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Transactions des dirigeants : dossier de notification
Le dossier de transaction d’un dirigeant relie la fonction concernée, l’instrument, l’opération pour compte propre et les notifications effectivement transmises. Sous MAR, la notification de la personne et la publication par l’émetteur sont deux étapes distinctes. La préparation conserve aussi leurs dates, destinataires et corrections. Elle ne détermine pas automatiquement la qualité de personne liée, le seuil applicable ou la conformité d’une opération.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Quelle transaction française souhaitez-vous rapprocher de la notification, de sa réception et de sa publication ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quel émetteur et quel champ de négociation sont concernés ? | Identifiez l’émetteur, le titre et le marché effectivement concernés par MAR. Une opération sur un instrument financier n’entraîne pas, à elle seule, toutes les obligations des dirigeants. |
Quelle fonction est à l’origine de la notification ? | Reliez la fonction réelle au motif indiqué dans le formulaire et à l’information écrite sur les obligations. Conservez une référence masquée plutôt que l’identité publique d’une personne. |
Préparer les pièces
Exemple fictif
Chaîne fonction–opération–notification–réception–publication–correction
- Émetteur
- Société E1, titre T1
- Champ de marché
- Marché M1, application de MAR à examiner
- Fonction masquée
- Personne P1, rôle de direction documenté R1
- Lien éventuel
- Référence L1, qualification non présumée
- Instrument et opération
- 100 actions T1, acquisition selon pièce O1
- Événement daté
- Exécution le 3 novembre 2026, pièce horodatée
- Notification
- N1 adressée à l’émetteur ; reçu AMF manquant
- Publication
- P1, date de réception à rapprocher
- Correction
- C1 corrige le volume ; nouvelle réception inconnue
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Comment documenter une personne étroitement liée ? | Gardez le lien retenu, sa justification et la copie de l’information écrite adressée à cette personne. Le lien doit être examiné dans son cadre applicable ; l’outil ne le déduit pas d’un nom commun. |
Quelles caractéristiques de l’opération faut-il rapprocher ? | Comparez instrument, nature, date, lieu, prix et volume aux justificatifs. L’article 19 vise aussi certaines mises en gage et opérations exécutées pour le compte de la personne ; une vente n’épuise pas le champ. |
Quel événement et quelle transmission dater ? | Conservez la date de transaction et celle de notification à l’émetteur et à l’autorité. Le cadre prévoit au plus tard trois jours ouvrés pour la notification, sous ses conditions de champ et de seuil. |
Le formulaire décrit-il l’opération de façon vérifiable ? | Rapprochez motif, émetteur, identifiant du titre, nature et données chiffrées. Le modèle distingue notification initiale et modification ; une correction doit expliquer l’erreur corrigée. |
Quand l’émetteur a-t-il reçu puis publié l’information ? | La publication par l’émetteur intervient dans les deux jours ouvrables de la réception de la notification dans le cadre applicable. Gardez réception et diffusion effective séparées ; un brouillon n’est pas une publication. |
Comment conserver une correction sans effacer la notification initiale ? | Reliez référence initiale, erreur, version corrigée et preuves de nouvelle transmission ou publication. Une modification interne du tableau ne prouve pas que les destinataires ont reçu la correction. |
Questions fréquentes
Quel émetteur et quel champ de négociation sont concernés ?
Identifiez l’émetteur, le titre et le marché effectivement concernés par MAR. Une opération sur un instrument financier n’entraîne pas, à elle seule, toutes les obligations des dirigeants.
Comment documenter une personne étroitement liée ?
Gardez le lien retenu, sa justification et la copie de l’information écrite adressée à cette personne. Le lien doit être examiné dans son cadre applicable ; l’outil ne le déduit pas d’un nom commun.
Quel événement et quelle transmission dater ?
Conservez la date de transaction et celle de notification à l’émetteur et à l’autorité. Le cadre prévoit au plus tard trois jours ouvrés pour la notification, sous ses conditions de champ et de seuil.
Comment conserver une correction sans effacer la notification initiale ?
Reliez référence initiale, erreur, version corrigée et preuves de nouvelle transmission ou publication. Une modification interne du tableau ne prouve pas que les destinataires ont reçu la correction.
Références et versions
- Règlement d’exécution (UE) 2016/523 — Modèle de notification
Texte du 10 mars 2016, publié le 5 avril 2016
- Règlement d’exécution (UE) 2016/523 — Modèle de notification
Texte du 10 mars 2016, publié le 5 avril 2016
- Règlement (UE) 596/2014 — Transactions des dirigeants, article 19
Consolidation française du 5 juin 2026