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Documents suisses · périmètre précisé

Commerce du bois : lots et diligence suisse

La diligence suisse sur le bois distingue première mise sur le marché et commerce ultérieur des produits visés. Le dossier relie espèces, origine, quantité et partenaires aux justificatifs du lot, puis conserve l’évaluation et les mesures de risque. Le système doit rester à jour. L’outil rapproche uniquement les références fournies ; il n’autorise pas une vente et ne remplace pas l’analyse européenne d’une opération vers l’UE.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quels produits entrent dans le dossier suisse du bois ?

Julie Exemple

OCBo 1/2 renvoie aux bois et produits de l’annexe et exclut les produits en bois usagé. Comparez le produit réel.

Voir les références

Organisons lots, origine et pièces fournies. Julie traite actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Matrice suisse lot-origine-diligence
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quels produits entrent dans le dossier suisse du bois ?

OCBo 1/2 renvoie aux bois et produits de l’annexe et exclut les produits en bois usagé. Comparez le produit réel.

Qui assume la première mise sur le marché suisse ?

OCBo 3 distingue première remise commerciale, opérateur et commerçant ultérieur. Le pays d’expédition seul ne détermine pas le rôle.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Lots référencés
Ligne 1
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Références justificatives
Documents référencés
Ligne 1
Lots référencés
Ligne 2
Lots référencés

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Matrice suisse lot-origine-diligence

Lots référencés
1
Lots dont les liens documentaires correspondent
0
Pièces sans lien au lot
0
Matrice suisse lot-origine-diligence
Identifiant masquéOrigine documentéeEspèce fournieQuantité fournieUnitéVersionRéférences et périmètres concordantsRéférences justificatives
L1O1S12.500000m³V1Non
  • D1 · V1 · Lot cité dans la pièce: Oui
  • D2 · V1 · Lot cité dans la pièce: Non

Vérifiez les références, versions ou périodes signalées.

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Matrice suisse lot-origine-diligence
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quel système l’opérateur doit-il maintenir ?

OCBo 4 prévoit information, évaluation et atténuation du risque, avec mise à jour et examen annuel du système.

Quelles espèces et quantités relier au lot ?

OCBo 5 demande notamment désignation du produit, noms usuels et scientifiques des essences et quantité. Conservez leurs preuves.

Quelle origine documenter au-delà d’une adresse fournisseur ?

OCBo 5 vise pays de récolte et, selon le cas, région ou concession, avec preuves de légalité. L’adresse commerciale ne les remplace pas.

Quels partenaires et documents rattacher à la chaîne ?

OCBo 5 prévoit fournisseur, destinataire et justificatifs. Le mécanisme signale une pièce référencée qui vise un autre lot.

Que faire d’un risque restant non négligeable ?

OCBo 6/7 prévoit évaluation et atténuation ; la mise sur le marché est interdite si le risque reste non négligeable. L’outil ne qualifie pas ce risque.

Quelles conservations distinguer selon le rôle ?

OCBo 8/9 prévoit cinq ans de documentation de diligence et de traçabilité des commerçants. Conservez rôle, période et versions.

Questions fréquentes

Quels produits entrent dans le dossier suisse du bois ?

OCBo 1/2 renvoie aux bois et produits de l’annexe et exclut les produits en bois usagé. Comparez le produit réel.

Quel système l’opérateur doit-il maintenir ?

OCBo 4 prévoit information, évaluation et atténuation du risque, avec mise à jour et examen annuel du système.

Quels partenaires et documents rattacher à la chaîne ?

OCBo 5 prévoit fournisseur, destinataire et justificatifs. Le mécanisme signale une pièce référencée qui vise un autre lot.

Quelles conservations distinguer selon le rôle ?

OCBo 8/9 prévoit cinq ans de documentation de diligence et de traçabilité des commerçants. Conservez rôle, période et versions.

Références et versions

  1. ch-ocbo-fr#art_1

    2022-01-01

  2. ch-ocbo-fr#art_2

    2022-01-01

  3. ch-ocbo-fr#art_3

    2022-01-01

  4. ch-ocbo-fr#art_4

    2022-01-01

  5. ch-ocbo-fr#art_5

    2022-01-01

  6. ch-ocbo-fr#art_6

    2022-01-01

  7. ch-ocbo-fr#art_7

    2022-01-01

  8. ch-ocbo-fr#art_8

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  9. ch-ocbo-fr#art_9

    2022-01-01