Documents suisses · périmètre précisé
Passeport phytosanitaire suisse : agrément et suivi
En Suisse, l’entreprise qui délivre des passeports dans le champ prévu doit disposer de l’agrément du Service phytosanitaire fédéral. Son périmètre vise les végétaux ou objets désignés et les conditions effectivement remplies. Rapprochez cet acte des passeports reçus, remplacés ou émis et des unités commerciales concernées. L’index organise agrément et traçabilité ; il ne constate aucun état phytosanitaire et ne crée pas d’étiquette officielle.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
La fiche concerne des actes suisses ; Julie reste actuellement limitée au droit français. Quels agréments et références de passeports souhaitez-vous organiser ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quelle entreprise et quels sites portent l’activité d’émission ?
Identifiez l’entreprise réellement concernée et les sites documentés. Un numéro d’entreprise ou un identifiant douanier ne démontre pas, à lui seul, l’agrément phytosanitaire requis pour délivrer des passeports.
Quelle demande et quel agrément du SPF sont conservés ?
Rapprochez demande sur le formulaire prévu, numéro d’agrément et acte réel. La transmission du dossier ne prouve pas que le SPF a accordé le pouvoir de délivrance.
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Dossier suisse agrément SPF–périmètre–passeports–traçabilité
- Entreprise concernée
- Pépinière P1, identité juridique documentée
- Sites documentés
- S1 et S2, activités distinguées
- Référence d’agrément
- Acte SPF A1, demande D1 conservée
- Périmètre de délivrance
- Catégories V1, champ exact à vérifier
- Examens et capacités
- Pièces professionnelles E1, aucune conclusion automatique
- Passeports et unités
- Reçu R1, remplacé R2, émis P2, unité L1
- Chaîne de traçabilité
- F1 vers C1, mouvement interne M1 à documenter
- Changements et conditions
- Annonce A2, réponse et conditions du SPF à conserver
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quels végétaux et objets l’agrément désigne-t-il ?
Conservez familles, genres, espèces ou types d’objets visés dans la demande et l’agrément. Le dossier ne présume pas que le périmètre s’étend à des marchandises différentes.
Quelles capacités et références d’examen sont documentées ?
Gardez les preuves professionnelles relatives aux examens et à la traçabilité prévus. L’outil ne réalise aucun diagnostic d’organisme nuisible et ne remplace pas l’appréciation requise pour l’agrément.
Quels éléments relient chaque passeport au lot commercial ?
Référencez l’étiquette réelle et les éléments applicables de l’annexe 7. Distinguez les branches ordinaires, zones protégées et étiquettes combinées sans générer un nouveau passeport.
Comment suivre passeports remplacés, fournisseurs et destinataires ?
Le registre relie les unités reçues ou remises, intervenants et éléments des passeports remplacés ou établis. Conservez les enregistrements au moins trois ans dans le cadre prévu, avec ses éventuelles exceptions.
Quels mouvements internes et déclarations de production tracer ?
Gardez les procédures de mouvements internes ou entre sites ainsi que les déclarations correspondant au champ de production. Une référence de vente seule ne reconstitue pas ces éléments.
Quel changement ou contrôle affecte le pouvoir de délivrance ?
Reliez informations modifiées, annonces, conditions éventuelles et décision du SPF. Une demande ne vaut ni extension d’agrément ni suppression d’une condition ou d’une révocation réellement notifiée.
Questions fréquentes
Quelle entreprise et quels sites portent l’activité d’émission ?
Identifiez l’entreprise réellement concernée et les sites documentés. Un numéro d’entreprise ou un identifiant douanier ne démontre pas, à lui seul, l’agrément phytosanitaire requis pour délivrer des passeports.
Quels végétaux et objets l’agrément désigne-t-il ?
Conservez familles, genres, espèces ou types d’objets visés dans la demande et l’agrément. Le dossier ne présume pas que le périmètre s’étend à des marchandises différentes.
Quels éléments relient chaque passeport au lot commercial ?
Référencez l’étiquette réelle et les éléments applicables de l’annexe 7. Distinguez les branches ordinaires, zones protégées et étiquettes combinées sans générer un nouveau passeport.
Quel changement ou contrôle affecte le pouvoir de délivrance ?
Reliez informations modifiées, annonces, conditions éventuelles et décision du SPF. Une demande ne vaut ni extension d’agrément ni suppression d’une condition ou d’une révocation réellement notifiée.
Références et versions
- 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
État : 2026-01-01
- 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
État : 2026-01-01
- 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
État : 2026-01-01
- 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
État : 2026-01-01
- 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
État : 2026-01-01
- 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
État : 2026-01-01
- 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
État : 2026-01-01