiez la date et le passage technique dont vous avez besoin.

Voir les pièces à comparer

Sources vérifiées le

Droit français

Quelle pièce permet de retrouver l’avis oral autorisé ?

Exemple fictif
Autorisation du juge et question techniqueOrdonnance et question disponibles
Procès-verbal ou mention dans le jugementPièce ou passage encore manquant

Dans l’exemple, l’ordonnance autorise un avis oral sur la mesure B12. La date d’audience est connue mais la copie du procès-verbal manque. Vérifiez la mention éventuelle au jugement si les conditions de l’exception sont réunies.

Mes pièces

Julie by AlphaDeep est une IA juridique pour préparer vos questions, examiner vos documents et rechercher des sources officielles pour le droit pris en charge.

Droit français

Quelle décision a désigné l’expert et fixé sa mission ?

Relevez la décision de désignation, la référence de la cause et les questions techniques confiées à l’expert. Conservez la page qui décrit la mission.

Code de procédure civile, art. 282

Le juge a-t-il autorisé la présentation orale de l’avis ?

Vérifiez si le juge a autorisé un avis oral. L’article 282 permet cette présentation lorsque l’avis peut être donné sans développements écrits.

Code de procédure civile, art. 282

L’expert présentait-il un avis ou commentait-il un rapport déjà déposé ?

Distinguez l’avis oral autorisé des explications données sur un rapport déjà déposé. Recherchez séparément la décision d’autorisation et le rapport éventuel.

Code de procédure civile, art. 282

Quelle audience et quelles questions techniques sont concernées ?

Notez la date d’audience, l’expert et le point technique entendu. Reliez la question à la mission qui figurait dans la décision.

Code de procédure civile, art. 282

Y a-t-il un procès-verbal ou une mention dans un jugement rendu immédiatement en dernier ressort ?

Cherchez le procès-verbal de l’avis oral. Si le juge a statué immédiatement en dernier ressort, vérifiez si le jugement contient la mention qui supplée le procès-verbal.

Code de procédure civile, art. 282

Où le greffe conserve-t-il le rapport et les éventuels avis joints ?

Dans les autres cas, recherchez au greffe le rapport déposé et les avis d’autres spécialistes qui ont été joints à la pièce pertinente.

Code de procédure civile, art. 282

Quelle précision technique faut-il relever dans la pièce officielle ?

Identifiez l’extrait précis à vérifier, avec la question, la réponse donnée et le document qui en fait foi. Indiquez quelle explication technique serait utile.

Code de procédure civile, art. 282

Quelle instruction du juge détermine le calendrier de réponse ?

Prenez la date et le mode de réponse dans les instructions du juge. Le délai relatif à une observation sur la rémunération de l’expert concerne un objet distinct.

Code de procédure civile, art. 282

Questions fréquentes

Le juge a-t-il autorisé la présentation orale de l’avis ?

Vérifiez si le juge a autorisé un avis oral. L’article 282 permet cette présentation lorsque l’avis peut être donné sans développements écrits.

L’expert présentait-il un avis ou commentait-il un rapport déjà déposé ?

Distinguez l’avis oral autorisé des explications données sur un rapport déjà déposé. Recherchez séparément la décision d’autorisation et le rapport éventuel.

Quelle audience et quelles questions techniques sont concernées ?

Notez la date d’audience, l’expert et le point technique entendu. Reliez la question à la mission qui figurait dans la décision.

Y a-t-il un procès-verbal ou une mention dans un jugement rendu immédiatement en dernier ressort ?

Cherchez le procès-verbal de l’avis oral. Si le juge a statué immédiatement en dernier ressort, vérifiez si le jugement contient la mention qui supplée le procès-verbal.

Information juridique générale et outils de préparation. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un professionnel qualifié.