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Pièces · procédure · prochaine étape

Végétaux, animaux et OGM : dossiers d’opérateur

Le dossier à préparer dépend de l’opérateur, de l’espèce, du lot et de l’acte réellement reçu. Ces fiches françaises distinguent passeport végétal, certificat export, usage confiné, variété et semences, puis identification, mesures animales et missions vétérinaires. Chaque choix conduit à des pièces et un registre précis ; les agréments, alertes et qualifications restent des tâches distinctes à documenter.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Passeport végétal ou certificat export : quel dossier ouvrir ?

Julie Exemple

Le passeport relie opérateur enregistré, pouvoir de délivrance et unité commerciale. Le certificat export suit destination, lot, examens et document délivré. Gardez les deux chaînes séparées : un enregistrement ou un passeport ne remplace pas le certificat propre à l’envoi.

Voir les références

Passeport végétal ou certificat export : quel dossier ouvrir ? Quels actes et quelles pièces de ce domaine souhaitez-vous préparer ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Opérateur végétal, export et alerte

Usage confiné, variété et semences

Identification, alimentation et missions animales

Questions fréquentes

Passeport végétal ou certificat export : quel dossier ouvrir ?

Le passeport relie opérateur enregistré, pouvoir de délivrance et unité commerciale. Le certificat export suit destination, lot, examens et document délivré. Gardez les deux chaînes séparées : un enregistrement ou un passeport ne remplace pas le certificat propre à l’envoi.

Variété au catalogue ou lot certifié : quelles pièces distinguer ?

L’inscription au catalogue concerne la variété, sa dénomination, ses examens et son maintien. La certification concerne un lot de semences, ses contrôles et ses étiquettes. Reliez variété et lot sans assimiler admission commerciale et titre de propriété du sélectionneur.

Identification animale et mesure sanitaire : quels actes rapprocher ?

L’identification suit animal, événement, notification et accusé ou correction. Le dossier d’épizootie part d’un acte vétérinaire officiel, des unités concernées et des mesures prescrites. Une notification effectuée ne démontre pas à elle seule l’exécution d’une restriction sanitaire.

Quelle activité et quelle mission déterminent le rôle de l’opérateur ?

Distinguez activité alimentaire animale, site et enregistrement ou agrément, puis qualification personnelle et mission du vétérinaire sanitaire. Pour une alerte végétale ou un usage confiné, ouvrez leur dossier propre avec constat ou classement fourni et acte réel.

Références et versions

  1. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  2. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  3. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  4. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  5. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  6. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  7. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  8. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  9. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  10. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  11. DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur — Enregistrement des professionnels au registre phytosanitaire

    Date indiquée par la source : 2025-11-04

  12. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  13. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  14. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  15. DRAAF Occitanie — Certification phytosanitaire à l’exportation
  16. Règlement (UE) 2016/2031 — Alerte professionnelle et traçabilité phytosanitaire

    État : 2026-07-06

  17. Règlement (UE) 2016/2031 — Alerte professionnelle et traçabilité phytosanitaire

    État : 2026-07-06

  18. Règlement (UE) 2016/2031 — Alerte professionnelle et traçabilité phytosanitaire

    État : 2026-07-06

  19. Code de l’environnement — article L532-1

    Version applicable depuis le 2022-01-01

  20. Code de l’environnement — article L532-2

    Version applicable depuis le 2022-01-01

  21. Code de l’environnement — article L532-3

    Version applicable depuis le 2022-01-01

  22. Code de l’environnement — article L532-5

    Version applicable depuis le 2022-01-01

  23. Code de l’environnement — article R532-11

    Version applicable depuis le 2022-01-01

  24. Code de l’environnement — article R532-5

    Version applicable depuis le 2022-01-01

  25. Code de l’environnement — article R532-6

    Version applicable depuis le 2022-01-01

  26. Ministère chargé de la Recherche — OGM, foire aux questions

    Date indiquée par la source : 2025-03-13

  27. Ministère chargé de la Recherche — OGM, autorisation, déclaration, agrément et auto-évaluation

    Date indiquée par la source : 2024-10-04

  28. Décret n°81-605 — Commercialisation des semences et plants, article 2
  29. Décret n°81-605 — Commercialisation des semences et plants, article 5
  30. Décret n°81-605 — Commercialisation des semences et plants, article 6
  31. Décret n°81-605 — Commercialisation des semences et plants, article 7
  32. Décret n°81-605 — Commercialisation des semences et plants, article 8
  33. SEMAE — Réglementation des semences
  34. SEMAE — Contrôle et certification des semences
  35. Décret n°81-605 — Commercialisation des semences et plants, article 1
  36. DGAL/SDSBEA/2026-626 — Exploitations et mouvements saisonniers individuels des bovins

    Date indiquée par la source : 2026-10-19

  37. Ministère de l’Agriculture — Instruction DGAL/SDSBEA/2026-626
  38. Ministère de l’Agriculture — Identification et traçabilité des animaux de rente
  39. Arrêté du 6 août 2013 — Identification des bovins, article 26
  40. Arrêté du 6 août 2013 — Identification des bovins, article 27
  41. Arrêté du 6 août 2013 — Identification des bovins, article 39
  42. Arrêté du 6 août 2013 — Identification des bovins, article 40
  43. Arrêté du 6 août 2013 — Identification des bovins, article 42
  44. Arrêté du 6 août 2013 — Identification des bovins, article 43
  45. Arrêté du 6 août 2013 — Identification des bovins, article 45
  46. Règlement délégué (UE) 2020/687 — Mesures de lutte contre certaines maladies répertoriées

    Date indiquée par la source : 2026-11-01

  47. Règlement délégué (UE) 2020/687 — Mesures de lutte contre certaines maladies répertoriées

    Date indiquée par la source : 2026-11-01

  48. Règlement délégué (UE) 2020/687 — Mesures de lutte contre certaines maladies répertoriées

    Date indiquée par la source : 2026-11-01

  49. Règlement délégué (UE) 2020/687 — Mesures de lutte contre certaines maladies répertoriées

    Date indiquée par la source : 2026-11-01

  50. Règlement délégué (UE) 2020/687 — Mesures de lutte contre certaines maladies répertoriées

    Date indiquée par la source : 2026-11-01

  51. Règlement délégué (UE) 2020/687 — Mesures de lutte contre certaines maladies répertoriées

    Date indiquée par la source : 2026-11-01

  52. Règlement délégué (UE) 2020/687 — Mesures de lutte contre certaines maladies répertoriées

    Date indiquée par la source : 2026-11-01

  53. Règlement délégué (UE) 2020/687 — Mesures de lutte contre certaines maladies répertoriées

    Date indiquée par la source : 2026-11-01

  54. Ministère de l’Agriculture — Dermatose nodulaire contagieuse, foire aux questions

    Date indiquée par la source : 2025-10-22

  55. Regulation (EC) No 183/2005 — Feed-business registration and approval

    Date indiquée par la source : 2022-01-28

  56. Regulation (EC) No 183/2005 — Feed-business registration and approval

    Date indiquée par la source : 2022-01-28

  57. Regulation (EC) No 183/2005 — Feed-business registration and approval

    Date indiquée par la source : 2022-01-28

  58. Regulation (EC) No 183/2005 — Feed-business registration and approval

    Date indiquée par la source : 2022-01-28

  59. Regulation (EC) No 183/2005 — Feed-business registration and approval

    Date indiquée par la source : 2022-01-28

  60. Regulation (EC) No 183/2005 — Feed-business registration and approval

    Date indiquée par la source : 2022-01-28

  61. Ministère de l’Agriculture — Opérateur de l’alimentation animale, enregistrement ou agrément
  62. Code rural et de la pêche maritime — L203-1
  63. Code rural et de la pêche maritime — L203-2
  64. Code rural et de la pêche maritime — L203-3
  65. Code rural et de la pêche maritime — L203-8
  66. Code rural et de la pêche maritime — L203-9
  67. Ministère de l’Agriculture — Demander une habilitation sanitaire