Pièces · procédure · prochaine étape
Avis de marché : publication et rectification
Le dossier de publication avant remise des offres rapproche l’avis de marché, les documents de consultation et leurs versions corrigées. Il identifie la branche de publicité, les informations modifiées et la décision sur le délai, puis garde les preuves de diffusion. La préparation ne publie pas l’avis et ne calcule pas une prolongation forfaitaire. Elle reste distincte des données après attribution, de la négociation des offres et d’un avenant au contrat.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Quel avis français et quelles versions ou dates corrigées souhaitez-vous rapprocher avant la remise des offres ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel acheteur et quelle procédure déterminent la publicité ?
Identifiez type d’acheteur, procédure et valeur du besoin. Les branches formalisées et adaptées n’imposent pas tous les mêmes supports ; un ancien modèle BOAMP ne détermine pas seul le régime de ce marché.
Quels supports et quelles versions de l’avis sont concernés ?
Dans les procédures formalisées citées, certains acheteurs publient BOAMP et JOUE et les autres au JOUE. Gardez branche et preuves réelles ; la simple préparation d’un avis ne prouve pas les deux publications.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Matrice avis–dossier–correction–question–délai–communication–publication
- Acheteur
- A1, qualité selon acte C1
- Procédure
- M1, branche de publicité P1 à établir
- Avis initial
- N1 version 1, référence de publication manquante
- Dossier
- Cahier technique D1 version 2
- Rectification
- Champ de prestation S1 modifié, cohérence avec N1 à vérifier
- Questions
- Q1 reçue, réponse R1 et diffusion à documenter
- Date limite
- Ancienne T1, nouvelle T2 proposée ; décision non fournie
- Preuves
- Reçu BOAMP/JOUE selon branche et lien public absents
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quelles modalités de publicité adaptée restent à vérifier ?
L’article R. 2131-12 distingue ses catégories selon acheteur et montant, dont publicité adaptée et avis sur les supports prévus. Reliez conditions au dossier réel sans appliquer automatiquement un seuil ou support à tout acheteur.
Quels champs et documents ont réellement changé ?
Reliez texte initial, champ corrigé, pièce source et version de consultation. Une rectification de l’avis sans cohérence du cahier peut laisser une contradiction ; le dossier garde les deux au lieu d’effacer l’ancienne version.
Quel complément nécessaire a été demandé et transmis ?
R. 2151-4 vise notamment une information nécessaire demandée en temps utile mais non fournie dans le cadre prévu. Conservez question, date, réponse et disponibilité réelles sans présumer qu’un simple courriel a informé tous les opérateurs.
Quelle analyse soutient une prolongation du délai ?
Le code vise modifications importantes et durée proportionnée à leur importance ou aux informations. Gardez décision et motifs ; le préparateur ne fixe pas un nombre universel de jours pour toute correction.
Quelle date finale doit correspondre à la version publiée ?
Reliez ancienne/nouvelle date, décision et supports. Les offres hors délai sont éliminées dans le cadre cité ; le dossier ne déclare pas un envoi accepté parce qu’il précède une date de brouillon.
Quelles preuves établissent la diffusion de la correction ?
Conservez avis publié, version du dossier, communications et horodatages réels. Un formulaire enregistré n’est pas une publication réussie ; les informations après attribution relèvent d’un autre dossier.
Questions fréquentes
Quel acheteur et quelle procédure déterminent la publicité ?
Identifiez type d’acheteur, procédure et valeur du besoin. Les branches formalisées et adaptées n’imposent pas tous les mêmes supports ; un ancien modèle BOAMP ne détermine pas seul le régime de ce marché.
Quelles modalités de publicité adaptée restent à vérifier ?
L’article R. 2131-12 distingue ses catégories selon acheteur et montant, dont publicité adaptée et avis sur les supports prévus. Reliez conditions au dossier réel sans appliquer automatiquement un seuil ou support à tout acheteur.
Quel complément nécessaire a été demandé et transmis ?
R. 2151-4 vise notamment une information nécessaire demandée en temps utile mais non fournie dans le cadre prévu. Conservez question, date, réponse et disponibilité réelles sans présumer qu’un simple courriel a informé tous les opérateurs.
Quelles preuves établissent la diffusion de la correction ?
Conservez avis publié, version du dossier, communications et horodatages réels. Un formulaire enregistré n’est pas une publication réussie ; les informations après attribution relèvent d’un autre dossier.
Références et versions
- Code de la commande publique — article R2131-12
Version depuis le 2022-01-01
- Code de la commande publique — article R2131-16
Version depuis le 2019-04-01
- Code de la commande publique — article R2151-4
Version depuis le 2019-04-01
- Code de la commande publique — article R2151-5
Version depuis le 2019-04-01