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Pièces · procédure · prochaine étape

Transactions des dirigeants : dossier de notification

Le dossier de transaction d’un dirigeant relie la fonction concernée, l’instrument, l’opération pour compte propre et les notifications effectivement transmises. Sous MAR, la notification de la personne et la publication par l’émetteur sont deux étapes distinctes. La préparation conserve aussi leurs dates, destinataires et corrections. Elle ne détermine pas automatiquement la qualité de personne liée, le seuil applicable ou la conformité d’une opération.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel émetteur et quel champ de négociation sont concernés ?

Julie Exemple

Identifiez l’émetteur, le titre et le marché effectivement concernés par MAR. Une opération sur un instrument financier n’entraîne pas, à elle seule, toutes les obligations des dirigeants.

Voir les références

Quelle transaction française souhaitez-vous rapprocher de la notification, de sa réception et de sa publication ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Chaîne fonction–opération–notification–réception–publication–correction
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quel émetteur et quel champ de négociation sont concernés ?

Identifiez l’émetteur, le titre et le marché effectivement concernés par MAR. Une opération sur un instrument financier n’entraîne pas, à elle seule, toutes les obligations des dirigeants.

Quelle fonction est à l’origine de la notification ?

Reliez la fonction réelle au motif indiqué dans le formulaire et à l’information écrite sur les obligations. Conservez une référence masquée plutôt que l’identité publique d’une personne.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Chaîne fonction–opération–notification–réception–publication–correction

Émetteur
Société E1, titre T1
Champ de marché
Marché M1, application de MAR à examiner
Fonction masquée
Personne P1, rôle de direction documenté R1
Lien éventuel
Référence L1, qualification non présumée
Instrument et opération
100 actions T1, acquisition selon pièce O1
Événement daté
Exécution le 3 novembre 2026, pièce horodatée
Notification
N1 adressée à l’émetteur ; reçu AMF manquant
Publication
P1, date de réception à rapprocher
Correction
C1 corrige le volume ; nouvelle réception inconnue

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Chaîne fonction–opération–notification–réception–publication–correction
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Comment documenter une personne étroitement liée ?

Gardez le lien retenu, sa justification et la copie de l’information écrite adressée à cette personne. Le lien doit être examiné dans son cadre applicable ; l’outil ne le déduit pas d’un nom commun.

Quelles caractéristiques de l’opération faut-il rapprocher ?

Comparez instrument, nature, date, lieu, prix et volume aux justificatifs. L’article 19 vise aussi certaines mises en gage et opérations exécutées pour le compte de la personne ; une vente n’épuise pas le champ.

Quel événement et quelle transmission dater ?

Conservez la date de transaction et celle de notification à l’émetteur et à l’autorité. Le cadre prévoit au plus tard trois jours ouvrés pour la notification, sous ses conditions de champ et de seuil.

Le formulaire décrit-il l’opération de façon vérifiable ?

Rapprochez motif, émetteur, identifiant du titre, nature et données chiffrées. Le modèle distingue notification initiale et modification ; une correction doit expliquer l’erreur corrigée.

Quand l’émetteur a-t-il reçu puis publié l’information ?

La publication par l’émetteur intervient dans les deux jours ouvrables de la réception de la notification dans le cadre applicable. Gardez réception et diffusion effective séparées ; un brouillon n’est pas une publication.

Comment conserver une correction sans effacer la notification initiale ?

Reliez référence initiale, erreur, version corrigée et preuves de nouvelle transmission ou publication. Une modification interne du tableau ne prouve pas que les destinataires ont reçu la correction.

Questions fréquentes

Quel émetteur et quel champ de négociation sont concernés ?

Identifiez l’émetteur, le titre et le marché effectivement concernés par MAR. Une opération sur un instrument financier n’entraîne pas, à elle seule, toutes les obligations des dirigeants.

Comment documenter une personne étroitement liée ?

Gardez le lien retenu, sa justification et la copie de l’information écrite adressée à cette personne. Le lien doit être examiné dans son cadre applicable ; l’outil ne le déduit pas d’un nom commun.

Quel événement et quelle transmission dater ?

Conservez la date de transaction et celle de notification à l’émetteur et à l’autorité. Le cadre prévoit au plus tard trois jours ouvrés pour la notification, sous ses conditions de champ et de seuil.

Comment conserver une correction sans effacer la notification initiale ?

Reliez référence initiale, erreur, version corrigée et preuves de nouvelle transmission ou publication. Une modification interne du tableau ne prouve pas que les destinataires ont reçu la correction.

Références et versions

  1. Règlement d’exécution (UE) 2016/523 — Modèle de notification

    Texte du 10 mars 2016, publié le 5 avril 2016

  2. Règlement d’exécution (UE) 2016/523 — Modèle de notification

    Texte du 10 mars 2016, publié le 5 avril 2016

  3. Règlement (UE) 596/2014 — Transactions des dirigeants, article 19

    Consolidation française du 5 juin 2026