Documents suisses · périmètre précisé
Émetteur SIX : annonce événementielle et report
Pour un émetteur soumis aux règles SIX, le dossier de publicité événementielle rapproche le fait sensible qualifié, la décision de publication ou de report et les mesures de confidentialité. Le report suit ses conditions propres ; il ne se déduit pas automatiquement de la branche MAR française des étapes intermédiaires. Conservez annonce claire, corrections et diffusion réelles. Le registre ne détermine pas la sensibilité du cours et ne valide aucun comportement de marché.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
La fiche concerne des règles suisses ; Julie reste actuellement limitée au droit français. Quelles décisions et références souhaitez-vous organiser ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel émetteur et quelle cotation SIX sont concernés ?
Identifiez société, titre et cadre de cotation réellement applicable. La publicité événementielle de SIX n’est pas une obligation identique de toute société suisse, indépendamment de sa situation.
Quel fait sensible et quelle qualification sont documentés ?
Gardez note du responsable, moment, périmètre et version de l’appréciation fournie. L’outil ne détermine pas lui-même qu’un fait est sensible ou privilégié.
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Dossier SIX fait sensible–décision–confidentialité–annonce et correction
- Émetteur et responsabilité
- Société fictive E1, fonction responsable R1 masquée
- Titre et cotation
- Titre T1 ; cotation SIX D0 à vérifier
- Fait et version
- F1 reçu le 2026-11-09à 09:00+01:00 ; note I1/V2 ; qualification temporelle non établie
- Qualification fournie
- Note Q1 fournie le 2026-11-09à 09:15+01:00 ; sensibilité non déterminée par l’outil
- Étape et périmètre
- Situation S1 décrite le 2026-11-09à 09:20+01:00 ; périmètre à rapprocher
- Décision et intérêts
- D1 consignée le 2026-11-09à 09:30+01:00 ; conditions de report non confirmées
- Confidentialité
- C1 réexaminée le 2026-11-09à 10:00+01:00 ; maintien non établi
- Annonce effective
- Projet P1 prévu le 2026-11-10à 11:00+01:00 ; diffusion et transmission non prouvées
- Changements et rectifications
- P2 préparée le 2026-11-09à 10:15+01:00 ; aucune rectification diffusée
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quelle décision de publication ou de report a effectivement été prise ?
Reliez décision, auteur et information concernée. Une intention de communiquer plus tard ou une présentation interne ne démontre pas que les conditions du report ont été examinées.
Quels intérêts et quelle décision ou plan de l’émetteur sont invoqués ?
Le cadre SIX prévoit ses conditions relatives au plan ou à la décision de l’émetteur et au risque pour ses intérêts légitimes. Conservez l’analyse réelle sans appliquer automatiquement les conditions ou exceptions françaises.
Comment relier les versions de l’information et les réexamens ?
Gardez chronologie, versions et responsabilités effectives. Une appréciation ultérieure ne doit pas être présentée comme la justification initiale d’un report.
Quelles garanties de confidentialité sont effectivement documentées ?
Référencez mesures et contrôle de l’information non divulguée. Le maintien de confidentialité ne se démontre pas par le seul titre d’un accord ou d’une procédure interne.
Quelle fuite a modifié la situation de communication ?
Conservez le fait reçu et la décision compétente. Une fuite au sens des règles applicables correspond à une confidentialité qui n’est plus assurée contre la volonté de l’émetteur ; elle impose l’annonce sans délai, même si la publication était prévue plus tard. L’outil ne constate pas lui-même cette fuite et ne publie aucune information.
Quelle annonce et quelles corrections ont réellement été diffusées ?
Rapprochez version claire, complète et factuelle, rectification et preuve de diffusion. Un projet ne démontre pas que l’information a été communiquée ; la version des règles applicable à la date doit être conservée.
Questions fréquentes
Quel émetteur et quelle cotation SIX sont concernés ?
Identifiez société, titre et cadre de cotation réellement applicable. La publicité événementielle de SIX n’est pas une obligation identique de toute société suisse, indépendamment de sa situation.
Quelle décision de publication ou de report a effectivement été prise ?
Reliez décision, auteur et information concernée. Une intention de communiquer plus tard ou une présentation interne ne démontre pas que les conditions du report ont été examinées.
Comment relier les versions de l’information et les réexamens ?
Gardez chronologie, versions et responsabilités effectives. Une appréciation ultérieure ne doit pas être présentée comme la justification initiale d’un report.
Quelle annonce et quelles corrections ont réellement été diffusées ?
Rapprochez version claire, complète et factuelle, rectification et preuve de diffusion. Un projet ne démontre pas que l’information a été communiquée ; la version des règles applicable à la date doit être conservée.
Références et versions
- SIX — Directive Publicité événementielle (DPE)
DPE du 30 juin 2025, entrée en vigueur le 1er décembre 2025
- SIX — Directive Publicité événementielle (DPE)
DPE du 30 juin 2025, entrée en vigueur le 1er décembre 2025
- SIX — Règlement de cotation (RC)
RC du 6 novembre 2024, entrée en vigueur le 12 mai 2025
- SIX — Règlement de cotation (RC)
RC du 6 novembre 2024, entrée en vigueur le 12 mai 2025