Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Pièces · procédure · prochaine étape

Passeport phytosanitaire : opérateur et pouvoirs

En France, l’enregistrement d’un opérateur professionnel et l’autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires sont des étapes distinctes. L’INUPP ne suffit pas à prouver ce pouvoir. Préparez l’identité de l’opérateur, les sites, le périmètre de l’autorisation et les références des passeports reçus ou émis. Le dossier relie ces actes aux unités commerciales ; il n’examine pas l’état sanitaire des végétaux et ne produit aucun passeport officiel.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel opérateur professionnel et quels sites sont enregistrés ?

Julie Exemple

Identifiez la personne exploitante et les établissements réellement concernés. Le nom commercial ou un identifiant douanier ne décrit pas à lui seul l’enregistrement phytosanitaire de l’activité.

Voir les références

Je peux organiser les actes français et leurs références. Quel enregistrement, quelle autorisation de délivrance et quelles unités commerciales sont documentés ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quel opérateur professionnel et quels sites sont enregistrés ?

Identifiez la personne exploitante et les établissements réellement concernés. Le nom commercial ou un identifiant douanier ne décrit pas à lui seul l’enregistrement phytosanitaire de l’activité.

Que prouve l’INUPP dans ce dossier ?

Conservez la référence d’enregistrement et le document qui l’attribue. Cette référence d’enregistrement ne doit pas être présenté comme l’autorisation de délivrer des passeports.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Matrice opérateur–enregistrement–pouvoir de délivrance–unité commerciale

Opérateur professionnel
Pépinière P1, identité juridique documentée
Sites concernés
Sites S1 et S2, périmètres à rapprocher
Enregistrement
Référence INUPP I1, document conservé
Pouvoir de délivrance
Décision A1, champ exact à examiner
Examens professionnels
Références E1, aucune conclusion générée
Passeports et unités
Passeport reçu R1, émis P2, unité L1
Traçabilité commerciale
Fournisseur F1, destinataire C1, liens documentaires
Changements et contrôles
Modification M1, réponse officielle attendue

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quel acte autorise réellement la délivrance des passeports ?

Retrouvez la décision ou l’acte effectivement obtenu et son périmètre. Une demande déposée ou l’enregistrement préalable ne démontre pas que le pouvoir d’émission a été accordé.

Quels végétaux et opérations figurent dans ce périmètre ?

Rapprochez catégories, sites et activités indiqués par l’autorisation avec les marchandises concernées. Ne supposez pas qu’un acte portant sur un périmètre donné couvre toute nouvelle activité.

Quelles références professionnelles soutiennent les contrôles prévus ?

Indexez les examens et documents établis par les personnes compétentes pour le périmètre considéré. Cette préparation n’identifie aucun organisme nuisible et ne valide pas l’état sanitaire d’un lot.

Comment relier le passeport à l’unité commerciale réelle ?

Conservez numéro ou référence, désignation et unité commerciale correspondante. Les documents reçus, remplacés ou émis doivent rester distingués ; l’index n’est pas une étiquette officielle de substitution.

Quels fournisseurs et destinataires rattacher aux références ?

Reliez les unités et documents effectivement détenus aux mouvements enregistrés. Une facture sans correspondance de lot ou une référence commerciale générale ne suffit pas à reconstituer la chaîne annoncée.

Que conserver lorsqu’un site ou un pouvoir change ?

Rapprochez modification, information transmise et réponse administrative réelle. Gardez l’ancienne version ; une demande de changement ne démontre pas l’extension de l’autorisation existante.

Questions fréquentes

Quel opérateur professionnel et quels sites sont enregistrés ?

Identifiez la personne exploitante et les établissements réellement concernés. Le nom commercial ou un identifiant douanier ne décrit pas à lui seul l’enregistrement phytosanitaire de l’activité.

Quel acte autorise réellement la délivrance des passeports ?

Retrouvez la décision ou l’acte effectivement obtenu et son périmètre. Une demande déposée ou l’enregistrement préalable ne démontre pas que le pouvoir d’émission a été accordé.

Quelles références professionnelles soutiennent les contrôles prévus ?

Indexez les examens et documents établis par les personnes compétentes pour le périmètre considéré. Cette préparation n’identifie aucun organisme nuisible et ne valide pas l’état sanitaire d’un lot.

Que conserver lorsqu’un site ou un pouvoir change ?

Rapprochez modification, information transmise et réponse administrative réelle. Gardez l’ancienne version ; une demande de changement ne démontre pas l’extension de l’autorisation existante.

Références et versions

  1. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  2. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  3. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  4. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  5. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  6. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  7. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  8. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  9. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  10. Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux

    État : 2026-07-06

  11. DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur — Enregistrement des professionnels au registre phytosanitaire

    Date indiquée par la source : 2025-11-04