Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Pièces · procédure · prochaine étape

Après attribution : préparer les données du marché

Le dossier de publication relie le marché attribué, sa branche et sa notification aux données essentielles à rendre accessibles. Il distingue catégories de données, schéma applicable, informations protégées, dépôt et publication réellement visible. Certaines branches ont une modalité annuelle propre. La préparation ne publie pas les pièces, ne valide pas un fichier technique et ne transforme pas cette obligation de l’acheteur en droit d’accès à l’offre complète d’un concurrent.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel marché et quelle branche de publication sont identifiés ?

Julie Exemple

Conservez acheteur, procédure, valeur hors taxes et cadre réellement applicable. Les conditions et exceptions réglementaires doivent être examinées ; le préparateur ne déduit pas une obligation identique pour tout achat public.

Voir les références

Quel marché français et quelles données sources souhaitez-vous rapprocher avant leur publication ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quel marché et quelle branche de publication sont identifiés ?

Conservez acheteur, procédure, valeur hors taxes et cadre réellement applicable. Les conditions et exceptions réglementaires doivent être examinées ; le préparateur ne déduit pas une obligation identique pour tout achat public.

Quelle notification ou modification date le suivi ?

Dans sa branche ordinaire, l’article R. 2196-1 prévoit publication dans les deux mois suivant notification du marché ou modification. Gardez événement et preuve réels ; la seule date de signature ne remplace pas chaque déclencheur.

Quelles catégories de données doivent être rapprochées ?

Le code distingue procédure de passation, contenu du contrat, exécution et modification éventuelle. Reliez chaque valeur au document source ; une donnée absente reste manquante, sans total ou date inventés.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Matrice marché–branche–événement–données–protection–schéma–dépôt/publication

Acheteur
A1, responsable de publication référencé P1
Marché attribué
M1, décision D1 et contrat C1
Branche
Régime B1 selon valeur/procédure réelles à documenter
Dates
Notification N1 ; preuve de date manquante
Données
Procédure, montant et exécution dans tableau V1 ; schéma de dépôt à joindre
Protection
Champ S1 à examiner, aucune offre concurrente reproduite
Portail et version
Fichier F1 en projet, destination de la branche à confirmer
Preuves
Reçu et lien public non fournis ; correction V2 non publiée présumée

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quel schéma et quelle liste détaillée sont effectivement applicables ?

L’article renvoie à l’arrêté annexé pour liste et modalités. Conservez sa version et les exigences techniques du dépôt ; les seules catégories du code ne constituent pas un schéma complet ou un fichier validé.

Quelles informations ne peuvent pas être divulguées librement ?

Le code réserve les protections visées et l’ordre public. Gardez analyse, pièce et champ concernés sans considérer que publication ouverte signifie offre intégrale du titulaire ou absence de toute information protégée.

Quelle alternative annuelle relève de la branche citée ?

R. 2196-1 prévoit pour certains marchés relevant de R. 2122-8 la liste annuelle sous conditions, avec objet, montant HT, conclusion et titulaire/localisation. Gardez branche et données réelles ; ce n’est pas une dispense générale.

Quel portail et quelle version ont réellement été utilisés ?

La branche ordinaire vise le portail national de données ouvertes. Conservez fichier, référence, date et reçu réels ; un téléversement local ou message technique ne prouve pas seul la publication des données finales.

Comment suivre une correction et sa visibilité ?

Reliez ancienne version, source corrigée, transmission et publication consultable à la modification concernée. Un fichier préparé ne devient pas une publication validée ; les demandes d’accès documentaire restent un dossier distinct.

Questions fréquentes

Quel marché et quelle branche de publication sont identifiés ?

Conservez acheteur, procédure, valeur hors taxes et cadre réellement applicable. Les conditions et exceptions réglementaires doivent être examinées ; le préparateur ne déduit pas une obligation identique pour tout achat public.

Quelles catégories de données doivent être rapprochées ?

Le code distingue procédure de passation, contenu du contrat, exécution et modification éventuelle. Reliez chaque valeur au document source ; une donnée absente reste manquante, sans total ou date inventés.

Quelles informations ne peuvent pas être divulguées librement ?

Le code réserve les protections visées et l’ordre public. Gardez analyse, pièce et champ concernés sans considérer que publication ouverte signifie offre intégrale du titulaire ou absence de toute information protégée.

Comment suivre une correction et sa visibilité ?

Reliez ancienne version, source corrigée, transmission et publication consultable à la modification concernée. Un fichier préparé ne devient pas une publication validée ; les demandes d’accès documentaire restent un dossier distinct.

Références et versions

  1. Code de la commande publique — article L2196-2

    Version depuis le 1er avril 2019

  2. Code de la commande publique — article R2196-1

    Version depuis le 1er janvier 2024