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Documents suisses · périmètre précisé

Participations suisses : positions et publications

La publicité suisse des participations rapproche positions fournies, droits de vote et événements déclencheurs avec l’annonce à la société et à l’instance compétente. Les positions d’acquisition et d’aliénation se calculent séparément selon leur qualification réelle. L’outil conserve dénominateur daté, groupe éventuel et publications successives, sans décider le contrôle, la catégorie d’un dérivé ou un franchissement légal. Une donnée manquante reste inconnue et ne justifie aucune exemption.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle société et quelle cotation déterminent le champ ?

Julie Exemple

La LIMF distingue notamment société suisse cotée et société étrangère cotée à titre principal en Suisse. Identifiez siège et cotation réels avant de rapprocher les positions fournies.

Voir les références

La fiche concerne le droit suisse ; Julie reste actuellement limitée au droit français. Quels relevés et annonces souhaitez-vous organiser ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quelle société et quelle cotation déterminent le champ ?

La LIMF distingue notamment société suisse cotée et société étrangère cotée à titre principal en Suisse. Identifiez siège et cotation réels avant de rapprocher les positions fournies.

Quelles positions directes, indirectes ou concertées sont fournies ?

Reliez détenteurs masqués, droits et contrôle documenté. Un groupe organisé doit déclarer notamment participation globale, membres, concertation et représentants ; l’outil n’invente pas cette qualification.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Dénominateurs datés fournis
Ligne 1
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Ligne 2
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
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Positions fournies
Ligne 1
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Ligne 2
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Événements datés
Ligne 1
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Déclarations documentées
Ligne 1
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Rapprochement séparé des positions, droits de vote, annonces et publications antérieures

Positions fournies
2
Événements fournis
1
Déclarations fournies
1
Rapprochement séparé des positions, droits de vote, annonces et publications antérieures
Identifiant masquéTitulaire masquéCompartiment fourniDate du documentDénominateur référencéDate du dénominateur retenuNombre d’actions fourniDroits de vote fournisPourcentage arithmétique d’actionsPourcentage arithmétique de voix
P1H1Position d’acquisition fournie2026-11-03D12026-11-0349000980004.9000004.900000
P2H1Position d’acquisition fournie2026-11-04D22026-11-04510001020005.1000005.100000
Événements datés
Identifiant masquéPosition avant l’événementPosition après l’événementVariation d’actions calculéeVariation de voix calculéeÉcart d’actions à rapprocherÉcart de voix à rapprocher
E1P1P22000400000
Déclarations documentées
Identifiant masquéPosition référencéeNombre d’actions fourniDroits de vote fournisDate de transmission fournieÉcart d’actions à rapprocherÉcart de voix à rapprocherRéférence de publication fournie
N1P251000Inconnu2026-11-050InconnuU1

Les valeurs manquantes restent inconnues.

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Pourquoi ne pas compenser acquisitions et aliénations ?

L’OIMF-FINMA prévoit des positions d’acquisition et d’aliénation déterminées séparément et indépendamment. Conservez leur classement fourni et les instruments correspondants ; un solde net ne remplace pas ces positions.

Quel dénominateur de droits de vote est référencé ?

Pour la société suisse, le cadre vise l’ensemble des droits de vote inscrits au registre du commerce ; la société étrangère relève de la publication désignée. Gardez source et date réellement utilisées.

Quel événement explique le mouvement déclaré ?

Distinguez acquisition, aliénation, modification du capital et autres faits prévus, avec dates pertinentes. Une variation de ratio ne qualifie pas automatiquement un événement ni un franchissement soumis à annonce.

La déclaration contient-elle les mêmes positions et dates ?

Comparez catégorie, nombre de titres, droits de vote, fait déclencheur et dates à la pièce déposée. Conservez informations de groupe ou de dérivé fournies ; une ligne partielle demeure incomplète.

À qui l’annonce est-elle parvenue, puis où a-t-elle été publiée ?

Gardez société et instance pour la publicité des participations comme destinataires distincts, puis publication électronique par la société. La publication renvoie à celle antérieure de la même personne tenue de déclarer.

Quelle correction ou branche spéciale doit rester visible ?

Reliez ancienne publication et correction à leurs preuves. Conservez séparément l’analyse d’une offre publique et les dispositions sur rachats propres ; elles ne se déduisent pas d’un pourcentage seul.

Questions fréquentes

Quelle société et quelle cotation déterminent le champ ?

La LIMF distingue notamment société suisse cotée et société étrangère cotée à titre principal en Suisse. Identifiez siège et cotation réels avant de rapprocher les positions fournies.

Pourquoi ne pas compenser acquisitions et aliénations ?

L’OIMF-FINMA prévoit des positions d’acquisition et d’aliénation déterminées séparément et indépendamment. Conservez leur classement fourni et les instruments correspondants ; un solde net ne remplace pas ces positions.

Quel événement explique le mouvement déclaré ?

Distinguez acquisition, aliénation, modification du capital et autres faits prévus, avec dates pertinentes. Une variation de ratio ne qualifie pas automatiquement un événement ni un franchissement soumis à annonce.

Quelle correction ou branche spéciale doit rester visible ?

Reliez ancienne publication et correction à leurs preuves. Conservez séparément l’analyse d’une offre publique et les dispositions sur rachats propres ; elles ne se déduisent pas d’un pourcentage seul.

Références et versions

  1. Loi sur l’infrastructure des marchés financiers — 120–121

    État au 1er février 2024

  2. Loi sur l’infrastructure des marchés financiers — 120–121

    État au 1er février 2024

  3. OIMF-FINMA — Publicité des participations

    État au 1er février 2023

  4. OIMF-FINMA — Publicité des participations

    État au 1er février 2023

  5. OIMF-FINMA — Publicité des participations

    État au 1er février 2023

  6. OIMF-FINMA — Publicité des participations

    État au 1er février 2023

  7. OIMF-FINMA — Publicité des participations

    État au 1er février 2023