Documents suisses · périmètre précisé
Transactions du management SIX : pièces et annonces
Le dossier SIX de transactions du management part de la cotation primaire des droits de participation, de la fonction et de l’opération réelle. Il distingue influence sur la transaction, instruments concernés, attribution ferme et exercice ultérieur, puis déclaration et transmission par l’émetteur. Les références masquées permettent de suivre les corrections sans publier les personnes. Le préparateur ne tranche ni l’assujettissement personnel ni la conformité des transactions.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
La fiche concerne SIX ; Julie reste actuellement limitée au droit français. Quelles références de transaction et de déclaration souhaitez-vous organiser ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quel émetteur relève du champ de cotation primaire SIX ? | Reliez émetteur et droits de participation à leur cotation primaire. La directive précise aussi le traitement des titres cotés et non cotés lorsqu’une catégorie de droits de participation est cotée. |
Quelle fonction et quelle influence documenter ? | Les membres du conseil d’administration et de la direction générale relèvent du cadre prévu. Gardez fonction, patrimoine concerné et influence réelle ; une qualité déduite d’un intitulé ne remplace pas l’examen. |
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Registre SIX fonction–influence–transaction–déclaration–transmission corrective
- Émetteur
- Société E1, actions T1
- Cotation primaire
- SIX, référence de cotation M1
- Fonction masquée
- P1, membre de la direction selon R1
- Influence ou lien
- L1, faits à examiner
- Instrument et opération
- 100 actions acquises, O1 ; aucune compensation avec une vente
- Événement daté
- Matching du 3 novembre 2026 selon pièce O1
- Déclaration reçue
- N1 reçue par l’émetteur
- Transmission SIX
- Accusé de plateforme non fourni
- Correction
- C1, volume rectifié ; retransmission inconnue
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelles transactions d’une personne proche sont concernées ? | La directive vise notamment l’influence notable et les transactions entre personne assujettie et personne proche. Conservez le lien et les éléments retenus, sous références masquées, sans importer la définition MAR. |
Quels titres et instruments figurent dans la pièce de transaction ? | Rapprochez l’instrument des catégories et exceptions de la directive. Les opérations de l’émetteur sur ses propres droits de participation ne relèvent pas de cette branche de transactions du management. |
Une attribution de rémunération prouve-t-elle un exercice ? | Non. Distinguez attribution ferme sans choix, exercice et vente ultérieurs. Conservez contrat de rémunération et acte effectivement déclenché ; ils ne démontrent pas la même opération déclarable. |
Quel événement date la naissance de l’obligation ? | La directive retient la conclusion de l’acte générateur d’obligations et, pour l’opération boursière, l’exécution de l’ordre. Gardez les achats et ventes séparés : leur compensation est interdite dans cette déclaration. |
Comment prouver la transmission par l’émetteur ? | Rapprochez déclaration reçue et transmission effective via la plateforme électronique SIX. Un courriel interne ou un projet de formulaire n’établit pas que cette transmission a eu lieu. |
Que faire d’une déclaration transmise puis reconnue erronée ? | La directive impose une déclaration corrective immédiate. Conservez référence initiale, erreur, correction et nouvelle transmission ; ne remplacez pas simplement la ligne d’origine sans garder la chaîne des versions. |
Questions fréquentes
Quel émetteur relève du champ de cotation primaire SIX ?
Reliez émetteur et droits de participation à leur cotation primaire. La directive précise aussi le traitement des titres cotés et non cotés lorsqu’une catégorie de droits de participation est cotée.
Quelles transactions d’une personne proche sont concernées ?
La directive vise notamment l’influence notable et les transactions entre personne assujettie et personne proche. Conservez le lien et les éléments retenus, sous références masquées, sans importer la définition MAR.
Une attribution de rémunération prouve-t-elle un exercice ?
Non. Distinguez attribution ferme sans choix, exercice et vente ultérieurs. Conservez contrat de rémunération et acte effectivement déclenché ; ils ne démontrent pas la même opération déclarable.
Que faire d’une déclaration transmise puis reconnue erronée ?
La directive impose une déclaration corrective immédiate. Conservez référence initiale, erreur, correction et nouvelle transmission ; ne remplacez pas simplement la ligne d’origine sans garder la chaîne des versions.
Références et versions
- SIX — Directive Transactions du management
Directive du 28 juin 2023, en vigueur le 1er février 2024
- SIX — Directive Transactions du management
Directive du 28 juin 2023, en vigueur le 1er février 2024
- SIX — Directive Transactions du management
Directive du 28 juin 2023, en vigueur le 1er février 2024
- SIX — Directive Transactions du management
Directive du 28 juin 2023, en vigueur le 1er février 2024
- SIX — Directive Transactions du management
Directive du 28 juin 2023, en vigueur le 1er février 2024
- SIX — Directive Transactions du management
Directive du 28 juin 2023, en vigueur le 1er février 2024
- SIX — Directive Transactions du management
Directive du 28 juin 2023, en vigueur le 1er février 2024