Documents suisses · périmètre précisé
Commerce du bois : lots et diligence suisse
La diligence suisse sur le bois distingue première mise sur le marché et commerce ultérieur des produits visés. Le dossier relie espèces, origine, quantité et partenaires aux justificatifs du lot, puis conserve l’évaluation et les mesures de risque. Le système doit rester à jour. L’outil rapproche uniquement les références fournies ; il n’autorise pas une vente et ne remplace pas l’analyse européenne d’une opération vers l’UE.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Organisons lots, origine et pièces fournies. Julie traite actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quels produits entrent dans le dossier suisse du bois ? | OCBo 1/2 renvoie aux bois et produits de l’annexe et exclut les produits en bois usagé. Comparez le produit réel. |
Qui assume la première mise sur le marché suisse ? | OCBo 3 distingue première remise commerciale, opérateur et commerçant ultérieur. Le pays d’expédition seul ne détermine pas le rôle. |
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Matrice suisse lot-origine-diligence
- Lots référencés
- 1
- Lots dont les liens documentaires correspondent
- 0
- Pièces sans lien au lot
- 0
| Identifiant masqué | Origine documentée | Espèce fournie | Quantité fournie | Unité | Version | Références et périmètres concordants | Références justificatives |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| L1 | O1 | S1 | 2.500000 | m³ | V1 | Non |
|
Vérifiez les références, versions ou périodes signalées.
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quel système l’opérateur doit-il maintenir ? | OCBo 4 prévoit information, évaluation et atténuation du risque, avec mise à jour et examen annuel du système. |
Quelles espèces et quantités relier au lot ? | OCBo 5 demande notamment désignation du produit, noms usuels et scientifiques des essences et quantité. Conservez leurs preuves. |
Quelle origine documenter au-delà d’une adresse fournisseur ? | OCBo 5 vise pays de récolte et, selon le cas, région ou concession, avec preuves de légalité. L’adresse commerciale ne les remplace pas. |
Quels partenaires et documents rattacher à la chaîne ? | OCBo 5 prévoit fournisseur, destinataire et justificatifs. Le mécanisme signale une pièce référencée qui vise un autre lot. |
Que faire d’un risque restant non négligeable ? | OCBo 6/7 prévoit évaluation et atténuation ; la mise sur le marché est interdite si le risque reste non négligeable. L’outil ne qualifie pas ce risque. |
Quelles conservations distinguer selon le rôle ? | OCBo 8/9 prévoit cinq ans de documentation de diligence et de traçabilité des commerçants. Conservez rôle, période et versions. |
Questions fréquentes
Quels produits entrent dans le dossier suisse du bois ?
OCBo 1/2 renvoie aux bois et produits de l’annexe et exclut les produits en bois usagé. Comparez le produit réel.
Quel système l’opérateur doit-il maintenir ?
OCBo 4 prévoit information, évaluation et atténuation du risque, avec mise à jour et examen annuel du système.
Quels partenaires et documents rattacher à la chaîne ?
OCBo 5 prévoit fournisseur, destinataire et justificatifs. Le mécanisme signale une pièce référencée qui vise un autre lot.
Quelles conservations distinguer selon le rôle ?
OCBo 8/9 prévoit cinq ans de documentation de diligence et de traçabilité des commerçants. Conservez rôle, période et versions.
Références et versions
- ch-ocbo-fr#art_1
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- ch-ocbo-fr#art_2
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- ch-ocbo-fr#art_3
2022-01-01
- ch-ocbo-fr#art_4
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- ch-ocbo-fr#art_5
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- ch-ocbo-fr#art_6
2022-01-01
- ch-ocbo-fr#art_7
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- ch-ocbo-fr#art_8
2022-01-01
- ch-ocbo-fr#art_9
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