Documents suisses · périmètre précisé
SIX : annonces opérationnelles sur titres
Une annonce opérationnelle SIX relie l’événement déjà décidé à la catégorie de titres, aux identifiants et à la ligne d’annexe réellement applicable. La cotation primaire et secondaire n’utilisent pas toutes les mêmes exigences ou voies de transmission. Conservez calendrier, message et information officielle dans leurs versions distinctes. Le préparateur ne valide pas la décision sociale, n’ajoute pas une date d’enregistrement universelle et ne certifie ni traitement ni paiement.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
La fiche concerne SIX ; Julie reste actuellement limitée au droit français. Quels messages et avis d’opération souhaitez-vous organiser ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel événement et quelle annexe SIX sont concernés ?
Identifiez distribution, division ou restructuration et le type de titres. L’annexe des droits de participation cotés à titre primaire ne doit pas être remplacée par celle de la cotation secondaire.
Quels identifiants et modalités faut-il rapprocher ?
Reliez catégorie, numéro de valeur et ISIN à l’événement. Pour certaines divisions en cotation secondaire, l’annexe distingue anciens et nouveaux identifiants, valeurs nominales et quantités ; cette ligne n’est pas universelle.
Quelles dates indique la ligne de dividende primaire ?
La ligne 4.01 distingue date ex-dividende et date de versement, avec informations de montant et de titre. Conservez les dates effectivement approuvées ; elle ne justifie pas d’ajouter une record date à toute opération.
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Chaîne SIX annexe–titre–calendrier–message–information officielle
- Événement décidé
- Dividende en numéraire, acte D1 fourni
- Titres et identifiants
- Actions T1, référence ISIN synthétique S1
- Calendrier
- Ex-date E1 et versement P1 à documenter séparément
- Ligne d’annexe
- Annexe 1, ligne 4.01 à rapprocher du cas réel
- Actes sous-jacents
- Décision D1 et modalités V1
- Canal et annonceur
- Connexor Reporting, annonceur masqué C1
- Transmission
- Message M1 ; accusé non fourni
- Information officielle
- Projet U1 ; diffusion inconnue
- Modifications
- Version V2 du versement, nouvelles preuves à relier
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Comment distinguer annonce indicative et définitive ?
Pour cette ligne de dividende primaire, l’annonce indicative est requise au moins 20 jours civils avant l’assemblée générale. L’annonce définitive doit parvenir au plus tard à 10h00 le dernier jour de bourse avant l’ex-date. Conservez versions et calendrier de bourse réel ; ces délais ne sont pas ceux de toutes les opérations.
Quelles données identifient l’annonceur et l’événement ?
L’annonce comprend notamment raison sociale, identité et coordonnées de l’annonceur et description de l’événement. Gardez les coordonnées réelles hors de l’exemple public ; utilisez une référence masquée.
Quelle voie de transmission correspond à la catégorie ?
La directive distingue Connexor Reporting pour l’annexe des titres de participation primaires et d’autres voies pour d’autres annexes. Conservez le canal réel et l’accusé, sans présumer un dépôt réussi.
L’information officielle a-t-elle réellement été diffusée ?
Distinguez transmission à SIX Exchange Regulation et information officielle lorsqu’elle est requise. Gardez texte, traitement et publication effective ; le projet d’annonce n’établit pas cette diffusion.
Comment suivre une correction de date ou de titre ?
Reliez la version initiale, la modification autorisée, le message actualisé et l’avis correspondant. La suppression d’une ancienne ligne n’explique pas à elle seule quelle version a été reçue ou publiée.
Questions fréquentes
Quel événement et quelle annexe SIX sont concernés ?
Identifiez distribution, division ou restructuration et le type de titres. L’annexe des droits de participation cotés à titre primaire ne doit pas être remplacée par celle de la cotation secondaire.
Quelles dates indique la ligne de dividende primaire ?
La ligne 4.01 distingue date ex-dividende et date de versement, avec informations de montant et de titre. Conservez les dates effectivement approuvées ; elle ne justifie pas d’ajouter une record date à toute opération.
Quelles données identifient l’annonceur et l’événement ?
L’annonce comprend notamment raison sociale, identité et coordonnées de l’annonceur et description de l’événement. Gardez les coordonnées réelles hors de l’exemple public ; utilisez une référence masquée.
Comment suivre une correction de date ou de titre ?
Reliez la version initiale, la modification autorisée, le message actualisé et l’avis correspondant. La suppression d’une ancienne ligne n’explique pas à elle seule quelle version a été reçue ou publiée.
Références et versions
- SIX — Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR)
DDAR du 2 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026
- SIX — Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR)
DDAR du 2 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026
- SIX — Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR)
DDAR du 2 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026
- SIX — Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR)
DDAR du 2 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026
- SIX — Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR)
DDAR du 2 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026
- SIX — Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR)
DDAR du 2 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026