Documents suisses · périmètre précisé
Rapport annuel SIX : publication et transmission
Le dossier du rapport de gestion annuel SIX rapproche exercice, référentiel applicable, comptes révisés et rapport de l’organe de révision avec leur version publiée. Publication aux actionnaires et opérateurs et transmission à SIX Exchange Regulation sont distinctes, avec des branches propres aux émetteurs exclusivement obligataires. Conservez ces preuves sans importer le format ESEF français. L’outil ne certifie ni comptes ni audit et ne calcule pas les opérations de consolidation.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
La fiche concerne SIX ; Julie reste actuellement limitée au droit français. Quels rapports et preuves de diffusion souhaitez-vous organiser ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel émetteur et quel standard réglementaire sont concernés ?
Identifiez titres de participation, créance et cadre SIX réel. Les référentiels reconnus et les exceptions de transmission dépendent de cette branche ; un intitulé « rapport annuel » ne détermine pas tout le régime.
Quel exercice et quelles dates faut-il rapprocher ?
La directive prévoit publication du rapport avec les comptes dans les quatre mois de la clôture, sous les branches applicables. Gardez période, publication et transmission réelles sans assimiler le calendrier d’un autre émetteur.
Quels comptes et quelle attestation figurent au rapport ?
Le règlement vise les comptes annuels révisés selon le référentiel applicable et le rapport correspondant de l’organe de révision. Associez versions et signatures fournies sans certifier les données financières.
Comment établir le référentiel et la version technique réels ?
La directive relie les référentiels reconnus au standard réglementaire et au titre. Conservez cette référence et le fichier publié ; un choix de format ne crée pas une obligation générale ESEF en Suisse.
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Matrice SIX exercice–référentiel–comptes–publication–transmission–copies
- Émetteur
- Société E1, titres T1
- Périmètre
- Standard SIX M1 ; catégorie titres de participation à documenter
- Exercice
- Clôture au 31 décembre 2025, comptes C1
- Composants validés
- Comptes révisés C1 et attestation A1 ; versions à rapprocher
- Référentiel et fichier
- Référence R1 selon standard ; version V1
- Branche de transmission
- Analyse Q1 ; aucune dispense présumée
- Publication et transmission
- Publication U1 ; preuve de transmission SIX manquante
- Copies et versions
- Copie PDF V2, traduction V3 reliées à l’original V1
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Que signifie la publication aux actionnaires et au marché ?
La directive définit la publication comme communication à tous les actionnaires et opérateurs, conformément aux règles de publicité événementielle. Conservez version et diffusion réelles ; un fichier interne ou simplement préparé ne prouve pas cette communication.
Quelle preuve établit la transmission à SIX Exchange Regulation ?
La transmission est la mise à disposition de SIX Exchange Regulation, distincte de la publication. Reliez fichier, version, date et preuve réelle ; un lien public ne démontre pas à lui seul cette étape.
Quelle branche appliquer aux émetteurs exclusivement obligataires ?
La directive distingue publication sur internet et dispense de transmission pour cette catégorie, avec une branche de dispositions légales particulières. Conservez l’analyse réelle ; n’étendez pas la dispense à toute société ayant une obligation.
Quelles copies et obligations du CO restent distinctes ?
Le CO prévoit sa branche de publication ou délivrance des comptes et rapports pour les sociétés concernées. Gardez copies, versions et demandes sans confondre cette obligation avec la seule transmission SIX ou une certification comptable.
Questions fréquentes
Quel émetteur et quel standard réglementaire sont concernés ?
Identifiez titres de participation, créance et cadre SIX réel. Les référentiels reconnus et les exceptions de transmission dépendent de cette branche ; un intitulé « rapport annuel » ne détermine pas tout le régime.
Quels comptes et quelle attestation figurent au rapport ?
Le règlement vise les comptes annuels révisés selon le référentiel applicable et le rapport correspondant de l’organe de révision. Associez versions et signatures fournies sans certifier les données financières.
Que signifie la publication aux actionnaires et au marché ?
La directive définit la publication comme communication à tous les actionnaires et opérateurs, conformément aux règles de publicité événementielle. Conservez version et diffusion réelles ; un fichier interne ou simplement préparé ne prouve pas cette communication.
Quelles copies et obligations du CO restent distinctes ?
Le CO prévoit sa branche de publication ou délivrance des comptes et rapports pour les sociétés concernées. Gardez copies, versions et demandes sans confondre cette obligation avec la seule transmission SIX ou une certification comptable.
Références et versions
- Code des obligations — Publication et consultation
État au 1er octobre 2026
- SIX — Directive Présentation des comptes (DPC)
DPC du 29 novembre 2023, en vigueur le 1er septembre 2024
- SIX — Directive Présentation des comptes (DPC)
DPC du 29 novembre 2023, en vigueur le 1er septembre 2024
- SIX — Directive Présentation des comptes (DPC)
DPC du 29 novembre 2023, en vigueur le 1er septembre 2024
- SIX — Directive Présentation des comptes (DPC)
DPC du 29 novembre 2023, en vigueur le 1er septembre 2024
- SIX — Règlement de cotation, établissement des rapports annuels
RC du 6 novembre 2024, en vigueur le 12 mai 2025