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Documents suisses · périmètre précisé

Végétaux, animaux et OGM : dossiers suisses

Identifiez d’abord opérateur, espèce, lot et acte effectif. Les fiches suisses séparent enregistrement végétal, passeport, certificat export, usage confiné, variété et semences. Elles distinguent aussi événement animal, décision sanitaire, alimentation et fonction vétérinaire officielle. Chaque dossier conserve son autorité et ses limites cantonales ; les pièces françaises ou une qualification voisine ne deviennent pas des autorisations suisses par traduction.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Passeport et certificat phytosanitaire : quelles traces séparer ?

Julie Exemple

Le passeport suit opérateur, pouvoir de délivrance et unité commerciale ; le certificat export suit destination, lot, examens et document émis. Gardez leurs références séparées et l’autorité suisse réelle, sans transformer une pièce française en autorisation suisse.

Voir les références

Passeport et certificat phytosanitaire : quelles traces séparer ? Quels actes suisses et quelles pièces souhaitez-vous préparer ? Julie recherche actuellement le droit français.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Végétaux, certificats et signalements

Confinement, variétés et lots

Animaux, aliments et fonctions officielles

Questions fréquentes

Passeport et certificat phytosanitaire : quelles traces séparer ?

Le passeport suit opérateur, pouvoir de délivrance et unité commerciale ; le certificat export suit destination, lot, examens et document émis. Gardez leurs références séparées et l’autorité suisse réelle, sans transformer une pièce française en autorisation suisse.

Catalogue de variété et certification du lot : quel acte préparer ?

Le catalogue concerne variété, dénomination, examens et maintien. La certification concerne lot, contrôles fournis et étiquettes officielles. Identifiez l’acte réellement reçu : protection d’une obtention, admission d’une variété et certification d’un lot ont des objets distincts.

Notification animale ou décision sanitaire : quel registre utiliser ?

Pour l’identification, reliez identité masquée, événement, notification, accusé et correction. Pour une mesure sanitaire, partez de l’ordre vétérinaire et de son périmètre. La chronologie de la base animale ne prouve pas seule la réalisation des restrictions prescrites.

Quelle autorité et quel canton déterminent la fonction vétérinaire ?

Retrouvez qualification, nomination ou mandat, mission et territoire. La fiche vétérinaire garde les rôles officiels suisses et leurs limites ; l’activité d’un opérateur d’aliments ou un signalement végétal demande d’autres pièces. Aucun titre français n’est présumé équivalent.

Références et versions

  1. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  2. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  3. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  4. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  5. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  6. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  7. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  8. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  9. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  10. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  11. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  12. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  13. 916.20 Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

    État : 2026-01-01

  14. 814.912 Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

    État : 2025-12-01

  15. 814.912 Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

    État : 2025-12-01

  16. 814.912 Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

    État : 2025-12-01

  17. 814.912 Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

    État : 2025-12-01

  18. 814.912 Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

    État : 2025-12-01

  19. 814.912 Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

    État : 2025-12-01

  20. 916.151 Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)

    État : 2016-02-01

  21. 916.151 Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)

    État : 2016-02-01

  22. 916.151 Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)

    État : 2016-02-01

  23. 916.151 Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)

    État : 2016-02-01

  24. 916.151.1 Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères (Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères)

    État : 2025-01-01

  25. 916.151 Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)

    État : 2016-02-01

  26. 916.151 Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)

    État : 2016-02-01

  27. 916.151 Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)

    État : 2016-02-01

  28. 916.151.1 Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères (Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères)

    État : 2025-01-01

  29. 916.151.1 Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères (Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères)

    État : 2025-01-01

  30. 916.404.1 Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)

    État : 2026-01-01

  31. 916.404.1 Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)

    État : 2026-01-01

  32. 916.404.1 Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)

    État : 2026-01-01

  33. 916.404.1 Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)

    État : 2026-01-01

  34. 916.404.1 Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)

    État : 2026-01-01

  35. 916.404.1 Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)

    État : 2026-01-01

  36. 916.401 Ordonnance sur les épizooties (OFE)

    État : 2026-11-01

  37. 916.401 Ordonnance sur les épizooties (OFE)

    État : 2026-11-01

  38. 916.401 Ordonnance sur les épizooties (OFE)

    État : 2026-11-01

  39. 916.401 Ordonnance sur les épizooties (OFE)

    État : 2026-11-01

  40. 916.401 Ordonnance sur les épizooties (OFE)

    État : 2026-11-01

  41. 916.401 Ordonnance sur les épizooties (OFE)

    État : 2026-11-01

  42. État de Fribourg — Santé animale

    Date indiquée par la source : 2026-09-08

  43. 916.307 Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

    État : 2025-01-01

  44. 916.307 Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

    État : 2025-01-01

  45. 916.307 Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

    État : 2025-01-01

  46. 916.307 Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

    État : 2025-01-01

  47. 916.307 Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

    État : 2025-01-01

  48. 916.307 Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

    État : 2025-01-01

  49. 916.40 Loi sur les épizooties (LFE)

    État : 2023-09-01

  50. 916.402 Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

    État : 2024-02-01

  51. 916.402 Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

    État : 2024-02-01

  52. 916.402 Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

    État : 2024-02-01

  53. 916.402 Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

    État : 2024-02-01

  54. 916.402 Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

    État : 2024-02-01

  55. État de Fribourg — Les affaires vétérinaires

    Date indiquée par la source : 2025-02-14