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Documents suisses · périmètre précisé

SIX : annonces opérationnelles sur titres

Une annonce opérationnelle SIX relie l’événement déjà décidé à la catégorie de titres, aux identifiants et à la ligne d’annexe réellement applicable. La cotation primaire et secondaire n’utilisent pas toutes les mêmes exigences ou voies de transmission. Conservez calendrier, message et information officielle dans leurs versions distinctes. Le préparateur ne valide pas la décision sociale, n’ajoute pas une date d’enregistrement universelle et ne certifie ni traitement ni paiement.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel événement et quelle annexe SIX sont concernés ?

Julie Exemple

Identifiez distribution, division ou restructuration et le type de titres. L’annexe des droits de participation cotés à titre primaire ne doit pas être remplacée par celle de la cotation secondaire.

Voir les références

La fiche concerne SIX ; Julie reste actuellement limitée au droit français. Quels messages et avis d’opération souhaitez-vous organiser ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quel événement et quelle annexe SIX sont concernés ?

Identifiez distribution, division ou restructuration et le type de titres. L’annexe des droits de participation cotés à titre primaire ne doit pas être remplacée par celle de la cotation secondaire.

Quels identifiants et modalités faut-il rapprocher ?

Reliez catégorie, numéro de valeur et ISIN à l’événement. Pour certaines divisions en cotation secondaire, l’annexe distingue anciens et nouveaux identifiants, valeurs nominales et quantités ; cette ligne n’est pas universelle.

Quelles dates indique la ligne de dividende primaire ?

La ligne 4.01 distingue date ex-dividende et date de versement, avec informations de montant et de titre. Conservez les dates effectivement approuvées ; elle ne justifie pas d’ajouter une record date à toute opération.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Chaîne SIX annexe–titre–calendrier–message–information officielle

Événement décidé
Dividende en numéraire, acte D1 fourni
Titres et identifiants
Actions T1, référence ISIN synthétique S1
Calendrier
Ex-date E1 et versement P1 à documenter séparément
Ligne d’annexe
Annexe 1, ligne 4.01 à rapprocher du cas réel
Actes sous-jacents
Décision D1 et modalités V1
Canal et annonceur
Connexor Reporting, annonceur masqué C1
Transmission
Message M1 ; accusé non fourni
Information officielle
Projet U1 ; diffusion inconnue
Modifications
Version V2 du versement, nouvelles preuves à relier

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Comment distinguer annonce indicative et définitive ?

Pour cette ligne de dividende primaire, l’annonce indicative est requise au moins 20 jours civils avant l’assemblée générale. L’annonce définitive doit parvenir au plus tard à 10h00 le dernier jour de bourse avant l’ex-date. Conservez versions et calendrier de bourse réel ; ces délais ne sont pas ceux de toutes les opérations.

Quelles données identifient l’annonceur et l’événement ?

L’annonce comprend notamment raison sociale, identité et coordonnées de l’annonceur et description de l’événement. Gardez les coordonnées réelles hors de l’exemple public ; utilisez une référence masquée.

Quelle voie de transmission correspond à la catégorie ?

La directive distingue Connexor Reporting pour l’annexe des titres de participation primaires et d’autres voies pour d’autres annexes. Conservez le canal réel et l’accusé, sans présumer un dépôt réussi.

L’information officielle a-t-elle réellement été diffusée ?

Distinguez transmission à SIX Exchange Regulation et information officielle lorsqu’elle est requise. Gardez texte, traitement et publication effective ; le projet d’annonce n’établit pas cette diffusion.

Comment suivre une correction de date ou de titre ?

Reliez la version initiale, la modification autorisée, le message actualisé et l’avis correspondant. La suppression d’une ancienne ligne n’explique pas à elle seule quelle version a été reçue ou publiée.

Questions fréquentes

Quel événement et quelle annexe SIX sont concernés ?

Identifiez distribution, division ou restructuration et le type de titres. L’annexe des droits de participation cotés à titre primaire ne doit pas être remplacée par celle de la cotation secondaire.

Quelles dates indique la ligne de dividende primaire ?

La ligne 4.01 distingue date ex-dividende et date de versement, avec informations de montant et de titre. Conservez les dates effectivement approuvées ; elle ne justifie pas d’ajouter une record date à toute opération.

Quelles données identifient l’annonceur et l’événement ?

L’annonce comprend notamment raison sociale, identité et coordonnées de l’annonceur et description de l’événement. Gardez les coordonnées réelles hors de l’exemple public ; utilisez une référence masquée.

Comment suivre une correction de date ou de titre ?

Reliez la version initiale, la modification autorisée, le message actualisé et l’avis correspondant. La suppression d’une ancienne ligne n’explique pas à elle seule quelle version a été reçue ou publiée.

Références et versions

  1. SIX — Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR)

    DDAR du 2 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026

  2. SIX — Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR)

    DDAR du 2 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026

  3. SIX — Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR)

    DDAR du 2 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026

  4. SIX — Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR)

    DDAR du 2 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026

  5. SIX — Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR)

    DDAR du 2 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026

  6. SIX — Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR)

    DDAR du 2 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026