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Documents suisses · périmètre précisé

Nagoya suisse : diligence et dossier de ressource

La préparation suisse Nagoya documente ressource non humaine, utilisation, source et conditions d’accès ou de partage. Le certificat reconnu et les informations alternatives ont des rôles propres ; notification et accès en Suisse suivent des dispositions distinctes. Conservez droits de transmission et lacunes. Le registre ne confirme pas une exemption ou une utilisation licite et ne remplace pas une exigence manquante par un numéro de dossier.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle utilisation relève du cadre de diligence ?

Julie Exemple

L’article 23n LPN vise notamment R&D sur composition génétique ou biochimique et avantages directs de l’utilisation. Décrivez activité réelle, pas seulement nom du produit acheté.

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Quelles ressources et pièces Nagoya suisses documentez-vous ? Julie recherche actuellement le droit français.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

  1. Quelle utilisation relève du cadre de diligence ?

    L’article 23n LPN vise notamment R&D sur composition génétique ou biochimique et avantages directs de l’utilisation. Décrivez activité réelle, pas seulement nom du produit acheté.

  2. Quelles exclusions de champ vérifier ?

    Le texte vise notamment ressources humaines, marchandises non utilisées comme ressources génétiques et situations de pays/régimes spécialisés. Aucune exclusion n’est déterminée automatiquement ici.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Registre suisse Nagoya de provenance et conditions d’accès

Ressource
R1 fictive, non humaine
Source
Pays et fournisseur S1 non vérifiés
Accès
Date et lieu D1 à établir
Utilisation
U1 ; composition génétique/biochimique à préciser
Certificat
C1 ou provenance alternative manquants
Termes convenus
A1 ; droits et partage non établis
Utilisateurs suivants
T1 ; transmission et numéro de notification inconnus

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

  1. Quel certificat ou dossier alternatif conserver ?

    L’article 3 ONag distingue certificat international reconnu et informations alternatives de source, accès, utilisation, permission et conditions convenues selon le cas. Référencez les pièces réelles.

  2. Que noter lorsque l’information ne peut être obtenue ?

    L’article 3 ONag demande d’en consigner les raisons, les conserver et les transmettre aux utilisateurs suivants, avec sa réserve de secret d’affaires. N’inventez ni date ni consentement absent.

  3. Que prévoit un défaut des exigences de diligence ?

    L’article 23n LPN prévoit de les remplir ultérieurement ou de renoncer à l’utilisation et aux avantages directs, avec branche d’urgence spécifique. Le tableau ne permet pas de choisir une dérogation non établie.

  4. Quand la notification OFEV est-elle distincte de la diligence ?

    L’article 23o LPN prévoit notification avant autorisation de marché ou, sans elle, commercialisation dans son cadre. L’article 4 ONag décrit informations et numéro ; ce n’est pas un permis général de produit.

  5. Un enregistrement étranger remplace-t-il toute démarche ?

    L’article 4 ONag permet de transmettre un numéro de preuve/publication qualifiée dans la branche citée. Il ne dispense pas indistinctement tout dossier disposant d’un numéro européen.

  6. Quel dossier concerne l’accès à une ressource en Suisse ?

    L’article 8 ONag distingue informations de lieu/date, source directe, utilisation, transmissions et notification pour le cas national. Conservez cette branche séparée du dossier de ressource étrangère.

  7. Quelle conservation des informations reste à suivre ?

    L’article 3 ONag prévoit dix ans après fin d’utilisation/avantages et aussi longtemps que ressource ou produit sont conservés. Les deux exigences ne sont pas remplacées par une seule date de fichier.

Questions fréquentes

Quelle utilisation relève du cadre de diligence ?

L’article 23n LPN vise notamment R&D sur composition génétique ou biochimique et avantages directs de l’utilisation. Décrivez activité réelle, pas seulement nom du produit acheté.

Quel certificat ou dossier alternatif conserver ?

L’article 3 ONag distingue certificat international reconnu et informations alternatives de source, accès, utilisation, permission et conditions convenues selon le cas. Référencez les pièces réelles.

Quand la notification OFEV est-elle distincte de la diligence ?

L’article 23o LPN prévoit notification avant autorisation de marché ou, sans elle, commercialisation dans son cadre. L’article 4 ONag décrit informations et numéro ; ce n’est pas un permis général de produit.

Quel dossier concerne l’accès à une ressource en Suisse ?

L’article 8 ONag distingue informations de lieu/date, source directe, utilisation, transmissions et notification pour le cas national. Conservez cette branche séparée du dossier de ressource étrangère.

Références et versions

  1. ch-lpn-fr

    2025-08-01

  2. ch-onag-fr

    2025-12-01