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Passeport phytosanitaire : opérateur et pouvoirs
En France, l’enregistrement d’un opérateur professionnel et l’autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires sont des étapes distinctes. L’INUPP ne suffit pas à prouver ce pouvoir. Préparez l’identité de l’opérateur, les sites, le périmètre de l’autorisation et les références des passeports reçus ou émis. Le dossier relie ces actes aux unités commerciales ; il n’examine pas l’état sanitaire des végétaux et ne produit aucun passeport officiel.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Je peux organiser les actes français et leurs références. Quel enregistrement, quelle autorisation de délivrance et quelles unités commerciales sont documentés ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel opérateur professionnel et quels sites sont enregistrés ?
Identifiez la personne exploitante et les établissements réellement concernés. Le nom commercial ou un identifiant douanier ne décrit pas à lui seul l’enregistrement phytosanitaire de l’activité.
Que prouve l’INUPP dans ce dossier ?
Conservez la référence d’enregistrement et le document qui l’attribue. Cette référence d’enregistrement ne doit pas être présenté comme l’autorisation de délivrer des passeports.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Matrice opérateur–enregistrement–pouvoir de délivrance–unité commerciale
- Opérateur professionnel
- Pépinière P1, identité juridique documentée
- Sites concernés
- Sites S1 et S2, périmètres à rapprocher
- Enregistrement
- Référence INUPP I1, document conservé
- Pouvoir de délivrance
- Décision A1, champ exact à examiner
- Examens professionnels
- Références E1, aucune conclusion générée
- Passeports et unités
- Passeport reçu R1, émis P2, unité L1
- Traçabilité commerciale
- Fournisseur F1, destinataire C1, liens documentaires
- Changements et contrôles
- Modification M1, réponse officielle attendue
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quel acte autorise réellement la délivrance des passeports ?
Retrouvez la décision ou l’acte effectivement obtenu et son périmètre. Une demande déposée ou l’enregistrement préalable ne démontre pas que le pouvoir d’émission a été accordé.
Quels végétaux et opérations figurent dans ce périmètre ?
Rapprochez catégories, sites et activités indiqués par l’autorisation avec les marchandises concernées. Ne supposez pas qu’un acte portant sur un périmètre donné couvre toute nouvelle activité.
Quelles références professionnelles soutiennent les contrôles prévus ?
Indexez les examens et documents établis par les personnes compétentes pour le périmètre considéré. Cette préparation n’identifie aucun organisme nuisible et ne valide pas l’état sanitaire d’un lot.
Comment relier le passeport à l’unité commerciale réelle ?
Conservez numéro ou référence, désignation et unité commerciale correspondante. Les documents reçus, remplacés ou émis doivent rester distingués ; l’index n’est pas une étiquette officielle de substitution.
Quels fournisseurs et destinataires rattacher aux références ?
Reliez les unités et documents effectivement détenus aux mouvements enregistrés. Une facture sans correspondance de lot ou une référence commerciale générale ne suffit pas à reconstituer la chaîne annoncée.
Que conserver lorsqu’un site ou un pouvoir change ?
Rapprochez modification, information transmise et réponse administrative réelle. Gardez l’ancienne version ; une demande de changement ne démontre pas l’extension de l’autorisation existante.
Questions fréquentes
Quel opérateur professionnel et quels sites sont enregistrés ?
Identifiez la personne exploitante et les établissements réellement concernés. Le nom commercial ou un identifiant douanier ne décrit pas à lui seul l’enregistrement phytosanitaire de l’activité.
Quel acte autorise réellement la délivrance des passeports ?
Retrouvez la décision ou l’acte effectivement obtenu et son périmètre. Une demande déposée ou l’enregistrement préalable ne démontre pas que le pouvoir d’émission a été accordé.
Quelles références professionnelles soutiennent les contrôles prévus ?
Indexez les examens et documents établis par les personnes compétentes pour le périmètre considéré. Cette préparation n’identifie aucun organisme nuisible et ne valide pas l’état sanitaire d’un lot.
Que conserver lorsqu’un site ou un pouvoir change ?
Rapprochez modification, information transmise et réponse administrative réelle. Gardez l’ancienne version ; une demande de changement ne démontre pas l’extension de l’autorisation existante.
Références et versions
- Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux
État : 2026-07-06
- Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux
État : 2026-07-06
- Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux
État : 2026-07-06
- Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux
État : 2026-07-06
- Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux
État : 2026-07-06
- Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux
État : 2026-07-06
- Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux
État : 2026-07-06
- Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux
État : 2026-07-06
- Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux
État : 2026-07-06
- Règlement (UE) 2016/2031 — Santé des végétaux
État : 2026-07-06
- DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur — Enregistrement des professionnels au registre phytosanitaire
Date indiquée par la source : 2025-11-04